Traduction de «traité et des conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

Déclaration sur l'interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion de traités
Declaration on the Prohibition of Military, Political or Economic Coercion in the Conclusion of Treaties

Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques
Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations

conclusion d'un traité
conclusion of a treaty

Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité sur la protection de la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés
Diplomatic Conference for the Conclusion of a Treaty on the Protection of Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits

procédure de conclusion des traités
treaty-making process

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conclusions du Conseil abordent plusieurs thèmes déjà traités dans les conclusions concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, ainsi que dans les conclusions sur la modernisation de l’enseignement supérieur, la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes afin de favoriser l’inclusion sociale des jeunes et l’éducation et la formation performantes des enseignants.
These Council conclusions touch upon several issues raised in previous Council conclusions concerning a strategic framework for European cooperation in education and training: the modernisation of higher education, and the promotion of youth entrepreneurship to foster social inclusion of young people and effective teacher education.

Certitude décisionnelle et applicabilité: Les autorités locales veulent que les traités conclus soient fermes et définitifs, c'est-à-dire que l'issue des négociations pour ces traités soit la conclusion de la discussion sur les revendications en suspens des Premières nations; en ce qui concerne la question du droit et du titre autochtones, les traités doivent être fermes et définitifs dans toute la mesure du possible et reconnaître que l'autonomie gouvernementale pour les Autochtones peut être une forme de gouvernement dynamique et évolutive comme c'est le cas pour les gouvernements locaux.
Certainty and finality: We as local governments want treaty settlements to be certain and final, meaning that the final outcome of treaty negotiations will be a completion of the process of addressing outstanding first nation claims, and that in relation to the question of aboriginal right and title, the treaties will bring finality and certainty to the greatest extent possible, recognizing that self-government for aboriginals may be a dynamic, evolving form of government, as it is for local governments.

Mme Melinda Martin: Ce que je crois comprendre comme Micmac, c'est que ces traités n'ont pas été conclus par les bandes à titre individuel; il s'agissait de représentants des bandes, mais les traités ont été conclus avec la nation micmaque.
Ms. Melinda Martin: My understanding as a Mi'kmaq person is that these treaties weren't entered into by individual bands; there were representatives of these individual bands, but the treaties were entered into as the Mi'kmaq Nation.

Le 14 février 1995, les quatre premiers traités entraient en vigueur sur le plan légal et étaient suivis, trois ans plus tard, de trois autres traités. Plus récemment, au cours des dernières années, quatre autres traités ont été conclus.
On February 14, 1995, the first four treaties came into legal effect, followed three years later by three more; and recently, over the past few years, we have had four more treaties come into legal effect.

Il s'agit, dans une large mesure, d'une responsabilité financière, mais j'ai surtout constaté, en étudiant les livres de traités et les lettres que les commissaires aux traités envoyaient dans leurs rapports à la Couronne et à ses représentants, que la responsabilité fiduciaire de la Couronne suppose le respect des nations souveraines avec lesquelles ces traités ont été conclus.
A lot of it is fiscal responsibility but more importantly, in my studies of the treaty books and the letters of the treaty commissioners in their reports to the Crown and their officials, a fiduciary responsibility of the Crown meant to respect the sovereign nations with which these treaties were being entered into.

Cela permettra d'examiner les progrès réalisés, d'indiquer où et quand il peut y avoir des retards et, si nécessaire, d'adapter les priorités, sans perdre de vue l'objectif et le calendrier d'ensemble prévus par le traité et les conclusions du Conseil européen.
This will provide the occasion to review progress made; to indicate where and when it may be slipping; and, if necessary, to adjust priorities but without losing sight of the overall objective and timescale set out in the Treaty and in the subsequent European Council conclusions.

Compte tenu des données relatives aux flux, des éléments rappelés au point 1.1, des différents types de besoins de protection internationale, des termes même du Traité et des conclusions de Tampere sur le système d'asile européen commun, des objectifs susmentionnés et notamment l'objectif d'efficacité et d'équilibre, la procédure commune et le statut uniforme doivent s'attacher à tous les besoins de protection internationales et pas seulement ceux couverts par la Convention de Genève.
Given the available information on migratory flows, the elements set out at point 1.1, the different types of needs for international protection, the very terms of the Treaty and the Tampere conclusions regarding a common European asylum system, the objectives set out above, and in particular the objective of efficiency and balance, the common procedure and uniform status must be applied to all international protection needs and not only those covered by the Geneva Convention.

Contrairement à ce qui s'est passé dams la plupart des autres provinces où des traités ont été signés pour clarifier la juridiction sur des terres et des ressources et pour forger de nouveaux rapports entre les premières nations et les nouveaux venus dans notre grand pays, peu de traités ont été conclus en Colombie-Britannique.
Unlike most other provinces, where treaties were signed to clarify jurisdiction over land and resources and to forge new relationships between First Nations and the newcomers to this great land, few treaties were ever concluded in British Columbia.

Les dispositions du traité et des conclusions de Tampere qui lui étaient consacrées ont été mises en oeuvre, mais plusieurs points du plan d'action de Vienne doivent encore être appliqués ou être examinés en détail.
The Europol-related points from the Treaty and the Tampere Conclusions have been implemented, but there are still several subjects from the Vienna Action Plan which need implementation or have not yet been examined in detail.