Traduction de «traité et celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark is not taking part in the adoption of this [instrument] and is not bound by it or subject to its application.

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, le Royaume-Uni ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, the United Kingdom is not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and is not bound by it or subject to its application.

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

passage du statut d'employé nommé pour une période déterminée à celui d'employé nommé pour une période indéterminée [ passage du statut déterminé à celui d'indéterminé ]
term roll-over

employé sous-classé [ employé nommé à un niveau inférieur | employé nommé à un niveau inférieur à celui du poste | personne nommée à un niveau inférieur à celui du poste ]
underfill

Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 20 de la directive dispose que, dans le but de contribuer à une stratégie coordonnée et consolidée de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, «les États membres communiquent au coordinateur de la lutte contre la traite des êtres humains les informations visées à l’article 19, sur la base desquelles celui-ci contribue au compte rendu réalisé tous les deux ans par la Commission sur les progrès effectués dans la lutte contre la traite des êtres humains».
Article 20 of the directive provides that, in order to contribute to a coordinated and consolidated EU strategy against trafficking, ‘Member States shall transmit to the Anti-Trafficking Coordinator (ATC) the information referred to in Article 19, on the basis of which the ATC shall contribute to reporting carried out by the European Commission every two years on the progress made in the fight against trafficking in human beings’.

Ainsi, mon peuple, la Première Nation Katlodeeche, m'a fait savoir que nous n'allions pas négocier de nouveau traité et que nous allions nous en tenir au Traité n 8, car il nous serait impossible de négocier un meilleur traité que celui conclu par nos ancêtres alors que notre peuple était des plus prospères et qu'il avait toute la capacité nécessaire pour l'être.
Therefore, my people, the Katlodeeche First Nation people, told me that we are not to negotiate another treaty, that we are to stick to Treaty 8, because we cannot negotiate a better treaty than the one that our forefathers made when they were thriving on this land and had full capacity to be able to thrive on this land.

Les premiers ministres précédents avaient l'habitude de demander à la Chambre de se prononcer même sur les traités comme celui-ci, qui ne requéraient pas l'adoption d'une loi de mise en oeuvre, ce qui est généralement la raison pour laquelle les traités doivent être soumis à un vote à la Chambre des communes et au Sénat.
Even with treaties such as this one that did not require implementing legislation, which is the usual reason that treaties must be put to a vote in the House of Commons and the Senate, the usual practice by previous prime ministers was to bring such treaties to a vote in the House whether they required implementing legislation or not.

Le deuxième grand problème traité est celui de la fragmentation du système de gestion du trafic aérien (GTA).
The second key problem addressed is a fragmented ATM system.

Si le gouvernement avait embrassé le projet de loi C-300 et, possiblement, d’autres formes de mesures visant à responsabiliser les entreprises envers la société, un traité comme celui-ci aurait peut-être été plus facile à accepter pour ceux qui s’opposent aux traités en général.
Had the government embraced Bill C-300 and, possibly, other forms of engendering corporate social responsibility, a treaty such as this might actually have been an easier pill to swallow for those who are opposed to treaties as a general proposition.

La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour se prononcer sur les recours pour violation, par un acte législatif, du principe de subsidiarité formés, conformément aux modalités prévues à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, par un État membre ou transmis par celui-ci conformément à son ordre juridique au nom de son parlement national ou d'une chambre de celui-ci.
The Court of Justice of the European Union shall have jurisdiction in actions on grounds of infringement of the principle of subsidiarity by a legislative act, brought in accordance with the rules laid down in Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union by Member States, or notified by them in accordance with their legal order on behalf of their national Parliament or a chamber thereof.

Ledit territoire n'est pas forcément le même que celui visé à l'article 299 du traité, ni celui défini à l'article 3 du règlement (CEE) no 2913/92.
This territory is not necessarily the same as provided for in Article 299 of the Treaty, or as defined in Article 3 of Regulation (EEC) No 2913/92.

3. le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes énoncé à l'article 2 et à l'article 3, paragraphe 2, du traité et celui de non-discrimination énoncé aux articles 12 et 13 du traité doivent être pris en considération dans toutes les initiatives proposées dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.
3. The principles of equality between men and women as set out in Article 2 and Article 3(2) and of non-discrimination as set out in Articles 12 and 13 of the Treaty must be taken into account in any proposed initiative coming within the framework of European cooperation in the youth field.

Leur cas est traité après celui de faux demandeurs, après celui de ressortissants de l'Union européenne.
They fall behind bogus applicants, behind people from the European Union.

Il ne faudrait donc pas que notre cas soit traité comme celui des gens qui ont.Ce n'est drôle pour personne de perdre de l'argent, mais celui qu'on a perdu n'est pas de l'argent qu'on a investi.C'est notre argent, mais ce n'est pas nous qui avons choisi les investissements.
So, we should not be lumped in with people who. Nobody likes losing money, but the money we lost is not money we invested.