Traduction de «traité d’autres sujets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes
An Act to amend the Criminal Code respecting criminal harassment and other related matters

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

Traite de denuclearisation des fonds marins | Traite interdisant de placer des armes nucleaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des oceans ainsi que dans leur sous-sol | Traite sur les fonds marins
1971 Sea-Bed Treaty | Treaty on the Prohibition of Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol | Traité sur le fond des mers
Seabed Treaty | Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof

Entente Canada - Colombie-Britannique sur les responsabilités fédérales-provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses [ Entente entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique au sujet des responsabilités fédérales et provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses ]
Understanding between the Government of Canada and the Province of British Columbia concerning Federal and Provincial Responsibilities in Relation to Spills of Oil and of Other Hazardous Materials [ Understanding between the Government of Canada and the province of British Columbia concerning federal and provincial responsibilities in relation to spills of oil and of other hazardous materials ]

Répertoire des thèses en cours portant sur des sujets d'histoire et autres sujets connexes
Register of Post-Graduate Dissertations in Progress in History and Related Subjects [ Register of Dissertations ]

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol
Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la requête qu'elle présentera à la Cour de justice, la Commission fera également valoir son autre sujet de préoccupation: le fait que l'indépendance des tribunaux polonais risque de se trouver compromise parce que le ministre de la justice se voit accorder un pouvoir discrétionnaire l'autorisant à prolonger le mandat des juges ayant atteint l'âge de la retraite [voir l'article 19, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne (le «traité UE»), en liaison avec l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'UE].
In its referral to the European Court of Justice, the Commission will also raise the linked concern that the independence of Polish courts will be undermined by the fact that the Minister of Justice has been given a discretionary power to prolong the mandate of judges which have reached retirement age (see Article 19(1) TEU in combination with Article 47 of the EU Charter of Fundamental Rights).

- (NL) Monsieur le Président, le fait que le gouvernement cambodgien, ou n’importe quel autre gouvernement, prenne des mesures inadéquates contre la traite et l’abus des femmes et des enfants est totalement inacceptable. Les droits des femmes et des enfants ne doivent pas être traités comme des sujets accessoires.
– (NL) Mr President, the fact that the Cambodian Government, or any other government for that matter, takes inadequate action against the trafficking and abuse of women and children is wholly unacceptable. Women’s and children’s rights should not be treated as second-class issues.

- (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais également féliciter notre rapporteur, le président de la commission, pour avoir traité d'un sujet d'une telle complexité et nous avoir amené à une position de compromis qui - à l'exception de l'un ou l'autre détail mineur qui doit encore être réglé - peut recueillir l'assentiment de la grande majorité de cette Assemblée.
– Mr President, I too would like to congratulate our rapporteur, the chairman of the committee, for having dealt with such a complex issue and brought us together around a compromise position which, on all but one or two little details which still need to be settled, can command the overwhelming majority of this House.

Dans tous ces cas, et dans bien d'autres qui ont trait à des sujets sensibles qui préoccupent les citoyens, la commission des pétitions reste à leur écoute en essayant de résoudre les problèmes concrets qui font le quotidien des Européens.
In these and many other cases concerning sensitive issues of concern to European citizens, the Committee on Petitions remains on the alert and endeavours to resolve the problems affecting their everyday lives.

La Commission aborde les réalisations et le bilan de la police, et autres services compétents, dans la coopération Schengen, Europol, la coopération policière opérationnelle, le Collège européen de police (CEPOL) et d'autres sujets mentionnés à l'article 30 du traité sur l'Union européenne (TUE) tels que les techniques d'enquête ou la lutte contre le terrorisme.
The Commission covers and assesses the achievements of the police and other competent services in the context of Schengen cooperation, Europol, police cooperation at operational level, the European Police College (CEPOL) and other areas mentioned in Article 30 of the Treaty on European Union (TEU), such as investigative techniques and combating terrorism.

Nous avons traité d’autres sujets et nous avons évoqué notre idée que d’autres sujets, si la présidence portugaise d’abord, et la présidence française ensuite, le veulent, devraient être traités dans cette Conférence, compte tenu de la gravité du moment que nous vivons avant l’élargissement.
We have dealt with other subjects and we have mentioned our idea that other subjects may be dealt with in this conference, if the Portuguese Presidency firstly, and then the French Presidency, so wish, in view of the serious nature of the present juncture prior to enlargement.

La politique communautaire antitraite doit reposer sur une évaluation précise de la véritable étendue du problème à l’échelon européen et au niveau mondial.[lxv] Cependant, il n’existe pas de chiffres précis à ce sujet[lxvi] et les données relatives à la répression, bien qu’importantes, ne suffisent pas[lxvii]. En 2003, le Conseil a invité la Commission et les États membres à promouvoir des mesures visant à établir un système de suivi de la traite des êtres humains afin de fournir des données actualisées grâce à la collecte continue et régulière de données auprès des autorités nationales compétentes.[lxviii] Compte tenu du plan d’action statistique 2003[lxix] et des données d’Eurostat dans le domaine de la migration[lxx], qui couvrent certains aspects du phénomène, la première chose à faire en vue d’instaurer un système statistique cohérent est de collecter et d’analyser systématiquement des données - ventilées par âge, par sexe et selon d’autres éléments pertinents[lxxi] - provenant de sources différentes, en suivant des orientations communes et de manière centralisée au niveau national.
The EU anti trafficking policy must be based on a clear picture of the actual extent of the problem at EU and global level.[lxv] But precise figures are not available,[lxvi] and law enforcement data, although important, are not sufficient.[lxvii] In 2003, the Council invited the Commission and the Member States to promote measures to set up a monitoring system on human trafficking in order to provide updated data through the continuous and regular collection from the competent national authorities.[lxviii] Taking into account the 2003 Statistics Action Plan[lxix] and Eurostat data in the area of migration[lxx] which cover aspects of the phenomenon, the first step for a coherent statistical system is to systematically collect and analyse data - disaggregated by age, sex and other relevant aspects[lxxi] - from different sources based on common guidelines at a central place at the national level.

Celle-ci traite, entre autres sujets, des "Fonds structurels" dans les perspectives financières et les dépenses supplémentaires envisagées pour le programme irlandais PEACE II pour les exercices 2005 et 2006.
This deals, amongst other issues, with 'Structural funds' in the financial perspective and the envisaged supplementary expenditure for the Irish PEACE II programme for the years 2005 and 2006.

On peut en conclure que la décision-cadre couvre différents sujets ayant trait au droit pénal substantiel national ainsi que d'autres questions, comme celle de la compétence juridictionnelle nationale.
It can be concluded that this Framework Decision covers different subjects concerning national substantive criminal law and matters such as national jurisdiction.

On peut en conclure que la décision-cadre couvre différents sujets ayant trait au droit pénal national ainsi que d'autres questions, comme celle de la compétence juridictionnelle nationale.
It can be concluded that this framework Decision covers different subjects concerning national substantive criminal law and matters such as national jurisdiction.