Traduction de «traité d’association avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité d'Association économique [ traité tripartite ]
Treaty of Economic Association [ Tripartite Treaty ]

codes d'association ou traits distinctifs
Association or Characteristic Codes

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

le régime spécial d'association défini dans la quatrième partie de ce Traité
the special arrangements for association set out in Part Four of this Treaty

Association du Traité de l'Atlantique | A.T.A. [Abbr.]
Atlantic Treaty Association(A.T.A.) | A.T.A. [Abbr.]

Association du Traité de l'Atlantique | ATA [Abbr.]
Atlantic Treaty Association | ATA [Abbr.]

Traité instituant l'Association latino-américaine d'intégration
Treaty establishing the Latin American Integration Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais ce que j’ai voulu dire – et comme je n’avais qu’une minute trente, je me suis peut-être mal exprimée – c’est que je pensais déduire des conclusions du Conseil que la décision de poursuivre, de reprendre les négociations pour le partenariat, le traité d’association, avait en fait déjà été prise et que, quoi qu’il arrive, peu importe le déroulement du sommet du 14 qui risque d’être difficile, en tout état de cause, les négociations reprendraient, et qu’on prendrait en compte, bien sûr – il ne manquerait plus que cela – l’évaluation de la Commission et du Conseil. Et en fait, je voulais un peu plus de clarifications à ce sujet.
Since I only had one and a half minutes perhaps I did not make myself understood. What I meant to say is that I had deduced from the Council conclusions that it had already been decided to pursue, to reopen partnership negotiations, association treaty negotiations, and that whatever happens, it matters little how the Summit of 14 November, which is likely to be difficult, pans out, as in any event talks would resume, and the evaluation of the Commission and the Council would naturally be taken into account, and quite rightly so. In fact, I wanted this matter to be clarified a little better.

Je voudrais faire remarquer que l’un des problèmes soulignés dans le rapport sur l’accord de stabilisation et d’association avait trait au refus de la Serbie de reconnaître les autorités du Kosovo et au maintien de structures parallèles.
I should remark that one issue highlighted in the report on the Stabilisation and Association Agreement is linked to Serbia’s failure to recognise the authorities in Kosovo and to the maintenance of parallel structures.

De plus, si le service juridique fait valoir que la pratique législative associe fréquemment les deux bases juridiques de l'article 37 et de l'article 152 paragraphe 4, point b) et qu'il est souvent difficile d'établir une distinction entre les mesures à caractère purement agricole (vétérinaires ou phytosanitaires) et les mesures agricoles concernant principalement la protection de la santé humaine, il concède que le recours à l'article 37 pour l'adoption de telles mesures est une réminiscence du régime d'avant le traité d'Amsterdam, lorsqu'il n'y avait pas d'article précis du traité concernant les mesures vétérinaires et phytosanitaires et que, parfois, le législateur a utilisé le seul article 152, paragraphe 4, point b) comme base juridique de mesures adoptées pour contrôler une maladie vétérinaire ou phytosanitaire constituant un danger pour la santé humaine.
Again, whereas the Legal Service argues that legislative practice more often than not combines the two legal bases of Article 37 and Article 152(4)(b) and that it is often difficult to distinguish between purely agricultural (veterinary or phytosanitary measures) and agricultural measures aimed principally at protecting legal health, it concedes that the use of Article 37 for the adoption of such measures harks back to the pre-Amsterdam regime when there was no specific Treaty article on veterinary and phytosanitary measures and that in some cases the legislator has used Article 152(4)(b) alone as the legal basis for measures adopted to control a specific animal or plant disease constituting a specific danger to animal health.

- (IT) Madame la Présidente, chers collègues, je dois dire que nous avons accueilli avec intérêt, voire même avec un peu de passion, les choix qui ont été formulés ces derniers temps et qui figurent aujourd’hui dans ces documents relatifs à la participation du public - et nous pourrions presque dire, en jouant sur les mots, en tout cas en ce qui concerne la langue italienne, plutôt du privé. En effet, le public est entendu dans le sens de structures publiques, d’institutions publiques alors qu’ici, le terme "public" est entendu comme l’expression de la participation des citoyens, des associations, à ce processus, processus qui ne date pas d’aujourd’hui, processus qui figure déjà dans des actes précédents de l’Union européenne et qui avait ouvert la voie à une évaluation, de la part des citoyens et dans une certaine mesure, de la transparence, de l’objectivité et de leur intérêt afin que les problèmes environnementaux soient traités d’une certaine manière.
– (IT) Madam President, I have to say that we welcome with interest, almost with some enthusiasm, the decisions taken recently which have now been included in these documents on public participation – one might almost say, playing on words, at least as far as Italian is concerned, ‘private participation’, for the word ‘public’ usually refers to public structures or institutions whereas, here, it is intended to denote the participation of the citizens, of associations – in this process: a process which is not new today but was already present in previous acts of the European Union and in the context of which an evaluation had been set in motion, within certain constraints, of transparency, of objectivity and of the citizens interest in environmental issues being dealt with in a certain way.

Votre demande était motivée par le fait que la Commission avait fondé sa proposition sur l'article 133 du traité CE, en association avec la première phrase du premier alinéa de l'article 300, paragraphe 2 et du premier alinéa de l'article 300, paragraphe 3, du traité CE et que vous estimiez que le recours à l'article 133 du traité CE serait contraire à l'avis 2/00 du 6 décembre 2001 de la Cour de justice européenne.
You did so because, while the Commission had based its proposal on Article 133 of the EC Treaty, in conjunction with the first sentence of the first subparagraph of Article 300(2) and the first sub-paragraph of Article 300(3) of the EC Treaty, you took the view that the use of Article 133 of the EC Treaty would be contrary to Opinion 2/00 of 6 December 2001 of the European Court of Justice.

Toutefois, compte tenu de la liste des bénéficiaires fournie par les autorités italiennes, la Commission avait constaté que, dans le cas des associations visées au considérant 21, l’aide envisagée interviendrait bien après la période de sept années suivant la reconnaissance de l’association, ce qui aurait pour conséquence que toutes les conditions de l’article 14 du règlement (CEE) no 1035/72 ne seraient plus remplies (puisqu’une d’entre elles stipule que les aides doivent être versées en cinq années dans les sept années suivant la reconnaissance) et que les aides devraient dès lors être analysées à la lumière des articles 87 et 88 du traité.
However, the Commission noted on the list of beneficiaries supplied by the Italian authorities that, for the organisations referred to in recital 21, the aid laid down would be paid long after the deadline of seven years after recognition of the organisation and that, as a result, all the conditions of Article 14 of Regulation (EEC) No 1035/72 would no longer be met (since one of these conditions lays down that the aid must be paid over five years up to at most seven years following recognition) and that, in consequence, the aid would have to be examined in the light of Articles 87 and 88 of the Treaty.

Dans le cadre de cette analyse à la lumière des articles 87 et 88 du traité, la Commission a constaté que, comme le règlement (CEE) no 1035/72 avait été abrogé par le règlement (CEE) no 2200/96, le fait d’accorder une aide au titre d’une réglementation devenue inexistante à des associations dont les droits étaient devenus caducs [ce qui rendait inapplicable l’article 53 du règlement (CEE) no 2200/96 évoqué au considérant 27] aurait interféré avec le fonctionnement des mécanismes de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes instaurés par le règlement (CEE) no 2200/96.
During this examination in the light of Articles 87 and 88 of the Treaty, the Commission established that, since Regulation (EEC) No 1035/72 had been repealed by Regulation (EC) No 2200/96, granting of aid on the basis of a provision that no longer existed to organisations whose rights had lapsed (thus rendering inapplicable Article 53 of Regulation (EC) No 2200/96, to which reference is made in recital 27) would interfere with the operation of the mechanisms for the common organisation of the market in fruit and vegetables established by Regulation (EC) No 2200/96.

La négociation du traité d'Amsterdam a démontré l'intérêt qu'il y avait à associer le Parlement européen aux travaux de la conférence.
The process of negotiating the Treaty of Amsterdam showed the value of associating Parliament in the work on the Intergovernmental Conference.

L'association des sidérurgistes allemands (Wirtschaftvereiningung Eisen- und Stahlindustrie) avait écrit, le 30 mars 1988, à la Commission en invoquant l'article 35 du traité CECA.
On 30 March 1988 the German Iron and Steel Industry Association (Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie) wrote to the Commission invoking Article 35 of the ECSC Treaty.

HBA a prétendu que l'Association danoise avait violé les articles 85 et 86 du Traité de Rome par les règles et des pratiques restrictives de concurrence.
HBA alleged that the Danish Association had infringed Articles 85 and 86 of the EEC Treaty by restrictive rules and practices.