Traduction de «traité d’amsterdam » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts

adaptation au traité d'Amsterdam | Amsterdamisation | mise en conformité avec le traité d'Amsterdam
Amsterdamisation

traité d'Amsterdam
Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan

maladie de Cornélia De Lange | nanisme dégénératif du type d'Amsterdam | nanisme microcéphale du type d'Amsterdam | syndrome de Brachmann de Lange | typus degenerativus amstelodamensis
De Lange's syndrome | Brachmann-de Lange syndrome | Cornelia de Lange's syndrome | Lange's I syndrome | status degenerativus amstelodamensis | typus degenerativus amstelodamensis | dwarfism Amsterdam type

Notes pour une allocution de l'Honorable Christine Stewart, secrétaire d'État (Amérique Latine et Afrique), à la conférence d'Amsterdam sur le travail des enfants
Notes for an address by the Honourable Christine Stewart Secretary of State (Latin America and Africa) at the Amsterdam child labour conference

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

trait d'entrepreneur | trait de propriétaire-dirigeant | trait de propriétaire-dirigeant d'entreprise | trait entrepreneurial
owner-manager trait | business owner-manager's trait | entrepreneurial trait | character trait of an entrepreneur

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Traité d'Amsterdam: Depuis mai 1999, les actions de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains sont explicitement mentionnées sous le titre VI du traité d'Amsterdam.
Amsterdam Treaty: Since May 1999, the European Union's actions to combat trafficking in human beings are explicitly mentioned under the Title VI in the Amsterdam Treaty.

Je souhaiterais proposer à la présidence belge du Conseil, qui a effectué un travail remarquable au cours de ces dernières semaines, d’étudier attentivement le traité d’Amsterdam et d’apprendre au Conseil que, lorsque le Conseil de ministres en décide ainsi, une décision peut être arrêtée à la majorité dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - cette possibilité juridique est ancrée dans le traité d’Amsterdam -, de sorte que nous puissions prendre les décisions nécessaires au niveau européen et relever avec fruit le défi de la lutte contre un phénomène transnational, je veux parler du terrorisme.
I would like to suggest that the Belgian Presidency, which has done such excellent work in the past few weeks, should take a look at the Treaty of Amsterdam and tell the Council that, if the Council of Ministers so decides, decisions on legal and home affairs policy may be reached by majority voting – a legal possibility provided for in the Treaty of Amsterdam – so that we can come to the necessary decisions at a European level and can meet the challenge of combating terrorism, a phenomenon that knows no frontiers.

C. considérant que pour les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'Union européenne dans la version du traité d'Amsterdam, une consultation n'est expressément prévue que pour l'adoption de certains actes juridiques déterminés (article 39, paragraphe 1), alors que l'article K.6, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne dans la version du traité de Maastricht, prévoyait la consultation obligatoire du Parlement "sur les principaux aspects de l'activité” dans le cadre de la "coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures”, et qu'une des idées fondamentales du traité d'Amsterdam était de renforcer la position du Parlement,
C. whereas within the sphere of Title VI of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Amsterdam, consultation is required only for the adoption of specific legal acts (Article 39(1)), but whereas in Article K.6, second paragraph, of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Maastricht, consultation was required "on the principal aspects of activities" in respect of cooperation in the fields of justice and home affairs, and whereas one of the basic principles underlying the Treaty of Amsterdam was to strengthen Parliament's position,

C. considérant que pour les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'Union européenne dans la version du traité d'Amsterdam, une consultation n'est expressément prévue que pour l'adoption de certains actes juridiques déterminés (article 39, paragraphe 1), alors que l'article K.6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne dans la version du traité de Maastricht, prévoyait la consultation obligatoire du Parlement "sur les principaux aspects de l'activité" dans le cadre de la "coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures", et qu'une des idées fondamentales du traité d'Amsterdam était de renforcer la position du Parlement,
C. whereas within the sphere of Title VI of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Amsterdam, consultation is required only for the adoption of specific legal acts (Article 39(1)), but whereas in Article K.6, second paragraph, of the EU Treaty, as amended by the Treaty of Maastricht, consultation was required ‘on the principal aspects of activities’ in respect of cooperation in the fields of justice and home affairs, and whereas one of the basic principles underlying the Treaty of Amsterdam was to strengthen Parliament’s position,

Quant aux questions de Mme Frahm et M. Sjöstedt, je puis affirmer effectivement qu'en vertu de l'article 255, paragraphe 2, du traité, avec les amendements introduits par le traité d'Amsterdam, les principes généraux et les limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé, doivent régir l'exercice du droit d'accès aux documents seront définis par le Conseil, qui délibère au terme d'un processus de codécision avec le Parlement, sur la base d'une proposition de la Commission européenne, proposition qui devra être présentée - comme vous le savez dans le cadre des dispositions du traité d'Amsterdam - dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, à savoir avant le 1er mai 2001.
As for the questions by Mrs Frahm and Mr Sjöstedt, I can confirm that, under the terms of Article 255(2) of the Treaty, as amended by the Treaty of Amsterdam, general principles and limits on grounds of public or private interest governing this right of access to documents shall be determined by the Council, acting in accordance with the codecision procedure with this Parliament, on the basis of a proposal by the European Commission. As you know, any such proposal will have to be tabled in accordance with the provisions of the Treaty of Amsterdam, that is within two years of the entry into force of the Treaty of Amsterdam, or in other words before 1 May 2001.

Le Traité d'Amsterdam en tant que tel représente une modification très importante du Traité sur l'UE, signé à Maastricht le 7 février 1992. « Le nouveau Traité constitue un pas en avant dans le processus d'intégration européenne. À partir du premier mai, l'UE disposera d'un instrument plus performant, plus ouvert au dialogue avec les citoyens, plus démocratique et plus projeté vers le monde extérieur » a souligné Marcelino Oreja, Membre de la Commission chargé des affaires institutionnelles et négociateur du Traité d'Amsterdam
Mr Marcelino Oreja, Member of the Commission responsible for institutional affairs and a negotiator of the Amsterdam Treaty, declared that, "the new Treaty is a step forward in the process of European integration. From 1 May the EU will have a system which is more effective, more open to dialogue with the people of Europe, more democratic and more geared to the outside world".

Après les traités de Rome, l'Acte unique européen et le traité de Maastritcht, le traité d'Amsterdam permettra de garantir la durabilité et d'assurer l'identité de l'Union européenne.
After the Treaties of Rome, the Single European Act and the Treaty of Maastricht, the Treaty of Amsterdam now guarantees an assurance for the sustainability and self-preservation of the European Union.

Le Traité d'Amsterdam procède aussi à la simplification des Traités communautaires, en éliminant des articles désormais caducs (plus de 56), et à leur renumérotation dans le but de rendre plus simple la lecture du Traité : (c'est ainsi que, par exemple, l'article 189 B sur la procédure de codécision devient l'article 251).
The new Treaty also sets out to simplify the Community Treaties, deleting more than 56 obsolete articles and renumbering the rest in order to make the whole more legible. By way of example, Article 189b on the codecision procedure now becomes Article 251.

- vu les conclusions de la présidence formulées lors de la réunion du Conseil européen des 16 et 17 juin 1997, à Amsterdam, en ce qui concerne le domaine "Liberté, sécurité et justice", ainsi que le traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997 (ci-après dénommé "traité d'Amsterdam"), notamment sa section I,
- having regard to Presidency Conclusions issued at the European Council meeting on 16 and 17 June in Amsterdam in the field of freedom, security and justice, and to the Treaty of Amsterdam signed on 2 October 1997 (hereinafter referred to as the Amsterdam Treaty), and in particular Section I thereof,

Une version provisoire du recueil des textes des traités consolidés à la suite du traité d'Amsterdam est déjà publiée en langue anglaise; les autres versions linguistiques le seront début novembre.
A provisional version of the compilation of the texts of the consolidated Treaties following the Amsterdam Treaty is already published in English; the other language versions will be available in early November.