Traduction de «traité d’amsterdam puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts

adaptation au traité d'Amsterdam | Amsterdamisation | mise en conformité avec le traité d'Amsterdam
Amsterdamisation

traité d'Amsterdam
Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au terme de la période de transition de cinq ans prévue par le traité d’Amsterdam pour le titre IV du TCE et après l’entrée en vigueur du nouveau traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il n’est plus juridiquement possible d’établir une procédure décisionnelle prévoyant un droit d’initiative en faveur d’un État membre; il est même exclu, du point de vue institutionnel, d’admettre que la suggestion ou l’intention d’un État membre (de supprimer l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques originaires d’un pays soumis à la consultation préalable) puisse lier la Commission dans l’exercice de son droit d’initiative; cette dernière ne saurait en effet être obligée de présenter une proposition.
After the five years transitional period provided by the Amsterdam Treaty for Title IV of the TEC and the entry into force of the new Treaty on the Functioning of the European Union, it is legally no longer possible to establish a decision making procedure with a right of initiative for a Member State; it is even unacceptable, from an institutional point of view, to accept that a Member State's suggestion or intention (to abolish the visa requirement for diplomatic passport holders of a country under prior consultation) would bind the Commission's right of initiative; the Commission cannot be obliged to present a proposal.

Je vous en remercie mais je vais vous dire une chose: ce que vous proposez, nous l’avons déjà depuis le traité d’Amsterdam, voire depuis le traité de Maastricht. Que le président puisse assister aux Conseils européens et aux conclaves, que nous ayons des représentants à la Conférence intergouvernementale - nous les appelons observateurs, mais nous voulons des représentants.
I am grateful for this, but I would like to say one thing to you: this is what we have had since the Treaty of Amsterdam, and even since the Treaty of Maastricht, that the President can attend European Councils and the conclaves, that we have representatives in the Intergovernmental Conference – we call them observers, but we want representatives.

Enfin, s’il existe un esprit de Tampere, nous demandons que le titre IV du traité d’Amsterdam puisse être mis en œuvre de façon anticipée.
Finally, if there is a Tampere spirit, we request that heading 4 of the Amsterdam Treaty may be implemented ahead of schedule.

Elle démontre ainsi qu'elle est prête à jouer son rôle de catalyseur pour que le débat au sein de l'Europe sur cette composante aux aspects humains souvent dramatiques du plus ample phénomène migratoire puisse amener à l'identification d'instruments concrets et cohérents dans les délais prévus par le traité d'Amsterdam.
It is hereby demonstrating its readiness to act as a catalyst in the debate in Europe on this aspect of the broader phenomenon of migration, which so often has tragic human consequences, in order to identify practical and coherent measures to be taken within the time-scale laid down in the Treaty of Amsterdam.

71. Le Conseil européen réaffirme l'importance qu'il attache à ce que le traité d'Amsterdam puisse fonctionner pleinement dès son entrée en vigueur.
. The European Council reaffirms the importance it attaches to a full functioning of the Amsterdam Treaty as soon as it enters into force.

11. approuve une révision des procédures de coopération renforcée prévues par le traité d'Amsterdam à condition que l'intégrité de l'acquis communautaire soit respecté et que tout groupe d'avant-garde comptant au moins un tiers des États membres reste ouvert à tous et ne puisse se constituer que dans les limites des dispositions institutionnelles du traité; souligne les droits d'initiative de la Commission et d'approbation du Parlement en ce qui concerne le déclenchement de la coopération renforcée;
11. Supports a revision of the procedures for closer cooperation of the Treaty of Amsterdam as long as the integrity of the acquis communautaire is respected and any avant-garde group, composed of at least one-third of Member States, remains open to all and exists solely within the institutional arrangements of the Treaty; insists on the rights of initiative of the Commission and of assent of the Parliament in triggering closer cooperation;

Toutefois, Monsieur Segni, personnellement, je ne pense pas qu'il puisse y avoir d'ambiguïté sur le fond. En effet, le texte de la déclaration no 30 annexée au traité d'Amsterdam précise que la législation communautaire doit tenir compte des handicaps structurels liés à l'insularité et que des mesures spécifiques en faveur de ces régions peuvent être prises lorsque cela se justifie.
However, Mr Segni, I personally do not think that there can be any ambiguity as to the content, as the text of Declaration No 30 annexed to the Treaty of Amsterdam specifies that Community legislation must take account of the structural handicaps relating to islands and that specific measures in favour of such regions may be undertaken where justified.

De plus, le Conseil a donné son accord de principe en avril 2002 à la modification de la Convention Europol afin qu'Europol puisse d'une part, participer aux équipes communes d'enquête et, d'autre part demander aux autorités nationales de mener ou coordonner des enquêtes, conformément aux dispositions du Traité d'Amsterdam (article 30.2 TUE).
The Council also agreed in April 2002 to the principle of amending the Europol Convention so that Europol can participate in joint investigation teams and call on national authorities to conduct or coordinate inquiries in accordance with the Amsterdam Treaty (Article 30(2) of the Union Treaty).