Traduction de «traité d’amsterdam figure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts

adaptation au traité d'Amsterdam | Amsterdamisation | mise en conformité avec le traité d'Amsterdam
Amsterdamisation

traité d'Amsterdam
Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan

hachure de rocher (1) | figuré de rocher par le moyen de traits courts juxtaposés et d'orientations diverses (2)
rock hachure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) En vue d’une mise en œuvre efficace des dispositions pertinentes du Traité d’Amsterdam, le Conseil Justice et Affaires intérieures a, le 3 décembre 1998, adopté un plan d’action concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du Traité d’Amsterdam relatives à l’établissement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice précisant l’importance de la compatibilité des règles de conflit de lois pour la réalisation de l’objectif de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et invité à la révision, si nécessaire, de certaines dispositions de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, compte tenu des dispositions spéciales sur les règles relatives au conflits de lois figurant dans les autres instruments communautaires.
(2) For the purposes of effectively implementing the relevant provisions of the Amsterdam Treaty, the Council (Justice and Home Affairs) on 3 December 1998 adopted a plan of action on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice, stressing the importance of promoting the compatibility of conflict-of-law rules in order to attain the objective of mutual recognition of judgments and calling for the revision, where necessary, of certain provisions of the Convention on the Law applicable to contractual obligations, taking into account special provisions on conflict-of-law rules in other Community instruments.

(2) En vue d'une mise en œuvre efficace des dispositions pertinentes du traité d'Amsterdam, le Conseil Justice et Affaires intérieures a, le 3 décembre 1998, adopté un plan d'action précisant que l'élaboration d'un instrument juridique sur la loi applicable aux obligations extra-contractuelles figure parmi les mesures devant être prises dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam .
(2) For the purposes of effectively implementing the relevant provisions of the Amsterdam Treaty, the Council (Justice and Home Affairs) on 3 December 1998 adopted a plan of action specifying that the preparation of a legal instrument on the law applicable to non-contractual obligations is among the measures to be taken within two years following the entry into force of the Amsterdam Treaty .

Parmi les protocoles annexés au traité d'Amsterdam figure donc celui qui intègre l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne.
Accordingly, Annex II to the Amsterdam Treaty deals with 'integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union.

C. conscient que, au nombre des droits fondamentaux sanctionnés par le traité d’Amsterdam, figure aussi le droit des citoyens à la sécurité et à la justice et que ce qui est désormais en jeu, c’est la crédibilité des institutions de l’Union européenne et des États membres eux‑mêmes, lesquels ont souscrit à l’objectif de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice,
C. whereas among the fundamental rights recognised by the Treaty of Amsterdam are the citizens’ right to security and justice, and whereas the credibility of the EU institutions and the Member States that have subscribed to the AFSJ objective is now at stake,

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en mai 1999, ces exigences ont été inscrites en tant que principes constitutionnels dans le traité sur l'Union européenne et figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclamée lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000.
Since the entry into force of the Treaty of Amsterdam in May 1999, these requirements have been enshrined as constitutional principles in the Treaty on European Union, and have been emphasised in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, that was proclaimed at the Nice European Council in December 2000.

Après cette CIG, je pense, Monsieur le Président Gil-Robles, que l'instrument des coopérations renforcées aura des contours plus clairs et une opérabilité, si je puis employer ce mot, plus grande par rapport à ce qui figure actuellement dans le traité d'Amsterdam.
After this IGC, Mr Gil–Robles, I think the instrument of reinforced cooperation will be more clearly defined and, if I may use this expression, more ‘workable’ in relation to the current content of the Treaty of Amsterdam.

Le Conseil est arrivé à un accord politique sur les deux propositions restantes encore sous considération du paquet de trois mesures proposées par la Commission en vue de mettre en œuvre les dispositions relatives à l'égalité de traitement figurant à l'article 13 du Traité CE, nouvellement introduites par le Traité d'Amsterdam en 1997.
The Council reached political agreement on the two proposals still under consideration of the package of three measures proposed by the Commission with a view to implementing the provisions concerning equal treatment in Article 13 of the EC Treaty, recently introduced by the Amsterdam Treaty in 1997.

9. Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission, en étroite coopération avec le Parlement européen, à favoriser la mise en oeuvre intégrale et immédiate du traité d'Amsterdam, sur la base du plan d'action de Vienne ainsi que des orientations politiques et objectifs concrets convenus lors de la présente réunion de Tampere qui figurent ci-après.
The European Council invites the Council and the Commission, in close co-operation with the European Parliament, to promote the full and immediate implementation of the Treaty of Amsterdam on the basis of the Vienna Action Plan and of the following political guidelines and concrete objectives agreed here in Tampere.

- les institutions doivent désormais s'inspirer des critères et des orientations figurant dans le "Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité" qui sera annexé au traité CE lors de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam ;
- the institutions shall be guided as from now by the criteria and practices contained in the "subsidiarity and proportionality Protocol" which will be annexed to the EC Treaty when the Amsterdam Treaty comes into force;

Le traité d'Amsterdam s'efforce de compléter ces deux dispositions afin d'inclure l'égalité entre les hommes et les femmes qui actuellement ne figure qu'à l'article 141 (ex-article 119) du traité instituant la Communauté européenne (de portée plus limitée puisque ne concernant que l'égalité de rémunération).
The Treaty of Amsterdam extends these two Articles to include equality between men and women, which previously figured only in Article 141 (ex Article 119) of the EC Treaty (more restricted in scope since it relates only to equal pay).