Traduction de «traité d’amsterdam appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts

adaptation au traité d'Amsterdam | Amsterdamisation | mise en conformité avec le traité d'Amsterdam
Amsterdamisation

traité d'Amsterdam
Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce vote confirme également ce que nous avons toujours dit sur la communautarisation de la politique d’immigration par le traité d’Amsterdam, appliquée ici au cas particulier du regroupement familial par l’article 63-3 du traité UE : le transfert des pouvoirs de décision du niveau national vers le niveau européen est utilisé non pas pour renforcer les nations, comme certains l’ont prétendu afin de tromper les électeurs, mais au contraire pour mieux démolir leurs défenses.
This vote also confirms what we have always said about communitising immigration policy by means of the Treaty of Amsterdam, which is being applied here to the particular case of family reunification by means of Article 63(3) of the Treaty on European Union: the transfer of decision-making powers from national level to European level is being used not to strengthen nations, as some have claimed in order to deceive voters, but instead to demolish their defences more completely.

Comme vous le savez, le traité d’Amsterdam nous a permis d’introduire une nouvelle procédure - la méthode de coordination ouverte - qui a d’abord été appliquée à la politique de l’emploi.
With the Treaty of Amsterdam, we arranged, as you know, for a new procedure – the open coordination method, beginning with employment policy – to be introduced.

La déclaration n° 1 annexée à l’acte final du traité d’Amsterdam se réfère au contenu du Protocole nº 6 et note que "depuis la signature du protocole précité en date du 28 avril 1983, la peine de mort a été abolie dans la plupart des États membres de l’Union et n’a plus été appliquée dans aucun d’eux".
Declaration No 1 attached to the Final Act of the Treaty of Amsterdam refers to the content of Protocol No 6 and notes that "since the signature of the above-mentioned Protocol on 28 April 1983, the death penalty has been abolished in most of the Member States of the Union and has not been applied in any of them".

Les mesures destinées à renforcer l’efficacité des contrôles effectués par les États membres aux frontières extérieures, aériennes et maritimes, ont été surtout appliquées dans le cadre de Schengen ; elles font à présent partie de l’acquis de l’Union européenne, depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam.
Measures to reinforce the effectiveness of the checks carried out by Member States at their external air and sea borders have been implemented, particularly within the Schengen area, and are now being integrated into the Community acquis following the entry into force of the Treaty of Amsterdam.

- (SV) En se fondant sur la démarche de l'Union européenne pour la période de 1995 à 1999, le Conseil européen de Vienne de décembre 1998 a demandé aux institutions communautaires de développer davantage une stratégie intégrée et bien pondérée concernant la drogue. Cette stratégie, qui serait appliquée à partir de 1999, refléterait les nouvelles possibilités offertes par le traité d'Amsterdam.
– (SV) On the basis of the European Union’s strategy for the period 1995-1999, the European Council urged the institutions, in Vienna in December 1998, to further develop an integrated and well-balanced anti-drugs strategy for the period after 1999, taking account of the new opportunities provided by the Amsterdam Treaty.

Il est possible que, à défaut d'accord sur une telle répartition, la solution de secours prévue dans le protocole du traité d'Amsterdam intégrant l'acquis de Schengen et considérant la totalité de l'acquis de Schengen comme des actes fondés sur le futur Titre VI, soit appliquée.
It is possible that, if no agreement is reached in that exercise by the time the treaty enters into force, the fall-back position, foreseen in the Amsterdam Treaty's Schengen Protocol, of situating the whole of Schengen acquis in the future Title VI will apply.