Vertaling van "traité d’adhésion qu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité d'Adhésion
Treaty of Accession

traité d'adhésion | traité relatif à l'adhésion | TA [Abbr.]
Accession Treaty | Treaty of Accession | TA [Abbr.]

traité d'adhésion (UE)
EU Accession Treaty [ EU Treaty of Accession ]

traité d'adhésion CE
EC Accession Treaty

entrée en vigueur du traité d'adhésion
entry into force of the Accession Treaty

Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion
ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty

demande d'adhésion à un traité
treaty adhesion claim

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

Copie du Traité No 6 conclu entre Sa Majesté La Reine et Les Cris des plaines, les Cris des Bois et d'autres tribus indiennes aux Forts Carlton et Pitt et à Battle River, et adhésions à ce dernier
Copy of Treaty No. 6 between Her Majesty The Queen and the Plain and Wood Cree Indians at Fort Carlton, Fort Pitt and Battle River with Adhesions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a donc recommandé de conclure les négociations d'adhésion menées avec eux d'ici la fin de l'année, afin que le traité d'adhésion puisse être signé au printemps 2003.
It therefore recommended concluding the accession negotiations with those countries by the end of the year, with the aim of signing the Accession Treaty in the spring of 2003.

Elle entre en vigueur en même temps que le traité d’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.
It shall enter into force at the same time as the Treaty concerning the accession of the Republic of Croatia to the European Union.

Par conséquent, conformément au traité d’adhésion qu’elle a adopté par référendum en 1995, la Suède doit introduire l’euro lorsqu’elle remplit les critères de Maastricht.
It follows from the above that Sweden, pursuant to the Accession Treaty approved by referendum in 1995, must adopt the euro once it fulfils the Maastricht criteria.

Je me réjouis de ce que la proposition de la Commission reflète avec cohérence les changements intervenus au cours des cinq dernières années, qu’elle tienne compte des dispositions énoncées dans les traités d’adhésion lors de l’élargissement de 2004 (un exemple spécifique déjà mentionné est le traité d’adhésion de l’Estonie), qu’elle ait pris en compte le fait que la définition du terme «charbon» est désormais plus large, et qu’elle se penche en particulier sur la protection de l’emploi et sur une utilisation efficace des matériaux et des ressources énergétiques dans les industries productives et manufacturières.
I welcome the fact that the Commission’s proposal consistently reflects the changes that have taken place over the last five years, takes account of the provisions laid down in the Accession Treaties at the time of 2004 enlargement of the EU (one specific example already mentioned is Estonia’s Treaty of Accession), incorporates the fact that the definition of the term ‘coal’ is now broader, and focuses in particular on job protection and on effective use of materials and energy resources in production and manufacturing industries.

Si je me suis autant attardé sur cette histoire, c’est pour avertir cette Assemblée d’un problème sous-jacent qui vient d’éclater en plein jour, révélant le traitement inégal réservé à certains pays dans le cadre de la politique agricole commune. Cette inégalité résulte des erreurs commises par ceux qui ont négocié les traités d’adhésion, mais elle procède aussi du changement de physionomie de l’agriculture et des zones rurales européennes à la suite de l’élargissement et de la réforme de la PAC.
My reason for dwelling on its history was to alert the House to an underlying problem that has now blown up in our faces, revealing the unequal treatment meted out to individual countries under the common agricultural policy. This inequality is a result of the mistakes made by those who negotiated the accession treaties, but it is also due to the changing face of agriculture and rural areas in Europe following enlargement and CAP reform.

La suppression des obstacles à la mobilité des travailleurs, telle qu'elle est prévue par les traités, y compris les traités d'adhésion, devrait renforcer le fonctionnement du marché intérieur et augmenter son potentiel en matière de croissance et d'emploi.
The removal of obstacles to mobility for workers, as elaborated by the Treaties, including the Treaties of accession, should strengthen the functioning of the internal market and enhance its growth and employment potential.

B. considérant que la Bulgarie a présenté sa demande d'adhésion à l'Union européenne le 14 décembre 1995, qu'elle a obtenu formellement le statut de pays candidat le 16 juillet 1997, que des négociations d'adhésion ont été ouvertes avec ce pays le 15 février 2000 et ont été conclues avec succès le 14 décembre 2004, que la Bulgarie a signé le traité d'adhésion le 25 avril 2005 et qu'elle l'a ratifié, et que son adhésion viendra, avec celle de la Roumanie, clore le cinquième cycle, historique, d'élargissement de l'Union européenne,
B. whereas Bulgaria applied to join the European Union on 14 December 1995, was formally recognised as a candidate on 16 July 1997, opened negotiations on 15 February 2000, successfully concluded its accession negotiations on 14 December 2004, signed the Accession Treaty on 25 April 2005 and has ratified it, and, with Romania, will complete the historic fifth round of EU enlargement,

La suppression des obstacles à la mobilité des travailleurs, telle qu'elle est prévue dans les traités, y compris les traités d'adhésion, devrait renforcer le fonctionnement du marché intérieur et augmenter son potentiel de croissance et d'emploi.
The removal of obstacles to mobility for workers, as laid down by the Treaties, including the Treaties of Accession, should strengthen the functioning of the internal market and enhance its growth and employment potential.

L'annexe XV du traité d'adhésion est-elle compatible avec les traités actuels?
Is Annex XV of the Accession Treaty compatible with the existing Treaties?

La Commission considère, comme elle l'a souligné au Conseil européen de Gand, que ces engagements devraient a fortiori être inclus dans le Traité d'adhésion.
The Commission considers, as it underlined at the Gent European Council, that these commitments should be included a fortiori in the adhesion Treaty.