Traduction de «traité d’adhésion devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité d'Adhésion
Treaty of Accession

traité d'adhésion | traité relatif à l'adhésion | TA [Abbr.]
Accession Treaty | Treaty of Accession | TA [Abbr.]

traité d'adhésion (UE)
EU Accession Treaty [ EU Treaty of Accession ]

traité d'adhésion CE
EC Accession Treaty

entrée en vigueur du traité d'adhésion
entry into force of the Accession Treaty

Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion
ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty

demande d'adhésion à un traité
treaty adhesion claim

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

Copie du Traité No 6 conclu entre Sa Majesté La Reine et Les Cris des plaines, les Cris des Bois et d'autres tribus indiennes aux Forts Carlton et Pitt et à Battle River, et adhésions à ce dernier
Copy of Treaty No. 6 between Her Majesty The Queen and the Plain and Wood Cree Indians at Fort Carlton, Fort Pitt and Battle River with Adhesions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour qu’il en soit ainsi, les travaux portant sur le traité d’adhésion devront être achevés avant la fin de l’année 2005.
For that to be the case, work on the accession treaty needs to be completed before the end of 2005.

Pour les pays candidats qui adhéreront avant ces dates, les traités d'adhésion devront donc fixer également le nombre de députés européens, de Commissaires, de voix au Conseil qui leur seront attribués, ainsi que le seuil de la majorité qualifiée, jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles règles.
For the applicant countries joining before these dates, the accession treaties must therefore also establish the number of MEPs, commissioners, votes within the Council which will be allocated to them, and the qualified majority threshold, up until the entry into force of the new rules.

Après Copenhague, la marche vers l'élargissement passera par Athènes où les traités d'adhésion devront être signés en avril 2003.
After Copenhagen, Athens will be the next step on the road to enlargement and the accession treaties will be signed there in April 2003.

Pour faire suite aux déclarations tout à fait ambiguës du ministre français des Affaires étrangères, nous affirmons le plus clairement du monde qu'on ne peut pas éveiller l'impression que ceux qui, l'année prochaine, seront prêts à signer les traités d'adhésion devront attendre que les retardataires remplissent eux aussi les conditions.
Following on the French foreign minister's highly misleading statements, we declare loud and clear that we must not give the impression that those who will be ready to sign the Treaties in the coming year will have to wait for the stragglers also to comply with the criteria.

Cependant, en vue de favoriser cet engagement, les chefs d’État ou de gouvernement devront, selon l’avis de la présidence, donner des indications claires sur les étapes de ce futur parcours, qui devront donc être conformes aux échéances: 2004 pour la conclusion des négociations; 2005 pour la signature des traités d’adhésion et 2007 pour l’adhésion à l’Union européenne.
Precisely in order to facilitate these efforts, however, it will be necessary, in the Presidency’s view, for the Heads of State or Government to provide clear directions on the next legs of the journey, confirming, therefore, the deadlines: 2004 for the conclusion of the negotiations, 2005 for the signing of the Accession Treaties and 2007 for accession to the European Union.

Le nombre de sièges au Parlement européen des nouveaux Etats membres, le nombre de voix qui leur sera attribué au Conseil, et en particulier le seuil de la majorité qualifiée applicable dans le futur, devront être déterminés juridiquement dans les traités d'adhésion.
The Treaty restricts itself to setting out the principles and methods for changing the institutional system as the Union grows. The number of seats in the European Parliament for the new Member States, the number of votes allocated to them within the Council, and particularly the qualified majority threshold applicable in the future, will be legally determined in the accession treaties.

6. Tous les efforts devront maintenant porter sur l'achèvement des travaux de rédaction du traité d'adhésion afin qu'il puisse être soumis à l'avis de la Commission, puis à l'avis conforme du Parlement européen, et être présenté au Conseil en vue de procéder à sa signature le 16 avril 2003 à Athènes.
All efforts should now be directed at completing the drafting of the Accession Treaty so that it can be submitted to the Commission for its opinion and then to the European Parliament for its assent, and to the Council with a view to signing the Treaty in Athens on 16 April 2003.

Le seuil de la majorité qualifiée et le nombre de voix accordé aux pays candidats devront être définis dans les traités d'adhésion sur la base des principes adoptés à Nice.
The qualified majority threshold and the votes of the applicant countries will have to be defined in the accession treaties on the basis of the principles adopted in Nice.

En 2003, lorsque les négociations seront closes, les référendums vont avoir lieu dans les pays candidats à l’adhésion, le processus de ratification des traités d’adhésion sera en cours dans les États membres, la Convention présentera ses recommandations sur l’avenir de l’Europe dans une Union élargie et les institutions européennes devront se préparer très concrètement, à la fois sur le plan humain et organisationnel, à l’augmentation du nombre de leurs membres à partir de 2004 ainsi qu’à exercer, à partir de 2004, leurs compétences pour un nombre beaucoup plus important de personnes et d’États membres.
In the candidate countries, assuming that negotiations have been concluded, 2003 will see the referendums being held, and, in the Member States, the processes of ratifying the Accession Treaties will be in progress, the Convention will be presenting its recommendations on Europe's future in an enlarged EU and the European institutions, their personnel and structures, will be having to make very real preparations for the increased membership after 2004, from which date they will exercise their responsibilities on behalf of a good many more people and on behalf of more Member States.