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Acronym
Bras de traite
Certificat de libération
Disposer de service de repas à domicile
Droit primaire
Formule de renonciation aux droits successoraux
Garniture de traite
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Quittance des droits successoraux
Sauf si le présent traité en dispose autrement
Sous réserve des dispositions du présent traité
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de délimitation
Traité de frontière
Traité de frontières
Traité de limites
Traité du Niagara
Traité frontalier
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "traité dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sauf si le présent traité en dispose autrement | sous réserve des dispositions du présent traité

save as otherwise provided in this Treaty


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]

Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé le «traité») dispose qu'un règlement du Conseil, adopté à l'unanimité, fixe un cadre financier pluriannuel.

The Treaty on the Functioning of the European Union (hereinafter referred to as the "Treaty") stipulates that a unanimously adopted Council Regulation shall lay down a multiannual financial framework.


(6) L'article 220, deuxième alinéa, du traité dispose que des chambres juridictionnelles peuvent être adjointes au Tribunal de première instance dans les conditions prévues à l'article 225 A du traité pour exercer, dans certains domaines spécifiques, des compétences juridictionnelles prévues par le traité.

(6) The second paragraph of Article 220 of the Treaty provides that judicial panels may be attached to the Court of First Instance under the conditions laid down in Article 225a thereof, in order to exercise, in certain specific areas, the judicial competence laid down in the Treaty.


3. L'article 153, paragraphe 1 et paragraphe 3, point a), du traité dispose que la Communauté contribue à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs par les mesures qu'elle adopte en application de l'article 95 du traité.

(3) Article 153(1) and (3)(a) of the Treaty provides that the Community is to contribute to the attainment of a high level of consumer protection by the measures it adopts pursuant to Article 95 thereof.


R. considérant que le traité sur l'Union européenne prévoit, parmi les nouveaux objectifs fondamentaux énoncés dans son article 3, paragraphe 5 (correspondant à l'actuel article 2, paragraphe 5 tel qu'il serait modifié par l'article 1, point 4, du traité de Lisbonne), que, dans ses relations avec le reste du monde, l'Union contribue à la protection de ses citoyens; que ledit traité dispose aussi, en son article 3, paragraphe 2 (correspondant à l'actuel article 2, paragraphe 2 tel qu'il serait également modifié par l'article 1, point 4, du traité de Lisbonne), que l'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justi ...[+++]

R. whereas one of the new fundamental objectives laid down in Article 3(5) of the Treaty on European Union (corresponding to the current Article 2(5) as it would be amended by Article 1(4) of the Treaty of Lisbon) is that in its relations with the rest of the world the Union must contribute to the protection of its citizens; whereas the Treaty on European Union also specifies, in Article 3(2) (corresponding to the current Article 2(2) as it would likewise be amended by Article 1(4) of the Lisbon Treaty), that the Union offers its citizens ‘an area of freedom, security and justice’ without internal borders, ‘in which the free movement of ...[+++]


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Cependant, le traité dispose également que les décisions d’investissement seront transférées du plan national à un niveau centralisé, dès lors que cette méthode est plus productive en termes tant de coût que d’administration.

However, the Treaty also stipulates that investment decisions will be transferred from a national to a centralised level, as this method is more productive, both in terms of costs and administration.


En outre, l’article 25 de ce traité dispose que des mesures peuvent être prises pour mettre en œuvre les modifications apportées à l’acquis communautaire, en fonction de l’évolution du droit communautaire.

In addition, Article 25 of this Treaty provides that measures may be taken to implement amendments to the acquis communautaire, in line with the evolution of European Community law.


(16) L'article 3 du traité instituant la Communauté européenne dispose que, pour toutes les actions qu'il vise, la Communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et l'article 13 du traité dispose que la Communauté prend toutes les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

(16) Article 3 of the Treaty establishing the European Community provides that for all activities it envisages the Community shall aim to eliminate inequalities and to promote equality between men and women, and Article 13 of the Treaty provides for the Community to take appropriate action to combat discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation .


On peut être favorable à l'unité de lieu de travail de ce Parlement à Bruxelles, mais, à partir du moment où le traité en dispose autrement, où le traité dispose de la pluralité des lieux de travail, nous avons le devoir de veiller à ce que ce travail puisse se faire dans des conditions correctes.

We may well agree to have a single place of work for Parliament in Brussels, but, until the Treaty specifies otherwise, if the Treaty provides for several places of work, it is our duty to ensure that this work can be carried out in the appropriate conditions.


L'article 16 du traité dispose "sans préjudice des articles 73, 86 et 87, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général parmi les valeurs communes de l'Union, ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union, la Communauté et ses Etats membres, chacun dans les limites de ses compétences respectives et dans les limites du champ d'application du présent traité, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions".

Article 16 of the Treaty reads as follows: "Without prejudice to Articles 73, 86 and 87, and given the place occupied by services of general economic interest in the shared values of the Union as well as their role in promoting social and territorial cohesion, the Community and the Member States, each within their respective powers and within the scope of application of this Treaty, shall take care that such services operate on the basis of principles and conditions which enable them to fulfil their missions".


(1) L'article 174 du traité dispose que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue, entre autres, à la préservation, à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement, à la protection de la santé des personnes et à l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et qu'elle est fondée sur le principe de précaution; l'article 6 du traité dispose que les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition des politiques et actions de la Communauté, en particulier afin de promouvoir le développement durable.

(1) Article 174 of the Treaty provides that Community policy on the environment is to contribute to, inter alia, the preservation, protection and improvement of the quality of the environment, the protection of human health and the prudent and rational utilisation of natural resources and that it is to be based on the precautionary principle. Article 6 of the Treaty provides that environmental protection requirements are to be integrated into the definition of Community policies and activities, in particular with a view to promoting sustainable development.


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