Traduction de «traité de réforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]
agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

animal de réforme [ bête de réforme | animal réformé ]
cull animal [ cull ]

Tax reform and the disabled person: a response to increase tax reform 1987 [ Tax reform and the disabled person ]
Tax reform and the disabled person: a response to income tax reform 1987 [ Tax reform and the disabled person ]

ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information [ ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques | ministre déléguée à la Réforme des institutions démocratiques ]
Minister responsible for the Reform of Democratic Institutions and Access to Information [ Minister for the Reform of Democratic Institutions ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J’ai été chargé du rapport sur le rôle du Parlement dans la mise en œuvre du traité de Lisbonne, et je peux vous dire que ce Parlement sera l’un des gagnants de ce traité de réforme.
I took on the report on Parliament’s role in implementing the Treaty of Lisbon and I can say that this Parliament will be one of the winners under the Reform Treaty.

Enfin, l’absence d’équité concurrentielle de la réforme de 1996 du fait du non-paiement de cotisations correspondant aux risques de chômage et de non-paiement de salaires en cas de redressement de l’entreprise exclut la compatibilité de la réforme avec les règles du traité.
Finally, the absence of a level playing field from the 1996 reform on account of the non-payment of contributions corresponding to the risks of unemployment and non-payment of wages in the event of the firm going into receivership makes it impossible for the reform to be compatible with the rules of the Treaty.

Nous travaillons sur ce traité de réforme de l’Union européenne depuis 10 ans, depuis que les décisions de réforme ont été prises à Nice, et nous voulons parvenir à prendre les dernières mesures difficiles pour faire en sorte que ce traité puisse entrer en vigueur début 2010.
We have been working on this treaty for the reform of the European Union for 10 years since the decisions were taken in Nice and we want to be able to take the final difficult steps so that this Treaty can hopefully enter into force in early 2010.

- (EL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais une fois encore vous féliciter pour l’initiative de la Commission de présenter le Livre blanc sur le sport au Parlement, et en tant que rapporteur du Parlement européen, je voudrais poser la question supplémentaire suivante: comme MM. Sarkozy et Barroso nous l’ont dit hier, le traité de réforme sera appliqué, pour autant qu’il soit approuvé par l’Irlande, d’ici la fin 2009, et le sport est donc maintenant un aspect actif du traité de Lisbonne ou de réforme.
- (EL) Madam President, Commissioner, I should like once again to congratulate you on the Commission's initiative to table the White Paper on Sport before Parliament and, as rapporteur of the European Parliament, I should like to ask the following supplementary question: as both Nicolas Sarkozy and José Barroso told us yesterday, the Reform Treaty will be applied, provided that it is approved by Ireland, by the end of 2009, and sport is therefore now an active aspect and part of the Lisbon or Reform Treaty.

Monsieur le Président, il n’y a pas d’alternative au traité de réforme, c’est soit le traité de réforme, soit la mort de l’Union!
Mr President, there is no alternative to the Reform Treaty; it is either the Reform Treaty or the death of the Union!

Il incombe à la présidence portugaise durant son mandat, de transformer ce mandat en un nouveau traité de réforme, ce que nous espérons faire rapidement, étant donné que l’Union européenne a besoin de ce nouveau traité de réforme.
It is the Portuguese Presidency’s responsibility during its term in office, to transform this mandate into the new Reform Treaty, which we hope to do speedily as the European Union needs this new Reform Treaty.

Cette étude, qui traite des réformes réalisées par les universités dans les domaines de la gestion et de l'enseignement ainsi que du soutien apporté à des projets de renforcement des institutions en Hongrie, en Pologne, en Bulgarie et en Roumanie, a été menée à son terme et publiée sur le site web Tempus en 2003.
The study, which addresses university reforms in management and teaching as well as support for institution building projects in Hungary, Poland, Bulgaria and Romania, was finalised and published on the Tempus website in 2003.

Changer ce qui peut l'être, sans nécessairement attendre une réforme préalable de nos Traités ; ce faisant, préserver les conditions de la sécurité juridique, éclairer l'approfondissement de ces Traités et ainsi faciliter leur réforme. Tel est le fil conducteur issu du concept de la gouvernance européenne.
Changing what is amenable to change, without necessarily awaiting a reform of the Treaties; and in doing so, safeguarding the conditions for legal certainty; clarifying ways in which the Treaties can be deepened, and thus facilitating reform of the Treaties: this is the basic element which has emerged from the concept of European governance.

- Les projets européens communs concernant le développement des programmes d'études portent sur le développement au niveau des établissements par l'introduction de programmes d'études novateurs, tandis que les projets d'amélioration de la gestion des universités ont trait aux réformes de gestion des établissements d'enseignement supérieur.
- Joint European Projects on curriculum development address development at institution level through the introduction of innovative study programmes; and projects on the improvement of university management address the management reforms in the higher education institutions.

C'est donc dans le contexte d'un bilan relativement négatif que les négociations de la Conférence intergouvernementale de 1996 se sont appliquées à introduire, dans le nouveau traité, les réformes institutionnelles nécessaires à l'efficacité de la PESC.
It was against this relatively unsatisfactory background that the negotiations at the 1996 inter-Governmental Conference aimed to introduce in the new Treaty the institutional reforms needed to make the CFSP effective.