Vertaling van "traité de nation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Première Nation signataire d'un traité [ Première Nation visée par un traité ]
treaty First Nation

Recueil des Traités des Nations Unies | RTNU [Abbr.]
United Nations Treaty Series | UNTrS [Abbr.] | UNTS [Abbr.]

Recueil des traités des Nations unies | RTNU [Abbr.]
United Nations Treaty Series | UNTS [Abbr.]

Recueil des traités des Nations Unies
United Nations Treaty Series

Recueil des traités des Nations Unies
United Nations Treaty Series(UNTS)

Décret renvoyant au CRTC une décision ayant trait à Nation's Capital Television Incorporated
Order Referring back to the CRTC a Decision Respecting Nation's Capital Television Incorporated

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceux qui comprennent l'histoire savent qu'en fait l'apartheid était au moins en partie basée, non sur ce type de traité de nation à nation, mais sur le système de réserve prévu par la Loi sur les Indiens et dont ce traité nous débarrasserait enfin.
Those who understand history will know that if anything, apartheid in fact was at least partly based not on this kind of nation to nation treaty, but on the reserve system in the Indian Act which this treaty would finally rid us of.

87. encourage l'Union européenne et ses États membres à aider la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme dans la mise en œuvre de son rapport 2012 sur le renforcement des organes des Nations unies créés en vertu des traités, qui jouent un rôle essentiel dans le contrôle de l'application réelle des obligations en matière de droits de l'homme par les États qui sont parties aux traités des Nations unies relatifs aux droits de l'homme;
87. Encourages the EU and its Member States to support the UN High Commissioner for Human Rights in the implementation of her 2012 report on strengthening the UN Treaty Bodies which play a key role in monitoring the actual implementation of human rights obligations by states which are parties to the UN human rights treaties;

91. encourage l'Union européenne et ses États membres à aider la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme dans la mise en œuvre de son rapport 2012 sur le renforcement des organes des Nations unies créés en vertu des traités, qui jouent un rôle essentiel dans le contrôle de l'application réelle des obligations en matière de droits de l'homme par les États qui sont parties aux traités des Nations unies relatifs aux droits de l'homme;
91. Encourages the EU and its Member States to support the UN High Commissioner for Human Rights in the implementation of her 2012 report on strengthening the UN Treaty Bodies which play a key role in monitoring the actual implementation of human rights obligations by states which are parties to the UN human rights treaties;

Le Canada a voté en faveur du traité aux Nations Unies après s'être attiré les critiques d'autres pays pour avoir fait obstacle à la rédaction d'un traité plus rigoureux.
Canada voted in favour of the treaty at the UN, despite drawing criticism from other countries for being an obstacle to a robust treaty.

Il a refusé de ratifier le traité des Nations Unies sur les bombes à dispersion, le traité des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur les droits des personnes handicapées et, maintenant, cette convention sur les personnes handicapées.
It has ignored the UN treaty on cluster bombs, the UN climate change treaty, the UN convention on the rights of disabled people and now this convention for disabled persons.

Les Autochtones de la circonscription que je représente ont une longue et fière histoire de négociations et de traités entre nations ainsi que de traités non aboutis avec le gouvernement du Canada et, avant qu'il existe, avec la Couronne.
First nations that I represent in my riding have a long and proud history of having negotiations and treaties between nations and attempting treaties with the federal Government of Canada, and the Queen prior to that.

16. soutient pleinement les efforts communs qui sont actuellement consentis pour mettre en œuvre la stratégie de l'Union contre la prolifération des armes de destruction massive, en gardant à l'esprit la révision en 2005 du traité des Nations unies sur la non-prolifération des armes nucléaires et le rôle actif que l'Union devrait jouer dans ce contexte ainsi que dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies; se réfère à ses prises de position antérieures sur les armes de petit calibre ainsi qu'à sa résolution du 22 avril 2004 sur les préparatifs de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen du traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel ; réitère son soutien en faveur du renforcement du Code de conduite de l'Union sur les exportations d'armes en vue de le rendre contraignant et de l'action de l'Union en faveur d'un traité international sur le commerce des armes;
16. Fully supports the joint efforts currently being made to implement the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction, bearing in mind the revision in 2005 of the United Nations Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT Treaty) and the active role that the EU should play in this context and in the implementation of UN Security Council Resolution 1540 (2004); refers to its previous positions on small arms and to its resolution of 22 April 2004 on the review of the Ottawa Convention on anti-personnel mines ; reiterates its support for strengthening the EU Code of Conduct on arms exports with a view to making it binding and for EU advocacy in favour of an International Arms Trade Treaty;

14. appelle tous les États membres à combler le retard qu'ils ont dans le respect de leurs obligations de déclaration relatives à l'application des traités des Nations unies relatifs aux droits de l'homme , lesdites obligations étant à remplir vis-à-vis des organes de surveillance concernés des Nations unies; prie le Conseil et la Convention européenne d'accorder dans la conception de la politique européenne relative aux droits de l'homme davantage de poids aux obligations des États membres visant à l'application des traités des Nations unies relatifs aux droits de l'homme;
14. Calls on all the Member States to rectify their failure to comply with their reporting requirements to the relevant United Nations monitoring bodies on the implementation of UN human rights conventions ; calls on the Council and the European Convention to give greater weight to the Member States' obligations to comply with UN human rights conventions in the formulation of European human rights policy;

14. appelle tous les États membres à combler le retard qu'ils ont dans le respect de leurs obligations de déclaration relatives à l'application des traités des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, lesdites obligations étant à remplir vis-à-vis des organes de surveillance (monitoring bodies) concernés des Nations unies; prie le Conseil et la Convention sur l'avenir de l'Europe d'accorder dans la conception de la politique européenne relative aux droits de l'homme davantage de poids aux obligations des États membres visant à l'application des traités des Nations unies relatifs aux droits de l'homme;
14. Calls on all the Member States to rectify their failure to comply with their reporting requirements to the relevant United Nations monitoring bodies under UN human rights conventions; calls on the Council and the Convention on the Future of Europe to give greater weight to the Member States' obligations to comply with UN human rights conventions in the formulation of European human rights policy;

Il y avait des dispositions dans les traités, c'était des traités de nation à nation, et on a dit à ces gens: «On va vous mettre sur des réserves, on va s'occuper de votre santé».
The treaties contained certain clauses. These were nation-to-nation treaties telling the people “We will put you on reserves.