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Traduction de «traité de lisbonne prévoit clairement » (Français → Anglais) :

Enfin, le traité de Lisbonne prévoit que les parlements nationaux prennent part aux procédures de révision des traités, comme précisé ci-dessous.

Furthermore, the Treaty of Lisbon associates the national Parliaments with the procedures for the revision of the treaties, as described below.


Cependant, le traité de Lisbonne prévoit également la possibilité de mettre en place des coopérations renforcées lorsque l’unanimité n’est pas atteinte au Conseil.

However, the Treaty of Lisbon also provides for the option of establishing enhanced cooperation if unanimity is not reached by the Council.


Le traité de Lisbonne prévoit également une minorité de blocage composée d’au moins quatre États membres représentant plus de 35% de la population de l’UE.

The Treaty of Lisbon also provides for a blocking minority composed of at least four Member States representing over 35% of the EU population.


Par ailleurs, le traité de Lisbonne prévoit le renforcement progressif de l’Office européen de police (Europol).

Furthermore, the Treaty of Lisbon provides for the gradual strengthening of the European Police Office (Europol).


Cet accord renforce certainement la centralité du rôle du Parlement européen que le traité de Lisbonne prévoit clairement et établit une collaboration étroite entre les institutions. Le travail intense des négociateurs va vraiment dans cette direction.

This agreement certainly gives a boost to the centrality of the role of the European Parliament which was clearly intended by the Treaty of Lisbon, and establishes close cooperation between the institutions; the intense work of the negotiators is certainly heading in this direction.


La déclaration (no 9) annexée à l'Acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne prévoit que le Conseil européen adopte, le jour de l'entrée en vigueur du traité, la décision dont le texte figure dans ladite déclaration.

Declaration (no 9) annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which has adopted the Treaty of Lisbon foresees that the European Council adopts, on the date of entry into force of the Treaty, the Decision the text of which is contained in the said Declaration.


56. souligne que, dans le cadre de la PESC et de la politique de sécurité et de défense commune, le traité de Lisbonne prévoit l'établissement de nouvelles procédures pour offrir un accès rapide au budget de l'Union et pour créer un fonds de lancement alimenté par des contributions des États membres; souligne, néanmoins, que toutes les actions extérieures de l'Union devraient être en règle générale financées sur les crédits de la Communauté, et seulement à titre d'exception – en cas d'urgence ...[+++]

56. Points out that in the framework of the CFSP and the common security and defence policy the Lisbon Treaty provides for the establishment of new procedures to grant rapid access to the Union budget and to create a start-up fund of Member State contributions; stresses, however, that all external actions of the Union should as a rule be financed from Community appropriations, and only exceptionally – in the event of an emergency – on the basis of contributions outside the Union budget;


20. attire l'attention sur le fait que le traité de Lisbonne prévoit la prolongation des plafonds et des autres dispositions du CFP correspondant à la dernière année en cours si le nouveau CFP n'a pas pu être adopté avant l'expiration du précédent; est d'avis que ceci constitue un argument supplémentaire en faveur d'une flexibilité accrue;

20. Draws attention to the fact that the Lisbon Treaty stipulates that the ceilings corresponding to the last year of the existing MFF and other provisions will be extended if the new MFF has not been adopted before the preceding MFF expires; regards this as a further argument in favour of increased flexibility;


2. se félicite de l'intégration du tourisme en tant que nouveau titre dans le traité de Lisbonne; prend acte du fait que l'article 195, paragraphe 1, du traité de Lisbonne prévoit que l'Union complète l'action des États membres dans le secteur du tourisme, notamment en promouvant la compétitivité des entreprises de l'Union dans ce secteur et en encourageant la création d'un environnement favorable au développement des entreprises et l'échange de bonnes pratiques; se félicite des nouveaux po ...[+++]

2. Welcomes the inclusion of Tourism as a new title in the Lisbon Treaty; notes that Article 195(1) of the Lisbon Treaty provides that the Union shall complement the action of the Member States in the tourism sector, in particular by promoting the competitiveness of Union undertakings in that sector, encouraging a favourable environment for undertakings and the exchange of good practice ; welcomes the Parliament's new powers in the field of tourism and hopes that these will contribute to the development of a new tourism policy for t ...[+++]


– (EN) Monsieur le Président, ce rapport, en soutenant le traité de Lisbonne, affirme clairement qu'il constitue un progrès important sur les traités existants, avance qu'il est souhaitable que le traité de Lisbonne soit ratifié par tous les États membres d'ici la fin de l'année en cours et prétend qu'il fournira un cadre de travail stable, permettant à l'Union de poursuivre son développement futur.

– Mr President, this report, in endorsing the Lisbon Treaty, clearly states that this is a substantial improvement on the existing Treaties, argues that it is desirable that the Treaty of Lisbon be ratified by all Member States by the end of the current year, and claims that it will provide a stable framework, allowing further development of the Union in future.




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traité de lisbonne prévoit clairement ->

Date index: 2023-04-02
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