Traduction de «traité de coopération de la région des amazones » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité de coopération de la région des Amazones
Amazonian cooperation Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

62. demande instamment à la Commission d'accorder la priorité à l'indépendance géopolitique de l'Union en unifiant les positions de négociation de l'Union à l'égard des pays tiers, y compris grâce à la révision en temps opportun du règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz et de la décision créant un mécanisme d'échange d'informations dans le cadre des accords intergouvernementaux dans le domaine de l'énergie; souligne l'importance du caractère abordable et durable et de la sécurité de l'approvisionnement énergétique souligne que, si le droit dont dispose chaque État membre de décider de son bouquet énergétique est garanti par le traité, la coopération régionale (ex: dans la région de la mer Baltique, du Sud-Est européen, de l'Europe centrale et occidentale et de la mer du Nord) permettrait d'économiser sur les coûts et profiterait au système énergétique européen;
62. Urges the Commission also to give priority to the EU’s geopolitical independence through unified EU negotiating positions vis-à-vis third countries, including through the timely revision of the Security of Gas Supply Regulation and of the decision setting up an information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements in the field of energy; stresses the importance of affordability, sustainability and security of energy supply; emphasises that while the right of each Member State to decide its energy sources mix is guaranteed by the Treaty, regional cooperation (e.g. in the Baltic region, South-East European region, Central and Western European region, and North Sea region) would allow for cost savings and benefits for the European energy system;

24. salue l'esprit constructif dont fait preuve le gouvernement serbe en ce qui concerne ses relations avec les pays voisins, ce qui a permis des progrès notables, tant en matière de coopération régionale qu'en ce qui concerne le rapprochement avec l'Union, et encourage la Serbie à continuer à entretenir des relations de bon voisinage; appelle la Serbie à favoriser les relations de bon voisinage et le règlement amiable des différends, notamment en promouvant un climat de tolérance et en condamnant toute forme de discours haineux ou de rhétorique belliqueuse et en s'abstenant de tous gestes négatifs, comme l'accueil public réservé à des criminels de guerre à leur sortie de prison; note qu'une solution doit être trouvée aux différends et aux questions qui subsistent, notamment les problèmes de démarcation des frontières, de succession, de restitution des biens culturels et de divulgation des archives yougoslaves, et ce dans le respect du droit international et des principes établis, notamment en appliquant des instruments juridiquement contraignants, entre autres l'accord sur les questions de succession; relève que les différends bilatéraux devraient être traités dès le début du processus d'adhésion, dans le respect du droit international; souligne le rôle constructif de la Serbie dans le cadre du processus de Berlin, ainsi que l'initiative du Groupe des six des Balkans occidentaux et son programme de connectivité; salue d'autres initiatives promouvant l'avenir des Balkans occidentaux, en particulier le processus de Brdo, qui constitue un cadre important pour une coopération dans les domaines politique et technique; estime qu'une coopération concrète dans des domaines d'intérêt mutuel peut contribuer à la stabilisation des Balkans occidentaux; salue à cet égard la première réunion ministérielle commune entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine, qui a eu lieu le 4 novembre 2015 à Sarajevo; invite la Serbie à promouvoir davantage la stabilisation et le renforceme ...
24. Appreciates the constructive approach of the Serbian Government to relations with neighbouring countries, since this has enabled substantial progress in both regional cooperation and closer relations with the EU, and urges Serbia to continue to build on its good-neighbourly relations; calls on Serbia to promote good-neighbourly relations and the peaceful settlement of disputes, which includes promoting a climate of tolerance and condemning all forms of hate speech or war-time rhetoric and refraining from gestures such as publicly welcoming the return of individuals convicted of war crimes; notes that outstanding disputes and issues, in particular issues of border demarcation, succession, return of cultural goods and disclosure of Yugoslavian archives should be resolved in line with international law and established principles, including through implementation of legally binding agreements, inter alia the agreement on succession issues, and that bilateral disputes should be addressed in the early stages of the accession process in accordance with international law; highlights Serbia’s constructive role in the framework of the ‘Berlin Process’ and the Western Balkan Six initiative and its connectivity agenda; welcomes other initiatives focused on the future of the Western Balkans, in particular the Brdo Process, which proves to be an important framework for cooperation in both political and technical fields, and takes the view that concrete cooperation in areas of mutual interest can contribute to the stabilisation of the Western Balkans; welcomes, in this respect, the first Serbia – Bosnia and Herzegovina joint ministerial meeting, which took place on 4 November 2015 in Sarajevo; calls on Serbia to further promote the stabilisation and institutional strengthening of Bosnia and Herzegovina through its existing contacts and good-neighbourly relations with the country; reiterates its call on the Serbian authorities to initiate further measures for cross-borde ...

Le présent règlement constitue un accord particulier au sens de l’article 142 de la CBE, un traité de brevet régional au sens de l’article 45, paragraphe 1, du traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 tel que modifié en dernier lieu le 3 février 2001 et un arrangement particulier au sens de l’article 19 de la convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et modifiée en dernier lieu le 28 septembre 1979.
This Regulation constitutes a special agreement within the meaning of Article 142 of the EPC, a regional patent treaty within the meaning of Article 45(1) of the Patent Cooperation Treaty of 19 June 1970 as last modified on 3 February 2001 and a special agreement within the meaning of Article 19 of the Convention for the Protection of Industrial Property, signed in Paris on 20 March 1883 and last amended on 28 September 1979.

Le présent règlement constitue un accord particulier au sens de l'article 142 de la CBE, un traité de brevet régional au sens de l'article 45, paragraphe 1, du traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 et un arrangement particulier au sens de l'article 19 de la Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et révisée en dernier lieu le 14 juillet 1967.
This Regulation constitutes a special agreement within the meaning of Article 142 of the EPC, a regional patent treaty within the meaning of Article 45(1) of the Patent Cooperation Treaty of 19 June 1970 and a special agreement within the meaning of Article 19 of the Convention for the Protection of Industrial Property, signed in Paris on 20 March 1883 and last revised on 14 July 1967.

Le Comité des régions estime que la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, tout comme le protocole des Nations unies relatif à la traite des êtres humains, dit "protocole de Palerme", et la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains constituent autant de jalons décisifs dans le processus qui vise à stimuler la coopération internationale dans ce domaine.
acknowledges that key steps in improving international cooperation on this issue have been taken via implementation of Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims, the UN's Palermo protocol on trafficking in persons and the Council of Europe Convention on action against trafficking in human beings.

Ainsi, le traité favorise la coopération avec les pays en développement de cette région et la coopération économique, financière et technique avec les pays qui ne sont pas des pays en développement.
Therefore, the Treaty promotes cooperation with the developing countries of that region as well as economic, financial and technical cooperation with countries other than developing countries.

Le traité vise à promouvoir la paix, la stabilité et la coopération dans la région.
The Treaty aims to promote peace, stability and cooperation in the region.

25. souligne la nécessité de lutter efficacement contre la traite des êtres humains en coopération avec la communauté internationale, de poursuivre les auteurs, d'offrir protection et réparation aux victimes et de mener des campagnes de sensibilisation afin d'éviter que les victimes ne soient pénalisées une deuxième fois par les autorités et la société; demande le renforcement de la coopération et du partenariat entre les autorités compétentes pour les diverses politiques et les ONG du pays et de la région; appelle à une meilleure sensibilisation des forces de police de Bosnie-Herzégovine à la traite des êtres humains par l'organisation de formations spécifiques; encourage l'Union européenne à apporter un soutien permanent dans la lutte contre la traite des êtres humains et demande la mise en place d'une étroite coopération en la matière entre la DG ELARG, la DG HOME et le coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre la traite des êtres humains;
25. Underlines the need to effectively combat trafficking in human beings in cooperation with the international community, to prosecute perpetrators, to provide protection and compensation to the victims and to raise awareness to prevent revictimisation by authorities and society; calls for enhanced cooperation and partnership between competent authorities across various policy areas and NGOs from the country and the region; calls for the awareness of BiH police forces regarding human trafficking to be raised through the development of special training courses; encourages the continuous support of the EU in the area of human trafficking, and asks for close cooperation on the matter between DG ELARG, DG HOME and the EU Anti-Trafficking Coordinator;

Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions de novembre 2006 intitulée «Examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l’Union européenne» , la Commission a indiqué que, dans le cadre de l’examen, en 2008, de l’approche commune en matière d’analyse d’impact, elle espérait que les institutions accepteraient de réaliser des analyses d’impact portant sur les initiatives des États membres dans le domaine visé au titre VI du traité UE (coopération policière et judiciaire en matière pénale).
In its communication to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of November 2006 entitled 'A Strategic Review of Better Regulation in the European Union' , the Commission stated that, under the 2008 review of the 'Common Approach to Impact Assessment', it expected that the institutions would agree to conduct impact assessments on Member States' initiatives in the area of Title VI of the EU Treaty (police and judicial cooperation in criminal matters).