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Coopération Europe-Afrique pour l'artisanat
PCT
TCB
Traité de coopération Ems-Dollart
Traité de coopération amazonienne
Traité de coopération de l'Afrique de l'Est
Traité de coopération en matière de brevets
Traité de coopération économique de l'ANASE

Vertaling van "traité de coopération de l'afrique de l'est " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Traité de coopération de l'Afrique de l'Est

Treaty for East African Co-operation


Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970

Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970


Traité de coopération amazonienne

Amazon Cooperation Treaty


Traité de coopération économique de l'ANASE

ASEAN Treaty of Economic Co-operation


Coopération Europe-Afrique pour l'artisanat

Europe-Africa Cooperation on Handicrafts | EACH [Abbr.]


traité de coopération amazonienne

Amazonian Cooperation Treaty


Traité de coopération Ems-Dollart

Ems-Dollart Cooperation Treaty


Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 [ PCT ]

Patent Cooperation Treaty of 19 June 1970 [ PCT ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que le rôle de l'Union européenne doit être considéré dans le contexte des contributions aux OSP de nombreux pays et organisations; que, par exemple, les États-Unis sont le premier contributeur financier mondial aux opérations de maintien de la paix de l'ONU et fournissent un soutien direct à l'Union africaine via l'African Peacekeeping Rapid Response Partnership (partenariat pour une réaction rapide en faveur du maintien de la paix en Afrique), et qu'ils soutiennent à hauteur de quelque 5 milliards de dollars les opérations de l'ONU en République centrafricaine, au Mali, en Côte d'Ivoire, au Soudan du Sud et en Somalie; qu ...[+++]

whereas the EU’s role needs to be seen in the context of the contributions made to PSOs by numerous countries and organisations; whereas, for example, the US is the world’s largest financial contributor to UN peacekeeping operations and provides direct support to the AU through its African Peacekeeping Rapid Response Partnership, as well as approximately USD 5 billion in support of UN operations in the Central African Republic, Mali, Côte d’Ivoire, South Sudan and Somalia; whereas these various sources of funding are coordinated by the African Union Partners Group on Peace and Security; whereas China has become an active participant in UN peacekeeping operations and the Forum on China-Africa Cooperation ...[+++]


Questions et réponses sur la coopération UE-Afrique en matière de migration

The European Union's cooperation with Africa on migration


En 1996, immédiatement après la parution du Livre blanc du gouvernement où il énonçait sa politique étrangère, le programme géographique développait un cadre stratégique pour le programme de coopération en Afrique et au Moyen-Orient intitulé Cap sur la sécurité humaine en Afrique et au Moyen-Orient.

In 1996, immediately following the release of the government's white paper stating its foreign policy, the geographic program developed a policy framework for the cooperation program in Africa and the Middle East known as " Towards Human Security in Africa and the Middle East" .


L’initiative ClimDev est complétée par d’autres projets importants de coopération UE‑Afrique dans les domaines du changement climatique et de la coopération en matière d'environnement, y compris l'Alliance mondiale contre le changement climatique, l'initiative de la grande muraille verte pour le Sahara et le Sahel, ainsi que l'atlas des sols d’Afrique.

ClimDev is completed by further important projects of EU-Africa climate change and environment cooperation, including the Global Climate Change Alliance, the Great Green Wall for the Sahara and Sahel, and the Africa Soil Atlas.


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Le présent règlement constitue un accord particulier au sens de l'article 142 de la CBE, un traité de brevet régional au sens de l'article 45, paragraphe 1, du traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 et un arrangement particulier au sens de l'article 19 de la Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et révisée en dernier lieu le 14 juillet 1967.

This Regulation constitutes a special agreement within the meaning of Article 142 of the EPC, a regional patent treaty within the meaning of Article 45(1) of the Patent Cooperation Treaty of 19 June 1970 and a special agreement within the meaning of Article 19 of the Convention for the Protection of Industrial Property, signed in Paris on 20 March 1883 and last revised on 14 July 1967.


Suite à cette communication, le Conseil a adopté en novembre 2006 le mandat de négociation et le Conseil de coopération UE-Afrique du Sud du 14 novembre 2006 a donné son accord pour démarrer les négociations visant à réviser l’ACDC.

Following this communication, in November 2006 the Council adopted the negotiating mandate and the EU-South Africa Cooperation Council of 14 November 2006 agreed to launching the negotiations to revise the TDCA.


Ce traité a pour objectif de s'articuler harmonieusement avec l'accord sur les ADPIC, le PLT et le PCT (Patent Cooperation Treaty - Traité de coopération en matière de brevet).

The treaty aims to dovetail with the TRIPS Agreement, the PLT and the PCT (Patent Cooperation Treaty).


La principale raison de ce phénomène est l'importance de la quantité de contrôles à réaliser par l'OEB dans le cadre des demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Aux termes de ce traité, les pays qui ont adhéré à ce traité (plus de 100) peuvent choisir l'un des neuf offices internationaux de brevets pour procéder au contrôle et/ou à l'examen préliminaire.

The major reason for this is the large amount of searches that has to be handled by the EPO in the framework of PCT applications. Under the terms of the Patent Co-operation Treaty (PCT), the more than 100 countries that have adhered to this treaty can choose one out of nine international patent offices to perform the search and/or preliminary examination.


II. Coopération UE-Afrique du Sud Les relations entre la Commission européenne et l'Afrique du Sud ont évolué et continuent à le faire. a) Le passé se caractérise par la bipolarité de la politique sud-africaine de l'Union, partagée entre les mesures positives, nom donné au programme spécial d'aide aux victimes de l'apartheid, et les mesures négatives, en l'occurrence les sanctions économiques imposées au précédent régime.

II. EU-SOUTH AFRICA COOPERATION In the relations between the European Commission and South Africa, there has been an evolution from the past, through the present, to the future. a) The "past" has seen a dual approach towards South Africa: positive measures, as the Special Programme for assisting the victims of apartheid was called, and negative measures, in the form of economic sanctions imposed on the previous regime.


Le terme « partie compétente » renvoie explicitement aux commissions précitées, mais il s’applique aussi à « toute autre partie à qui le Canada est tenu de payer une compensation monétaire en raison de la décision d’un groupe spécial » – c’est-à-dire une décision d’un groupe spécial institué en vertu d’un traité de coopération en matière d’environnement ou d’un traité de coopération en matière de travail.

While “appropriate party” refers to the above-mentioned commissions explicitly, it also includes “any other party to whom Canada is required to pay a monetary assessment as a result of a panel determination” – i.e., determinations of panels established under an environmental or labour cooperation treaty.




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Date index: 2025-01-28
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