Vertaling van "traité de base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Code d'usages en matière d'hygiène pour les produits traités à base de viande et de chair de volaille
Code of Hygienic Practice for Processed Meat and Poultry Products

liant traité à base de résines thermodurcissables | liant cuit à base de résines thermodurcissables
cured rigid resin finder material

Comité du Codex sur les produits carnés traités à base de viande et de chair de volailles
Codex Committee on Processed Meat and Poultry Products

Comité du Codex sur les produits carnés traités à base de viande et de chair de volaille
Codex Committee on Processed Meat and Poultry Products

amidon traité aux bases
alkaline-treated starch

poteau à pied traité | poteau créosoté à la base | poteau traité à la base
butt treated pole | butt-treated pole

reconnaissance par traits distinctifs [ reconnaissance de la parole à base de traits | reconnaissance par traits ]
feature-based speech recognition

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

Mémorandum d'accord concernant l'établissement de la base de données pour le Traité entre les É.U. et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée
Memorandum of Understanding Regarding the Establishment of the Data for the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À terme, il serait plus cohérent de subordonner le traité de fonctionnement au traité de base constituant l'Union européenne, ce qui justifierait, pour une éventuelle révision du traité de fonctionnement, une procédure plus souple que pour le traité de base.
It would be more logical if the TFEU were, at a later stage, to be subordinated to the basic Treaty establishing the European Union, the TEU, thus enabling a more flexible procedure to be used for revision of the TFEU than for revision of the basic Treaty.

Le Parlement européen s'est interrogé sur la pertinence du choix de l'article 181 A du traité comme base juridique et a proposé une base juridique double, à savoir les articles 181 A et 179 du traité CE (ce dernier concernant la coopération au développement et relevant de la procédure de codécision), étant donné qu'un grand nombre des pays désignés comme éligibles à l'annexe I sont des pays en développement figurant sur la liste de l'OCDE.
The European Parliament questioned the relevance of Article 181a of the Treaty as a legal basis and proposed a dual legal basis, Article 181a together with Article 179 (development cooperation, under the codecision procedure), since many countries eligible according to Annex 1 are developing countries under the OECD list.

F. considérant que le même projet de constitution confirme les textes introduits successivement par le traité d'Amsterdam et par le traité de Nice dans les traités de base sous forme d'article 7, et que ce projet a clarifié les textes en le transformant en article 58, consacrant le pouvoir de l'Union,
F. whereas the same draft constitutional Treaty confirms the texts incorporated successively by the Treaty of Amsterdam and by the Treaty of Nice into the basic Treaties in the form of Article 7, and whereas this draft has clarified the texts by transforming them into Article 58, which lays down the Union's power,

F. considérant que le même projet de traité constitutionnel confirme les textes introduits successivement par le traité d'Amsterdam et par le traité de Nice dans les traités de base sous forme d'article 7, et que ce projet a clarifié les textes en le transformant en article 58, consacrant le pouvoir de l'Union,
F. whereas the same draft constitutional Treaty confirms the texts incorporated successively by the Treaty of Amsterdam and by the Treaty of Nice into the basic Treaties in the form of Article 7, and whereas this draft has clarified the texts by transforming them into Article 58, which lays down the Union’s power,

Les traités doivent servir comme instruments dont le Canada doit s'inspirer dans toutes les mesures prises à l'égard de cette gouvernance. Le Canada ne peut pas adopter unilatéralement des mesures législatives fédérales en prétendant remédier aux lacunes de l'actuelleLoi sur les Indiens (0805) Le Canada doit être disposé à entreprendre des discussions de fond avec la tribu des Blood en prenant les traités comme base de tous les développements futurs.
The treaties must be utilized as the instruments to inform any and all actions Canada takes with respect to such governance, not unilateral federal legislation that purports to remedy the failings of the current Indian Act (0805) Canada should be prepared to enter into substantive discussions with the Blood Tribe on treaties as the basis for all future developments.

Si le Canada insiste sur l'adoption de la LGPN et refuse de recourir aux traités comme base pour introduire des changements, il est impératif que le Canada reconnaisse et honore, dans la LGPN, les traités et les obligations permanentes qu'ils lui imposent envers les Premières nations.
If Canada insists on proceeding with the FNGA and refuses to use the treaties as the means of making change, it is imperative that Canada recognize and honour the treaties and its ongoing obligations to first nations pursuant to those treaties in the FNGA.

Outre la lecture limitative de l'article 286, il aurait pourtant été possible de prendre l'article 255 du traité comme base juridique supplémentaire pour l'élargissement du champ de compétences de ce règlement.
In addition to the restrictive reading of Article 286, however, it would have been possible to take Article 255 of the Treaty as a further legal basis in order to expand the scope of this regulation.

Les différents traités et protocoles annexés forment aujourd'hui un ensemble complexe : les quatre traités de base (traité CE, traité sur l'Union européenne, traité CECA et traité Euratom) comptent plus de 700 articles.
The various treaties and annexed protocols now form a complex structure: the four basic treaties (EC Treaty, Treaty on European Union, ECSC Treaty and Euratom Treaty) have over 700 articles.

A cela s'ajoutent encore 38 protocoles annexés à ces traités de base, sans compter les dispositions des différents traités d'adhésion.
There are also 38 protocols annexed to these basic treaties, plus the various accession treaties.

Le traité de base avec la Hongrie a été ratifié en 1996 tandis que le traité de base avec l'Ukraine a été paraphé la semaine passée.
The basic Treaty with Hungary was ratified in 1996 and the Basic Treaty with Ukraine initialled last week.