Vertaling van "traité contenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût des contenants traités, aux fins douanières, comme ne faisant qu'un avec la marchandise
the cost of containers which are treated as being one for customs purposes with the goods in question

contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]
continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]

ingénieur conception et développement de contenants | ingénieur conception et développement de contenants/ingénieur conception et développement de contenants | ingénieure conception et développement de contenants
container assembly line engineer | container equipment mechanical engineer | container equipment design engineer | container equipment sub engineer

opérateur de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique [ opératrice de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique | conducteur de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique | conductrice de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en pla ]
plastic container flexographic-offset press operator

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

multiconteneur [ contenant de regroupement | contenant gigogne | contenant multiple ]
multi-container

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

traiter des formulaires de commande contenant des informations sur des clients
handle order forms with customer's information | refine order forms with customer's information | convert order forms with customer's information | process order forms with customer's information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela dit, aucun État n'est venu dire au Canada qu'il acceptait de lui offrir un traité contenant un article 27 qui dirait «Nous convenons que les tribunaux canadiens peuvent faire fi de nos immunités absolues».
But no state has come to Canada and agreed to offer us a treaty containing article 27 saying “We agree that Canadian courts can pierce our absolute immunities”.

la mise sur le marché d'articles traités (les articles contenant des produits chimiques de lutte contre les nuisibles ne peuvent plus être traités avec des produits non autorisés et doivent être étiquetés dans les conditions prévues par le règlement. Ces obligations s'appliquent à tous les articles traités avec des produits biocides mis sur le marché de l'UE, y compris les articles importés).
the placing on the market of treated articles (articles incorporating pest control chemicals: they may not be treated with unauthorised chemicals anymore and must be labelled under the conditions specified in the Regulation. These obligations apply to all articles treated with biocidal products on the EU market, including imported ones).

Mais la méthode choisie – un traité contenant des amendements aux deux traités en vigueur – rend le texte illisible pour les citoyens.
However, the method chosen – a Treaty containing amendments to the two Treaties in force – makes the text unreadable for ordinary citizens.

Si le gouvernement était sérieux au sujet de la traite des enfants, il présenterait un projet de loi contenant des dispositions efficaces contre la traite des enfants.
The truth is that we need to get tough on child trafficking, and we know how to do it, but the bill is not the answer.

1. La Commission peut autoriser un État membre à conclure des accords, en vertu de dispositions nationales, avec un pays ou un territoire qui ne fait pas partie du territoire de la Communauté, tel qu'il est défini à l'article 299 du traité, contenant des dérogations au présent règlement, afin de permettre que les virements de fonds entre ce pays ou territoire et l'État membre concerné soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur de cet État membre.
1. The Commission may authorise any Member State to conclude agreements, under national arrangements, with a country or territory which does not form part of the territory of the Community as determined in accordance with Article 299 of the Treaty, which contain derogations from this Regulation, in order to allow for transfers of funds between that country or territory and the Member State concerned to be treated as transfers of funds within that Member State.

(Le présent amendement entrera en vigueur en même temps que le traité de Nice, signé à Nice le 26 février 2001 ou un traité contenant des dispositions identiques sur ce point).
(This amendment is to enter into force with the Treaty of Nice as signed in Nice on 26 February 2001 or a treaty containing identical provisions on this point.)

(Le présent amendement s'applique à toutes les autres dispositions du règlement dans lesquelles il est fait mention du Journal officiel des Communautés européennes et il entrera en vigueur en même temps que le traité de Nice, signé à Nice le 26 février 2001, ou un traité contenant des dispositions identiques sur ce point).
(This amendment applies in the same way to all other provisions in the Rules where the term "Official Journal of the European Communities" is used, and is to enter into force with the Treaty of Nice as signed in Nice on 26 February 2001 or a treaty containing identical provisions on this point.)

L'institut de Florence a parlé de la nécessité de séparer les Traités en un traité fondamental et un traité contenant les autres dispositions.
The Institute in Florence has said that we need to split the Treaties into a basic treaty and a second treaty.

Pour dégager une solution aux problèmes encore en discussion, l'approche préconisé par le Conseil comporte deux phases: 1. signature d'un Traité contenant tous les éléments d'où on peut d'ores et déjà dégager un accord, notamment dans les chapitres "commerce", "transit" et, pour ce qui concerne les investissements, un consensus devrait être établi sur l'application du principe du traitement national; 2. engagement pour une deuxième phase de négociations limitée aux modalités d'application de ce même principe dans la phase "pré- investissement".
To arrive at a solution to the problems still under discussion, the approach recommended by the Council consists of two stages: 1. signing of a Treaty containing all the elements on which agreement can already be reached, particularly in the chapters on trade and transit and, with regard to investment, consensus should be achieved on the application of the principle of national treatment; 2. commitment to a second round of negotiations limited to the arrangements for applying the same principle in the pre-investment stage.

Le projet de loi prévoit aussi que tout traité international doit être déposé 21 jours de séance avant sa ratification accompagné d'un mémoire explicatif contenant un résumé du traité, un énoncé des conséquences du traité au Canada, un énoncé des obligations découlant du traité, une évaluation approximative des dépenses devant être encourues, les dispositions selon lesquelles un État partie au traité peut s'en retirer ou le dénoncer, un énoncé des consultations ayant eu lieu entre le Canada et tout intéressé autre qu'un gouvernement, un résumé de toute loi devant être adoptée en vue de la mise en oeuvre du traité et le titre de toute loi devant être modifiée. Par ailleurs, les provinces doivent être consultées à propos des domaines qui relèvent de leur compétence.
The bill also provides that every international treaty shall be tabled for 21 sitting days prior to ratification, along with an explanatory memorandum, including a summary, implications for Canada, new obligations undertaken, estimated expenditures to be incurred, proposed conditions for denunciation or withdrawal and a record of the consultations undertaken in Canada with non-governmental parties, an indication of any legislation required for implementation, and of existing legislation that requires amendment, and also, the provinces must be consulted in areas of provincial jurisdiction.