Vertaling van "traité constitutionnel marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe
Constitutional Treaty | Treaty establishing a Constitution for Europe

trait constitutionnel [ trait inné ]
constitutional trait

abeille | hirondelle | marque de cadrage | marque de recadrage | marque de repérage | repère de coupe | repère de rognage | trait de coupe
crop mark | trim mark

Traité concernant l'enregistrement des marques
Trademark Registration Treaty

trait de mise au jeu [ trait de remise en jeu | trait de mise en jeu | marque de mise en jeu ]
inbound line [ hash mark | inbounds lines | inbounds markers ]

marque d'outil | trace d'outil | trait d'outil | rayure d'outil | strie d'outil | strie | trait d'usinage
tool mark | groove

Traité concernant l'enregistrement des marques | TRT [Abbr.]
Trademark Registration Treaty | TRT [Abbr.]

repère | trait | marque
mark | crossmark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il représente un taux de croissance annuel des dépenses de 3,4%, et marque un nouveau départ pour l'espace en Europe, avec l'entrée en vigueur du nouveau traité constitutionnel de l'UE.
It corresponds to an annual expenditure growth rate of 3.4% and marks a new departure for space in Europe, with the entry into force of the new Constitutional treaty of the EU.

Mais, le fait même qu'on a rejeté la tentative de formaliser cette notion matérielle signifie qu'on n'a pas voulu doter l'Union d'une "Constitution" au sens formel ou solennel, c'est-à-dire au sens politique le plus courant. Cela marque une différence par rapport au traité constitutionnel.
However, the very fact that the attempt to give that material concept practical form was rejected signifies that there was no desire to endow the Union with a ‘Constitution’ in the formal sense, i.e. the most commonly used political sense, of the term. This represents a difference by comparison with the Constitutional Treaty.

1. considère que, même si d'autres avancées étaient attendues dans certains dossiers, le traité constitutionnel marque une amélioration incontestable par rapport aux traités actuels, et se félicite des changements qu'il apporte en ce qui concerne une Europe sociale;
1. Considers that, whilst it had envisaged further progress on certain issues, the Constitution (Constitutional Treaty) is still a clear improvement on the present Treaties, and welcomes its innovations pertaining to a Social Europe;

Nous y sommes opposés, non par nationalisme, mon cher Martin, nationalisme que je honnis autant que toi, mais parce qu'aucune des critiques de fond qui ont marqué les débats sur l'ex-projet de traité constitutionnel - et je ne parle pas des symboles de l'Union, qui n'étaient pas notre problème, mais des orientations politiques de l'Union - n'a été prise en considération.
We oppose it, not through nationalism, Mr Schulz, which is something I despise as much as you do, but because none of the basic criticisms that characterised the debates on the old draft Constitutional Treaty – and I am not talking about the symbols of the EU, which we did not have a problem with, but the EU's political thrust – have been taken into consideration.

Ce dossier marque l’influence croissante du Parlement européen pour qui c’est une grande victoire politique et il symbolise le concept d’économie sociale de marché tel qu’il est exprimé dans le projet de traité constitutionnel pour l’Europe.
This matter shows the growing influence of the European Parliament, for which this is a great political victory, and symbolises the concept of the social market economy as it is expressed in the draft Constitutional Treaty for Europe.

Madame Wallström, je pense que cette déclaration commune des trois institutions est une bonne idée. En effet, elle marque l’anniversaire symbolique des traités de Rome, qui constituent le point de départ de la Communauté, et elle signifie également que le Conseil, la Commission et le Parlement veulent tous trois avancer des propositions pour sortir de la situation dans laquelle se trouve le traité constitutionnel.
I think that this joint declaration by the three institutions is a good idea, Mrs Wallström, firstly because it marks the symbolic anniversary of the Treaties of Rome, which were the starting point for the Community, but also because it means that the Council, the Commission and Parliament want to put forward proposals together for a way out of the situation of the Constitutional Treaty.

4. Le Conseil européen estime que la présentation du projet de traité constitutionnel, tel qu'il lui a été remis, marque l'achèvement des tâches de la Convention telles qu'elles ont été définies à Laeken et, par conséquent, la fin de ses travaux.
The European Council considers that the presentation of the Draft Constitutional Treaty, as it has received it, marks the completion of the Convention's tasks as set out at Laeken and, accordingly, the end of its work.