Traduction de «traité constitutionnel grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe
Constitutional Treaty | Treaty establishing a Constitution for Europe

trait constitutionnel [ trait inné ]
constitutional trait

Colloque sur les traités internationaux et les systèmes constitutionnels
Conference on Constitutions and International Treaties

traits de personnalité constitutionnels
constitutional personality make-up

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La crise constitutionnelle a pu être résolue grâce au traité constitutionnel de Lisbonne.
The constitutional crisis that we had was in fact solved through the Lisbon Constitutional Treaty.

Le Parlement s’est battu depuis les années quatre-vingt, au moyen des traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice, du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne, pour en finir avec ce déficit démocratique et je pense que, grâce au traité de Lisbonne, aux nouvelles compétences octroyées au Parlement et à la participation des parlements nationaux, nous avons atteint cet objectif.
Parliament has been battling since the 1980s, through the Treaties of Maastricht, Amsterdam and Nice, the Constitutional Treaty and the Treaty of Lisbon, to close that democratic deficit, and I believe that through the Treaty of Lisbon, with Parliament’s new powers and the participation of national parliaments, we have achieved that objective.

Pour sa part, le Parlement européen, grâce aux travaux de sa commission des affaires constitutionnelles, aura largement influé sur le contenu du projet de traité constitutionnel, que la CIG ne modifiera que sur un nombre très limité de points.
For its part, Parliament, through the work of its Committee on Constitutional Affairs, exerted a major influence on the draft Constitutional Treaty, only a very few provisions of which would be modified by the IGC.

Le sommet se déroule à un tournant crucial pour l'UE, alors que les États membres entament la phase finale des négociations sur le financement futur de l'Union, dans la foulée du Conseil européen de juin, et que la population française et néerlandaise s'apprête à formuler son jugement sur le traité constitutionnel, grâce auquel les pouvoirs locaux et régionaux recevront davantage voix au chapitre dans le processus décisionnel communautaire.
The Summit takes place at a decisive moment for the EU, as Member States enter final negotiations on the future financing of the Union in the run-up to the June European Council, and the people of France and the Netherlands prepare to deliver their verdict on the Constitutional Treaty, which gives more say to local and regional government in the Union’s decision-making process.

Il s’agit d’une occasion manquée parce que vous donnez l’impression que l’ensemble du programme pourrait être réalisé grâce au traité de Nice existant et que le Traité constitutionnel pourrait être mis en veilleuse.
It is a missed opportunity because you give the impression that the whole programme could be realised by the existing Treaty of Nice and that the constitutional treaty could be put on the back burner.

Pour sa part, le Parlement européen, grâce aux travaux de sa commission des affaires constitutionnelles, aura largement influé sur le contenu du projet de traité constitutionnel, que la CIG ne modifiera que sur un nombre très limité de points.
For its part, Parliament, through the work of its Committee on Constitutional Affairs, exerted a major influence on the draft constitutional Treaty, only a very few provisions of which would be modified by the IGC.

5. rappelle que, grâce au traité constitutionnel, le principe de solidarité avec le monde en développement constitue une des valeurs fondamentales de l'Union européenne qui définissent son identité et orientent ses actions;
5. Points out that, thanks to the Constitutional Treaty, the principle of solidarity with the developing world has become one of the fundamental values of the European Union, which define its identity and direct its actions;

Tout d’abord, la crise liée à l’impossibilité de ratifier le traité constitutionnel qui a débuté en 2005 et n’a pu être surmontée que grâce à l’entrée en vigueur du traité du Lisbonne en 2009.
First, the crisis over the impossibility to ratify the Constitutional Treaty that began in 2005 and which was only overcome with the entry into force of the Lisbon Treaty in 2009.

Il est difficile de croire que seulement 13 ans plus tard, grâce au rapatriement de la Constitution, les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones ont été protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
It is difficult to believe that only 13 years later, with patriation of the Constitution, Aboriginal and treaty rights found protection in section 35 of the Constitution Act, 1982.

Certains ont prétendu que la constitutionnalisation des pouvoirs gouvernementaux nisga'a grâce au processus de traité constitue une modification de la Constitution canadienne, une démarche possible seulement au terme d'une procédure d'amendement telle que prévu dans la partie 5 de la Loi constitutionnelle de 1982.
It has been suggested that the entrenchment of Nisga'a government powers through the treaty process amounts to an amendment to the Canadian Constitution that can be accomplished only by following the amending procedures set out in Part V of the Constitution Act, 1982.