Vertaling van "traité constitutionnel européen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe
Constitutional Treaty | Treaty establishing a Constitution for Europe

trait constitutionnel [ trait inné ]
constitutional trait

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité EUCARIS | traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire
EUCARIS Treaty | Treaty concerning a European Vehicle and Driving Licence Information System

Série des Traités du Conseil de l'Europe | Série des traités européens | STCE [Abbr.] | STE [Abbr.]
CETS | Council of Europe Treaty Series | European Treaty Series | ETS [Abbr.]

Série des traités européens
European Treaties Series

Colloque sur les traités internationaux et les systèmes constitutionnels
Conference on Constitutions and International Treaties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette résignation s’est encore renforcée lorsque, en 2005, le traité constitutionnel européen, dernière tentative de faire, du moins en partie, de l’Union européenne issue du traité de Maastricht une union politique, échoua lors de référendums en France et aux Pays-Bas en dépit de la ratification de ce traité par 18 États, d’ailleurs également par voie de référendum au Luxembourg et en Espagne. «Le traité de Maastricht aurait dû être notre Constitution», soupira notre Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker en 2001 à l’occasion du dixième anniversaire du traité.
This attitude of resignation was reinforced when the Constitutional Treaty for Europe – the latest attempt to transform the European Union of Maastricht at least partly into a political union – was rejected by referendums in France and the Netherlands in 2005, even though 18 states had ratified Treaty, two of them – Luxembourg and Spain – also through referendums. “Maastricht should have been our constitution”, sighed our Luxembourg Prime Minister Jean-Claude Junker in 2001, on the tenth anniversary of the Maastricht Treaty.

Elle s'efforcera, d'une part, de déterminer les domaines dans lesquels les politiques et les instruments européens peuvent contribuer à prévenir une radicalisation violente et, d'autre part, d'examiner comment protéger au mieux les libertés et les droits fondamentaux inscrits dans le traité constitutionnel européen contre ceux - quels qu'ils soient - qui tenteraient d'y porter atteinte par la violence et la terreur.
It will aim, on the one hand, to identify where European policies and instruments can play a preventive role against violent radicalisation and, on the other hand, examine how best to protect the fundamental rights and freedoms enshrined in the European Constitutional Treaty from those - who ever they may be - who would attempt attack them through violence and terror.

2. comme demandé par le Conseil européen de juin 2006[3], les possibilités d’ améliorer le fonctionnement des politiques en matière de liberté, de sécurité et de justice en recourant aux possibilités offertes par les traités actuels , sans devancer le traité constitutionnel (voir point 3).
2. as requested by the June 2006 European Council[3], on exploring possible ways to improve the functioning of Freedom, Security and Justice policies by using the possibilities provided for in the current Treaties, without pre-empting the Constitutional Treaty (see Chapter 3).

L'introduction d'une compétence partagée et/ou parallèle pour le domaine spatial dans le futur traité constitutionnel européen donnerait à l'UE les moyens politiques, législatifs et financiers pour définir et mettre en œuvre une politique spatiale forte qui garantirait un accès autonome à l'espace pour l'Europe.
The introduction of a shared and/or parallel competence for the space sector in the future European constitutional treaty would provide the European Union with the political, legislative and financial means to define and implement a strong space policy which would guarantee autonomous access to space for Europe.

Conformément à la déclaration annexée au traité constitutionnel, si les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité, le Conseil européen se saisit de la question.
In line with the declaration annexed to the Constitutional Treaty, if four fifths of the Member States have ratified it, the matter will be referred to the European Council.

Devrait-il y avoir un article sur l'égalité des sexes avec effet juridique direct dans le futur traité constitutionnel européen ?
Should the future European constitutional treaty contain an article on gender equality with direct legal effect?

(2) La deuxième phase (à partir de 2007) commencera par l'entrée en vigueur du traité constitutionnel européen, qui établira que l'espace relève d'une compétence partagée entre l'Union et les États membres, si le projet de traité proposé par la convention sur l'avenir de l'Europe est retenu.
(2) Phase two (2007-onwards) will begin with the coming into force of the proposed European Constitutional Treaty, establishing space as a shared competence between the Union and the Member States, if the draft Treaty of the Convention on the future of Europe is followed.

La mise en oeuvre de la politique spatiale européenne se ferait en deux phases: la première (2004-2007) consistera en particulier à mettre sur pied les activités prévues dans l'accord cadre récemment signé entre la Communauté européenne et l'ESA; la seconde (à partir de 2007) démarrera après l'entrée en vigueur du traité constitutionnel européen, qui devrait faire de l'espace un domaine de compétence partagée entre l'Union et ses États membres.
Implementation of a European Space Policy would come in two phases: the first (2004-2007) will consist of implementing the activities covered by the recently agreed Framework Agreement between the European Community and ESA; and the second (2007 onwards) will start after the coming into force of the European Constitutional Treaty which is expected to establish space as a shared competence between the Union and its Member States.

A la lumière des responsabilités historiques offertes par la refonte actuelle des traités et à l'aube de l'élargissement de l'Union, ils appellent la Convention à examiner l'idée d'inclure le procureur européen dans le futur traité constitutionnel européen.
In the light of the historic responsibilities offered by the current recasting of the treaties and on the eve of the expansion of the Union, they call upon the Convention to examine further the idea of including the principle of a European Public Prosecutor in a future European Constitutional Treaty.

Soulignant que les choix de politique économique ne peuvent se baser uniquement sur l'équilibre budgétaire et sur des objectifs en termes de dette publique, Roger Briesch a déclaré que la croissance économique durable devait être un objectif primordial de l'Union et l'emploi l'objectif principal de la politique économique et a demandé notamment que le futur traité constitutionnel européen intègre et renforce les différents éléments qui fondent le modèle social européen.
Stressing that economic policy decisions could not be based solely on budgetary balance and public debt objectives, Roger Briesch said that sustainable economic growth should be a key objective for the Union and that employment should be the main objective of economic policy, and he called in particular for the future European Constitutional Treaty to include and strengthen the various constituents of the European social model.