Traduction de «traité constitutionnel entrera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe
Constitutional Treaty | Treaty establishing a Constitution for Europe

trait constitutionnel [ trait inné ]
constitutional trait

traits de personnalité constitutionnels
constitutional personality make-up

Colloque sur les traités internationaux et les systèmes constitutionnels
Conference on Constitutions and International Treaties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est du projet de loi C-9, je ne vois pas pourquoi on s'opposerait à la ratification de ce traité, qui sera de nature au moins semi-constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle, et qui sera peut-être inscrit dans la Constitution. Pourquoi ne pas permettre à des gens qui doivent utiliser les lois du pays et utiliser le projet de loi C-9, la loi, une fois que celle-ci entrera en vigueur, d'avoir le tout, à savoir le traité et la loi?
Indeed, on Bill C-9 itself, what is wrong with taking this treaty—which is going to be at least of semi-constitutional or quasi-constitutional nature, and possibly entrenched—and allowing people who have to use the laws of the country and use Bill C-9, the act, once it comes into force, to have the guts of it all, namely the treaty, with the act?

Cette disposition constitutionnelle entrera en vigueur en même temps que le traité de Lisbonne.
This constitutional provision will enter into force at the same time as the Lisbon Treaty.

Le Conseil européen de novembre 2004 déclaré qu'«étant donné que le programme (le programme de La Haye, c'est-à-dire le programme pluriannuel renforçant la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne) couvrira une période durant laquelle le traité constitutionnel entrera en vigueur, un suivi de sa mise en œuvre est jugé opportun».
The European Council stated in December 2004 that "since the Programme (The Hague Programme- the multi-annual programme strengthening Freedom, Security and Justice in the European Union) will run for a period during which the Constitutional Treaty will enter into force, a review of its implementation is considered to be useful.

Aux termes des conclusions du Conseil européen de décembre 2004, « étant donné que le programme couvrira une période durant laquelle le traité constitutionnel entrera en vigueur, un suivi de sa mise en œuvre est jugé opportun ».
The European Council stated in December 2004 that " since the Programme will run for a period during which the Constitutional Treaty will enter into force , a review of its implementation is considered to be useful .

Aux termes des conclusions du Conseil européen de décembre 2004, « étant donné que le programme couvrira une période durant laquelle le traité constitutionnel entrera en vigueur, un suivi de sa mise en œuvre est jugé opportun ».
The European Council stated in December 2004 that " since the Programme will run for a period during which the Constitutional Treaty will enter into force , a review of its implementation is considered to be useful.

Cet objectif est tout à fait cohérent avec l’idée d’une politique étrangère et de sécurité commune, à plus forte raison lorsque le traité constitutionnel entrera en vigueur.
This objective is entirely consistent with the idea of a common foreign and security policy, and it will be even more so if the constitutional treaty enters into force.

En ce qui concerne les nouvelles institutions du Service européen d’action extérieure, nous devons commencer dès maintenant à les rendre opérationnelles, de manière à ce que nous soyons prêts dès que - je l’espère - le traité constitutionnel entrera en vigueur en novembre.
As regards the new institution of the European External Action Service, we must start preparing for it to operate as of now, so that we are ready as soon as – I trust – the Constitutional Treaty enters into force in November.