Traduction de «traité constitutionnel aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe
Constitutional Treaty | Treaty establishing a Constitution for Europe

trait constitutionnel [ trait inné ]
constitutional trait

traits de personnalité constitutionnels
constitutional personality make-up

Colloque sur les traités internationaux et les systèmes constitutionnels
Conference on Constitutions and International Treaties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traité constitutionnel aurait un énorme impact dans ce domaine.
The Constitutional Treaty would have an enormous impact in this field.

L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.
The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.

Il est évident qu'au moment de la signature de la convention, en 1977, cela revêtait moins d'importance parce que les amendements constitutionnels de 1982 n'avaient pas été adoptés et que l'importance de la caractérisation du document comme traité n'aurait pas été, si je comprends bien, une notion à laquelle pensaient nécessairement les parties, parce qu'elle n'avait pas de répercussion au plan constitutionnel à l'époque.
Obviously in 1977 it was less significant when the agreement was signed in the first place, because it predates the 1982 constitutional amendments. The significance of the characterization of the document as a treaty would not have been, I understand, something the parties necessarily thought about, because it didn't have that constitutional implication at that time.

Cette résignation s’est encore renforcée lorsque, en 2005, le traité constitutionnel européen, dernière tentative de faire, du moins en partie, de l’Union européenne issue du traité de Maastricht une union politique, échoua lors de référendums en France et aux Pays-Bas en dépit de la ratification de ce traité par 18 États, d’ailleurs également par voie de référendum au Luxembourg et en Espagne. «Le traité de Maastricht aurait dû être notre Constitution», soupira notre Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker en 2001 à l’occasion du dixième anniversaire du traité.
This attitude of resignation was reinforced when the Constitutional Treaty for Europe – the latest attempt to transform the European Union of Maastricht at least partly into a political union – was rejected by referendums in France and the Netherlands in 2005, even though 18 states had ratified Treaty, two of them – Luxembourg and Spain – also through referendums. “Maastricht should have been our constitution”, sighed our Luxembourg Prime Minister Jean-Claude Junker in 2001, on the tenth anniversary of the Maastricht Treaty.

1.5. On peut légitimement défendre que la partie III du traité constitutionnel aurait dû être revue substantiellement, que beaucoup de ses dispositions n'ont pas vraiment une nature constitutionnelle, sont trop détaillées et complexes et ne devraient pas avoir leur place dans une vraie Constitution.
1.5. It can legitimately be argued that Part III of the Constitutional Treaty should have been substantially revised and that many of its provisions are not truly constitutional in nature, are too detailed and complex and should have no place in a genuine Constitution.

Elle a déclaré entrevoir une "nouvelle ère de participation", qui apporterait des développements malgré l'absence prolongée de traité constitutionnel, une ère où le CESE aurait un rôle de premier plan à jouer.
She foresaw a "new era of participation" evolving in the continued absence of the Constitutional Treaty, an area where the EESC would have a great role to play.

Le Conseil a décidé que la signature du traité constitutionnel de l'UE aurait lieu à Rome, le 29 octobre 2004.
The Council decided that the signing of the EU's Constitutional Treaty would be held in Rome on 29 October 2004.

Le Conseil a décidé que la signature du traité constitutionnel de l'UE aurait lieu à Rome, le 29 octobre.
The Council decided that signing of the EU's Constitutional Treaty will take place in Rome on 29 October.