Vertaling van "traité constitutionnel apparaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe
Constitutional Treaty | Treaty establishing a Constitution for Europe

trait constitutionnel [ trait inné ]
constitutional trait

Colloque sur les traités internationaux et les systèmes constitutionnels
Conference on Constitutions and International Treaties

traits de personnalité constitutionnels
constitutional personality make-up

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- (EL) Monsieur le Président, en dépit de la satisfaction et, dans certains cas, de l’autosatisfaction ambiantes au cours de la période qui a suivi le sommet, il apparaît clairement que les vingt-cinq se sont efforcés de gérer le malaise collectif que continuent d’engendrer la crise interinstitutionnelle et l’impasse dans laquelle nous nous trouvons face au sort du traité constitutionnel.
– (EL) Mr President, despite the satisfaction and, in certain instances, the self-satisfaction which prevailed following the summit, it is becoming clear that the 25 endeavoured to manage the collective embarrassment which the institutional crisis and the impasse concerning the fate of the Constitutional Treaty continues to provoke.

- Monsieur le Président, chers collègues, à la lumière des référendums dans les deux pays qui viennent de dire «non» au traité constitutionnel, un plan plus démocratique apparaît nécessaire.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, in the light of the referenda in the two countries that have just said no to the Constitutional Treaty, a more democratic strategy seems necessary.

Ce point apparaît clairement si nous parlons d'un traité constitutionnel plutôt que d'une constitution.
This is what we mean when we talk of a constitutional treaty rather than a constitution.

À long terme, toutefois, il nous apparaît possible que le MAINC soit entièrement démantelé et remplacé par un seul organisme fédéral, rationalisé, qui serait chargé d’assumer les obligations juridiques, fiduciaires, constitutionnelles et autres de la Couronne découlant des traités et ententes signés avec tous les peuples autochtones.
However, in the long run, we anticipate that the Department of Indian Affairs could be fully dismantled and replaced by a single, more streamlined agency of the Government of Canada having responsibility for discharging the legal, fiduciary, constitutional and other obligations of the Crown arising from treaties and other agreements with all Aboriginal peoples in Canada.

s'inscrire dans une longue série série de tentatives avortées, d'édicter, d'introduire dans la Constitution canadienne, un droit de veto (1035) Le ministre de la Justice a brossé, tout à l'heure, un tableau rapide des différentes tentatives qui ont été faites, en passant par Victoria, en particulier, la Commission Pepin-Robarts, les différents groupes de travail qui ont été formés à l'occasion des débats constitutionnels qui ont précédé l'Accord de Charlottetown, pour rappeler qu'il y a eu plusieurs formules, que la formule qui apparaît dans le projet de loi C-110 s'inspire d'une façon à peu près similaire de la formule de Victoria, oùle Québec est traité comme une région et pourrait donc, si le gouvernement a raison de dire qu'il s'agit d'un droit de veto, disposer d'un droit de veto à lui seul.
of abortive attempts to introduce the right of veto into the Canadian Constitution (1035) Earlier, the Minister of Justice provided a quick overview of the various attempts that have been made, from Victoria, more specifically the Pepin-Robarts Commission, to the various task forces that were set up during the constitutional debates that preceded the Charlottetown accord, to show there had been a number of formulae. The formula used in Bill C-110 is somewhat like the Victoria formula in which Quebec is considered a region and could therefore, if the government is rightly talking veto, have its own veto too.

Un traité constitutionnel apparaît donc comme l'aboutissement probable du processus de réforme de l'Union européenne actuellement en cours; il constatera que l'Union est une union d'États et de peuples et que, à moins que la Convention ne tente un véritable "coup constitutionnel" (hypothèse peu réaliste), les gouvernements resteront encore les "maîtres des traités".
The EU is a Union of States and peoples and the Governments are still in charge of the Treaties. So the most likely outcome of the process to reform the European Union under way is a constitutional treaty, barring a "constitutional upheaval" that breaks with the past.