Vertaling van "traité constitutionnel aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe
Constitutional Treaty | Treaty establishing a Constitution for Europe

trait constitutionnel [ trait inné ]
constitutional trait

traits de personnalité constitutionnels
constitutional personality make-up

Colloque sur les traités internationaux et les systèmes constitutionnels
Conference on Constitutions and International Treaties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.5. De la même façon, les co-rapporteurs ne peuvent que regretter que les symboles de l'Union – le drapeau, l'hymne, la devise, l'euro et la fête de l'Europe – n'aient pas été repris dans le nouveau traité, comme c'était le cas dans le traité constitutionnel.
1.5. By the same token, your co-rapporteurs can only deplore the fact that the new Treaty makes no reference to symbols of the Union – the flag, the anthem, the motto, the euro, and Europe Day – as the Constitutional Treaty did.

Il est particulièrement regrettable que ce soient les citoyens français qui aient rejeté, lors d'un référendum, le projet de traité constitutionnel, qui contenait de très nombreuses réponses essentielles pour l'avenir de l'Europe.
It was especially painful that it was the citizens of France who rejected, in a referendum, the draft Constitutional Treaty, which contained so many answers that are important for the future of Europe.

Nous regrettons également qu’une grande majorité des avis émis par d’autres commissions parlementaires qui ont relevé de multiples insuffisances du projet de Traité constitutionnel aient été supprimés dans ce rapport.
We also regret the fact that a large majority of the opinions issued by other parliamentary committees that have identified a host of shortcomings in the Constitutional Treaty have been left out of this report.

Nous avons également besoin d'une campagne «Une lumière dans la nuit» pour la Charte des droits fondamentaux et je suis ravi que de très nombreux orateurs ayant participé au débat d'aujourd'hui aient souligné la nécessité de ne pas céder et de maintenir la Charte et de s'assurer que nous ayons un traité constitutionnel pour servir de base à notre futur droit communautaire.
We also need a ‘Light into Darkness’ campaign for the Charter of Fundamental Rights, and I am glad that very many speakers in today’s debate have stressed the need to stay on the ball with regard to the issue of the Charter of Fundamental Rights and to ensure that we have a Constitutional Treaty as a cornerstone of our future Community law.

Certes, les forces politiques nationales devront s'exprimer librement sur le traité constitutionnel, mais il reviendra aux gouvernements de faire en sorte que les débats parlementaires et les campagnes référendaires aient pour seul objet la Constitution européenne, en évitant qu’ils ne soient dominés par les controverses politiques nationales.
National political groups will need to express their views on the Constitutional Treaty, but it will be up to the Governments to act in such a way that parliamentary debates and referendum campaigns remain focused on the subject-matter of the Constitution itself, and do not become overshadowed by questions of national politics.

La solution préconisée par la Convention pour les futures révisions du traité constitutionnel est axée sur deux principes clés: d’une part, l’exigence d’unanimité pour l’adoption et la ratification de la révision formelle de toutes les dispositions constitutionnelles; de l’autre, l’existence de passerelles, à la fois générales et spécifiques, qui permettent, dans des secteurs clairement définis, une modification des règles du vote (en passant de l’unanimité à la majorité qualifiée), ou de la procédure législative (en passant de la procédure spéciale à l’ordinaire, qui assure l’égalité totale entre le Conseil et le Parlement européen), à condition qu’il y ait un accord entre tous les États membres au niveau du Conseil européen, que le Parlement européen ait été consulté et que les parlements nationaux en aient été informés au préalable.
The solution envisaged by the Convention for future revision of the Constitutional Treaty is based on two fundamental principles: the need for unanimous adoption and ratification for the formal revision of all the constitutional provisions, and the existence of passerelles, both general and specific, that, in clearly defined sectors, allow voting rules to be changed, to make the transition from unanimous to qualified majority voting, or the legislative procedure to be changed, moving from special to ordinary, which ensures absolute parity between the Council and the European Parliament, subject to the common agreement of all Member States in the European Council, consultation of the European Parliament and prior notification of the national parliaments.

Celle-ci devrait achever ses travaux et approuver le traité constitutionnel dans les meilleurs délais et à temps pour que les citoyens européens en aient connaissance avant les élections du Parlement européen de juin 2004.
The Conference should complete its work and agree the Constitutional Treaty as soon as possible and in time for it to become known to European citizens before the June 2004 elections for the European Parliament.