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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Enregistrer les informations d’un patient traité
Garniture de traite
Opérations de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Superviser les travaux réalisés par les contractants
Superviser les travaux sous-traités
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la CEE
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "traité cee suppose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Traité instituant la Communauté économique européenne [ Traité instituant la CEE ]

Treaty establishing the European Economic Community


veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance


opérations de traite

scope of milking machinery and techniques | types of milking machinery and techniques | milking operations | scope of milking operations


enregistrer les informations d’un patient traité

record information on treated patient | record treated patients' information | record progress of therapy session | record treated patient's information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien qu'une politique spatiale commune de l'UE ne puisse voir le jour avant une modification correspondante du traité, le présent livre blanc considère que les éléments clés d'une politique spatiale élargie doivent déjà être mis en place au niveau de l'Union, avant l'entrée en vigueur du traité constitutionnel qui, en supposant que la conférence intergouvernementale ne modifiera pas les conclusions de la convention européenne, fera figurer la politique spatiale parmi les compétences que l'Union partage avec ses États membres.

Although an EU common policy for space will have to await a Treaty amendment, this White Paper considers that key elements of an extended space policy must be put in place at the Union level, ahead of the entry into force of the Constitutional Treaty which, assuming that the Intergovernmental Conference will not alter the conclusions of the European Convention, will enumerate space policy among the competencies the Union shareswith its Member States.


Chypre signale que l’article 17 de la loi 60 (I)/2014 dispose que toute personne qui peut raisonnablement supposer que la main-d’œuvre ou les services qu’elle utilise sont fournis par une victime de la traite des êtres humains commet une infraction au regard de la loi contre la traite des êtres humains.

CY reports that Article 17 of Law 60(I)/2014 stipulates that any person who can reasonably assume that the labour or services s/he uses are provided by a victim of human trafficking shall have committed an offence under the anti-trafficking law.


Enfin, la Commission note que la mise en œuvre de l'article 20 du traité CE suppose le consentement des États tiers.

Finally, the Commission notes that implementation of Article 20 EC requires the consent of the third countries.


Enfin, la Commission note que la mise en œuvre de l'article 20 du traité CE suppose le consentement des États tiers.

Finally, the Commission notes that implementation of Article 20 EC requires the consent of the third countries.


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L’action en commun dans le domaine de la coopération policière aux termes de l’article 30, paragraphe 1, point b), du traité sur l’Union européenne et l’action en commun dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale aux termes de l’article 31, paragraphe 1, point a), du traité sur l’Union européenne supposent le traitement des informations pertinentes qui devraient faire l’objet de dispositions appropriées relatives à la protection des données à caractère personnel.

Common action in the field of police cooperation under Article 30(1)(b) of the Treaty on European Union and common action on judicial cooperation in criminal matters under Article 31(1)(a) of the Treaty on European Union imply a need to process the relevant information which should be subject to appropriate provisions on the protection of personal data.


108. demande qu'une ligne budgétaire spécifique pour les actions préparatoires dans le domaine du sport soit prévue dans le budget 2009; étant donné que l'article 149 du traité CE tel que modifié par le traité de Lisbonne prévoit des mesures d'encouragement dans le domaine du sport et étant donné qu'un programme spécifique de financement de l'Union dans le domaine du sport ne serait pas opérationnel avant 2011, en supposant que le traité de Lisbonne soit ratifié par les 27 États membres, reconnaît la nécessité de préparer le programm ...[+++]

108. Requests a special budget line for preparatory actions in the field of sport under the 2009 budget; since Article 149 of the EC Treaty as amended by the Lisbon Treaty, foresees incentive measures in the area of sport and since a specific EU funding programme on sport would not be operational before 2011 – assuming the Lisbon Treaty is ratified by the 27 Member States – acknowledges the need to prepare the programme through preparatory actions as from 2009;


Or, l'exercice desdites compétences suppose notamment que, en tant qu'organes exécutifs des Communautés, ils puissent déterminer en toute autonomie, dans les limites de leur marge d'appréciation, si une action relative à un cas particulier est proportionnée au sens de l'article 5 du traité CE et au sens du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité CE et joint au traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 .

Yet exercising those powers means also that they may use their discretion to decide independently, in individual instances, when a measure is proportionate within the meaning of Article 5 of the EC Treaty and the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, annexed to the EC Treaty and appended to the Treaty of Amsterdam of 2 October 1997.


La mise en œuvre d’une action communautaire de coordination, dès lors que celle-ci serait prévue par le Traité constitutionnel, suppose qu’il soit clairement répondu à deux questions simples : cette intervention relève-t-elle du pouvoir exécutif ou législatif ?

The implementation of Community coordinating measures provided for by the constitutional Treaty calls for clear answers to be given to two simple questions: does this intervention fall within the sphere of executive or legislative competence?


considérant que la mise en oeuvre du nouveau titre IV du Traité, relatif à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, suppose l'incorporation préalable de l'acquis de Schengen, tel que le prévoit un protocole annexé au Traité ;

Ga. whereas the implementation of the new Title IV of the Treaty, on the establishment of an area of freedom, security and justice, requires that the Schengen acquis be incorporated beforehand, as provided for in a Protocol annexed to the Treaty,


. considérant que la mise en oeuvre du nouveau titre IV du Traité, relatif à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, suppose l'incorporation préalable de l'acquis de Schengen, tel que le prévoit un protocole annexé au Traité ;

I. whereas the implementation of the new Title IV of the Treaty, on the establishment of an area of freedom, security and justice, requires that the Schengen acquis be incorporated beforehand, as provided for in a Protocol annexed to the Treaty,




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traité cee suppose ->

Date index: 2024-01-27
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