Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Enregistrer les informations d’un patient traité
Garniture de traite
Opérations de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Superviser les travaux réalisés par les contractants
Superviser les travaux sous-traités
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la CEE
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «traité cee puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Traité instituant la Communauté économique européenne [ Traité instituant la CEE ]

Treaty establishing the European Economic Community


veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance


opérations de traite

scope of milking machinery and techniques | types of milking machinery and techniques | milking operations | scope of milking operations


enregistrer les informations d’un patient traité

record information on treated patient | record treated patients' information | record progress of therapy session | record treated patient's information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
certains États membres n'ont pas pleinement fait respecter l'article 108 du traité FUE, ayant omis comme ils l'ont fait de communiquer officiellement à la Commission tous leurs projets d'octroi d'aides dans le domaine fiscal, commettant, par la même occasion, une infraction aux dispositions pertinentes du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil; dès lors, la Commission n'a pas été en mesure de procéder à l'examen permanent de tous les régimes d'aide, comme le prévoit l'article 108 du traité FUE, puisqu'elle n'avait pas accès à toutes l ...[+++]

some Member States did not fully enforce Article 108 TFEU since they failed to formally notify the Commission of all their plans to grant tax-related aid, thereby also infringing the corresponding provisions of Council Regulation (EC) No 659/1999; stresses that, as a result, the Commission could not keep under constant review all systems of aid, as provided for in Article 108 TFEU, since it did not have access to all the relevant information, at least before 2010, which is the period not covered by its ongoing investigations,


À cet égard, le système d’information Schengen joue un rôle majeur dans les échanges d'informations transfrontières sur les victimes de la traite des êtres humains et leurs exploiteurs, puisqu’il s’agit de la principale base de données pour enregistrer les personnes disparues dans toute l’Europe.

In this regard, the Schengen Information System plays a major role in the cross-border exchange of information on victims of trafficking and their exploiters, as this is the main database for registering missing persons throughout Europe.


De toute évidence, puisqu'il est difficile de décourager la demande, il convient de se concentrer davantage sur ceux qui utilisent les services liés à différentes formes de traite tout en sachant que la personne est victime d’une infraction.

Obviously, the challenge of discouraging demand implies to focus more on those who actually use the services of different forms of trafficking with the knowledge that the person is victim of an offence.


La Hongrie possède une disposition analogue mais va même plus loin, puisqu’elle impose à quiconque a sciemment eu recours à une victime ou à ses services les mêmes peines qu’aux personnes accusées de l’infraction de traite d’êtres humains.

HR has a similar provision but goes even further, as it imposes the same penalties on anyone who knowingly uses a victim or the services thereof with those who are charged for committing the offence of trafficking in human beings.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il existe tout d'abord des amendements qui sont nécessaires afin d'adapter la proposition à la nouvelle base juridique en vertu du traité FUE et à la procédure législative ordinaire (article 43, paragraphe 2, du traité FUE), puisque cette proposition a été présentée par la Commission avant l'entrée en vigueur du traité FUE et en vertu de la procédure de consultation.

Firstly, there are amendments that are necessary to adapt the proposal to the new legal basis under the TFEU and the ordinary legislative procedure (Article 43 (2) TFEU), as this proposal was submitted by the Commission before the entry into force of the TFEU and under the consultation procedure.


L'amendement propose de légères modifications au texte du projet de rapport: il supprime les références aux articles du traité Euratom puisque ceux-ci seront abrogés par l'article 5 du protocole n° 2 modifiant le traité Euratom.

This amendment proposes small modifications to the draft report: it deletes the references to the articles of the EAEC Treaty, as they will be repealed under Article 5 of Protocol 2 amending the EAEC Treaty.


Je ne vois pas pourquoi ce préambule ne serait pas retiré du traité frontalier, puisque le traité de paix de Tartu demeure un traité international valide et que le traité frontalier ne reconnaît que la ligne de contrôle entre l'Estonie et la Russie, autrement leur frontière, et la frontière extérieure de l'Union européenne.

I see no reason why this preamble should not be removed from the Border Treaty as the Tartu Peace Treaty is still a valid international treaty and the new Border Treaty only acknowledges the control line between Estonia and Russia, their border, and the external border of the European Union.


Toutefois, nous avons la chance dans ce domaine de ne pas devoir attendre la naissance du traité constitutionnel, puisque le traité d’Amsterdam prévoit une transition, une passerelle.

Nevertheless, we are in the fortunate position of not having to wait in this matter for the birth of the Constitutional Treaty, as the Treaty of Amsterdam provides for a transition, a ‘passerelle’.


Le Conseil devrait introduire le plus rapidement possible des éléments d’identification biométriques dans les visas et les titres de séjour européens, puisque des documents sécurisés facilitent l'identification des personnes victimes de traite.

The Council should as soon as possible implement biometric identifiers in EU visa and residence permits since more secure documents are helpful for the identification of trafficked persons.


LA PROMOTION DE LA NON-DISCRIMINATION, NOTAMMENT DE L'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES ET DES DROITS DES ENFANTS, DES POPULATIONS INDIGÈNES ET DES GROUPES MINORITAIRES [lii], revêt une importance particulière, puisque de nombreuses victimes réelles ou potentielles de la traite des êtres humains sont des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des groupes ethniques ou minoritaires pouvant faire l’objet de discriminations dans leur lieu d’origine.

The promotion of non-discrimination including gender equality, the rights of children, indigenous people and minority groups[lii] is particularly relevant as many victims or potential victims of human trafficking are women, children and individuals belonging to ethnic and minority groups who may be subject to discrimination in their place of origin.


w