Vertaling van "traité ceca toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité CECA | traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
ECSC Treaty | Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community

Accord relatif à certaines mesures tendant à faciliter le dédouanement de produits relevant du traité CECA transportés par voies ferrées
Agreement on Certain Measures to facilitate Customs Clearance of Products covered by the ECSC Treaty carried by Rail

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'expiration du traité CECA devra toutefois aussi être l'occasion d'une réflexion plus large, sur la place du charbon parmi les autres sources d'énergie primaire de la Communauté.
Expiry of the ECSC Treaty should also provide the opportunity for a wide-ranging review of the place of coal among the Community's other sources of primary energy.

18. tout en se félicitant de l'évaluation globalement positive de la Cour des comptes européenne s'agissant de la gestion du budget de la CECA par la Commission pour l'exercice 1999, ainsi que de l'engagement pris par la Commission à publier dans le rapport annuel de la CECA, à partir de l'exercice 2000, des informations relatives au taux de rendement moyen obtenu sur les fonds gérés en trésorerie, souligne toutefois que la Commission doit faire preuve de la plus grande transparence en ce qui concerne la publication d'informations relatives à la valeur du patrimoine de la CECA, notamment dans la perspective de l'expiration du traité CECA et de la création du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.
18. While welcoming the broadly positive assessment by the Court of Auditors of the Commission's management of the ECSC budget in the financial year 1999, as well as the Commission's undertaking on the provision of information concerning the average rate of yield on liquid assets in the ECSC's annual report from the financial year 2000 onwards, stresses the necessity for the Commission to ensure maximum transparency in the disclosure of data affecting the value of the ECSC's assets, particularly in the approach to the expiry of the ECSC Treaty and the creation of the Research Fund for Coal and Steel.

Compte tenu toutefois de la complète utilisation des plafonds NIC, du moratoire décidé pour les activités Euratom à l'intérieur de l'UE et de la proximité du terme du traité CECA en 2002, aucun financement n'a été mobilisé en 1999 au titre de ces instruments. Les seules émissions d'emprunts réalisées l'an dernier ont été motivées par l'Assistance macrofinancière aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), les prêts aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), les actions entreprises au titre des protocoles méditerranéens (MEDA), ainsi que par l'activité de la BEI à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union (PECO, ACP, MEDA notamment), dont le volume des émissions représente l'essentiel de l'activité.
However, given that the NCI ceilings have been fully used up, and in view of the moratorium on Euratom activities within the EU and the approaching expiry in 2002 of the ECSC Treaty, no finance was mobilised on the basis of these instruments in 1999.The only borrowings last year were for macrofinancial assistance to central and eastern European countries (CEECs),loans to the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries, measures adopted pursuant to the Mediterranean protocols (MEDA), and EIB activities inside and outside the Union (in particular CEECs, ACP and MEDA), which account for the bulk of borrowings in terms of volume.

Toutefois, malgré l'expiration du traité CECA, les problèmes que celui-ci visait à résoudre ne disparaîtront pas pour autant.
The extinction of the ECSC Treaty will certainly not mean an end to the problems it has to deal with.

Étant donné les modifications de la structure du marché attendues au cours des prochaines années et l'engagement actuel de RKK dans le négoce du charbon allemand, il ne faut toutefois pas s'attendre à ce que l'acquisition de RKK rende RAG capable de faire obstacle à une concurrence effective dans la vente de charbon aux clients industriels (producteurs d'électricité, entreprises sidérurgiques, autres consommateurs industriels), en particulier étant donné la réduction probable de sa part de marché (article 66 paragraphe 2 du traité CECA).
In view of the expected changes in market structure in the years ahead and the line previously taken by RKK in the German coal trade, the acquisition of RKK cannot, however all things considered be expected to give RAG the power to hinder effective competition in the sale of hard coal to industrial users (electricity industry, steelmakers and other industrial users), particularly given the likely reduction of its market share (Article 66, paragraph 2 of the ECSC Treaty).

Toutefois, ces lignes directrices ne sont pas applicables aux entreprises tombant sous le coup de l'article 80 du traité CECA, du fait que, selon le code des aides à la sidérurgie, les aides au sauvetage et à la restructuration ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun.
It should, however, be noted that these Guidelines are not applicable to companies falling under Article 80 of the ECSC Treaty as rescue and restructuring aid cannot be deemed compatible with the common market under the Steel Aid Code.

Les informations qui y contenues (concernant, par exemple, les résultats économiques, les ratios financiers, etc.) sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément aux dispositions de l'article 47 du traité CECA. Toutefois, sans entrer dans les détails, il semble que les conditions imposées par la Commission soient respectées et que les résultats financiers des sociétés s'améliorent.
The information contained in the reports (e.g. concerning economic performance, financial ratios etc) shall be treated in the strictest confidence in accordance with Article 47 of the ECSC Treaty, but without entering into details it seems that the conditions imposed by the Commission are being respected and that the financial performance of the companies is improving.

Toutefois, Sidmar et Klöckner Stahl produisent également des tubes d'acier, du laitier et des gaz de haut fourneau; comme il s'agit de produits hors CECA, l'opération devait être notifiée en vertu du règlement communautaire sur les concentrations et en vertu des dispositions du traité CECA.
However, Sidmar and Klöckner Stahl also produce steel pipes, slag and blast furnace gas; as these products fall outside of the scope of the ECSC Treaty, the operation had to be notified under the EC Merger Regulation as well as under the ECSC Treaty rules.

Produits relevant du Traité CECA (article 4 paragraphe 4) Les produits CECA sont, pour la première fois, intégrés dans le schéma industriel. Toutefois, ils restent exclus pour les pays qui n'en bénéficiaient pas dans le schéma précédent.
Products covered by the ECSC Treaty (Article 4(4)) ECSC products will be included in the industrial scheme for the first time, but they will continue to be excluded in the case of countries that did not receive preferential treatment under the previous scheme (South Africa, former Soviet republics and Albania).