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Abandonner la nuit
Abandonner une nuit
Acronym
Commerce de détail sur tous les circuits commerciaux
Commerce de détail sur tous les circuits de vente
Donkey calf raise
Droit primaire
Laisser reposer la nuit
Laisser reposer une nuit
Mollets à la machine
Projet de traité d'Union européenne
Repose-pied
Repose-pieds
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "traité ce reposent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit

allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


extension des mollets, poids reposant sur le bassin [ donkey calf raise | mollets à la machine (poids reposant sur le bassin) ]

donkey calf raise


programme de développement reposant sur une large participation [ programme de développement reposant sur une large assise ]

broadly based development programme


commerce de détail sur tous les circuits commerciaux [ commerce de détail sur tous les circuits de vente | commerce de détail reposant sur un grand choix de circuits | commerce de détail reposant sur plusieurs modes d'accès ]

cross-channel retailing




traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le schéma institutionnel du traité Euratom est, dans ses grandes lignes, semblable à celui du traité CEE et repose sur le même «triangle institutionnel» (Conseil, Commission et Parlement européen).

The institutional structure of the Euratom Treaty is broadly similar to that of the EEC Treaty and is built around the same "institutional triangle" (Council, Commission and European Parliament).


Ainsi, l’UE repose toujours sur deux traités fondateurs: le traité sur l’UE et le traité instituant la Communauté européenne.

Therefore, the EU is still based on two founding Treaties: the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community.


La Commission a fait valoir que la décision aurait dû reposer exclusivement sur l’article du traité qui concernait la politique commerciale commune (à l’époque, l’article 133 du traité d’Amsterdam), et non pas sur l’article invoqué (l’article 175 du même traité, qui concernait la politique de l’environnement).

The Commission argued that the decision should have been based exclusively on the treaty article which related to common commercial policy (at the time, Article 133 of the Amsterdam Treaty), and not on the article used (Article 175 of the same treaty, which covered environment policy).


Ainsi, l’UE repose toujours sur deux traités fondateurs: le traité sur l’UE et le traité instituant la Communauté européenne.

Therefore, the EU is still based on two founding Treaties: the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community.


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L'Union repose en fait sur deux traités: le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

The Union is actually founded on two Treaties: the Treaty on European Union (TEU) and the Treaty of the Functioning of the European Union (TFEU).


La Commission a fait valoir que la décision aurait dû reposer exclusivement sur l’article du traité qui concernait la politique commerciale commune (à l’époque, l’article 133 du traité d’Amsterdam), et non pas sur l’article invoqué (l’article 175 du même traité, qui concernait la politique de l’environnement).

The Commission argued that the decision should have been based exclusively on the treaty article which related to common commercial policy (at the time, Article 133 of the Amsterdam Treaty), and not on the article used (Article 175 of the same treaty, which covered environment policy).


Ainsi, l’UE repose toujours sur deux traités fondateurs: le traité sur l’UE et le traité instituant la Communauté européenne.

Therefore, the EU is still based on two founding Treaties: the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community.


Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de sou ...[+++]

In line with Article 151 (4) of the Treaty, which imposes an obligation on the Community to take cultural aspects into account in its action under other provisions of the Treaty with a view to respecting and promoting cultural diversity [77], the dual objective of promoting cultural diversity and the competitiveness of the European programme industry finds its concrete expression in a series of measures in favour of the distribution and production of European television programmes contained in the "television without frontiers" Directive This mechanism, which is linked to complementary financial support mechanisms such as the Media progr ...[+++]


Reposant sur le titre IV du traité CE, le titre VI du Traité sur l'UE et l'acquis de Schengen intégré dans ces traités, il offre un cadre cohérent permettant un développement de l'action de l'UE tout en garantissant un meilleur contrôle juridictionnel et démocratique de la Cour de justice et du Parlement européen respectivement.

Based on Title IV of the EC Treaty, Title VI of the Treaty on European Union and the Schengen acquis incorporated in these Treaties, the Plan provides a coherent framework for the development of EU action, while guaranteeing tighter judicial and democratic review by the Court of Justice and the European Parliament respectively.


Reposant sur le titre IV du traité CE, le titre VI du Traité sur l'UE et l'acquis de Schengen intégré dans ces traités, il offre un cadre cohérent permettant un développement de l'action de l'UE tout en garantissant un meilleur contrôle juridictionnel et démocratique de la Cour de justice et du Parlement européen respectivement.

Based on Title IV of the EC Treaty, Title VI of the Treaty on European Union and the Schengen acquis incorporated in these Treaties, the Plan provides a coherent framework for the development of EU action, while guaranteeing tighter judicial and democratic review by the Court of Justice and the European Parliament respectively.




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traité ce reposent ->

Date index: 2022-01-04
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