Traduction de «traité ce pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les orientations concernant un futur régime de soutien pour le charbon communautaire, à l'expiration du traité CECA, pourraient intégrer les deux objectifs fondamentaux qui se sont dégagés depuis la signature du traité, évoqués au point (1) ci-dessus.
The orientations for a future support regime for Community coal when the ECSC Treaty expires could incorporate the two fundamental objectives which have emerged since the Treaty was signed, mentioned at point (1) above.

Les victimes doivent être considérées avant tout comme des titulaires de droits, et doivent être capables de comprendre et d’exercer leurs droits.Dans ce contexte, la Commission recommande que toutes les mesures adéquates soient prises au niveau national afin de garantir l’identification précoce des victimes de la traite, conformément à l'obligation de fournir assistance et soutien dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu'elles pourraient avoir fait l'objet de la traite des êtres humains.La formalisation ou la mise en place d’un mécanisme d’orientation nationalconstitue une étape importante en ce sens Ces mécanismes devraient faire l'objet de contrôles et d'évaluations réguliers et significatifs, en coopération avec la société civile et le monde universitaire.
Victims must be considered primarily as rights holders, and they must be able to understand and exercise their rights.In this context, the Commission recommends that all appropriate measures are taken at national level to ensure the early identification of victims of trafficking, in line with the obligation to provide assistance and support as soon as there are reasonable grounds to believe they are victims.Formalising or setting up a National Referral Mechanism is a key step in this direction. Such mechanisms should be regularly and meaningfully monitored and evaluated, in cooperation with civil society and academia.

9. souligne qu'une législation contraignante fondée sur les articles 137 et 152 du traité CE pourraient éventuellement induire des réductions de la prévalence de la FTA et des charges sanitaires et économiques qui en découlent; reconnaît toutefois que ces articles, et notamment l'article 137, ne portent pas directement sur les problèmes spécifiques des enfants;
9. Stresses that binding legislation based on Articles 137 and 152 of the Treaty could potentially bring about reductions in ETS prevalence and the related health and economic burden; recognises, however, that those Articles, and in particular Article 137, do not directly address the specific problems of children;

Ce plan devrait consister en un ensemble d'actions spécifiques, qui sont détaillées ci-après. Certaines d'entre elles, comme celle liées à la coopération administrative conformément à l'article 66 du traité CE, pourraient déboucher sur des propositions législatives, alors que d'autres pourraient faire l'objet de recommandations ou d'actes administratifs et de décisions administratives.
It should consist of a series of individual actions as detailed below, some of which might result in legislative proposals, for example for administrative cooperation under Article 66 of the EC Treaty, others in recommendations and others in administrative acts and decisions.

Malgré cela, la Commission a fait valoir qu’il n’y avait aucune limite à la mesure dans laquelle le droit pénal pouvait être intégré aux compétences de la Communauté et qu’en principe, tous les domaines réglementés par le traité CE pourraient faire l’objet de tels transferts d’autorité.
In spite of this, the Commission has stated that there is no limit to the degree to which criminal law might be brought within the competence of the Community and that, in principle, all the areas regulated by the EC Treaty might be subject to such transfers of authority.

les articles 49, 95 et 151 du traité CE pourraient fournir à l'Union une base solide pour la sauvegarde des principes inscrits à l'article 9 de la Convention-cadre, notamment la liberté d'expression ou le droit de ne pas subir de discrimination dans l'accès aux médias,
Articles 49, 95 and 151 TEC could provide a strong foundation in the Union for safeguarding the principles enshrined in Article 9 of the FCNM, such as freedom of expression or the right not to be discriminated against in access to the media,

SONT D'AVIS qu'il doit être tenu compte par les institutions de la Communauté, dans l'application du traité, de l'effort que l'économie italienne devra supporter dans les prochaines années et de l'opportunité d'éviter que des tensions dangereuses ne se produisent, notamment dans la balance des paiements ou dans le niveau de l'emploi, qui pourraient compromettre l'application de ce traité en Italie.
ARE OF THE OPINION that the institutions of the Community should, in applying this Treaty, take account of the sustained effort to be made by the Italian economy in the coming years and of the desirability of avoiding dangerous stresses in particular within the balance of payments or the level of employment, which might jeopardise the application of this Treaty in Italy.

Le personnel consulaire des États membres et de l'OIT en poste dans les pays d'origine examine au sein de groupes de travail locaux et lors des réunions de l'OIT la question de la traite des êtres humains, afin d'échanger des informations et d'apprendre à mieux reconnaître les demandes qui pourraient dissimuler des cas de traite d'êtres humains.
Consular staff and ILOs of Member States in countries of origin to consider human trafficking in local consular discussion working groups and ILO meetings, in order to exchange information and improve recognition of applications which could involve human trafficking.

Au cours du déploiement d’une opération conjointe ou d’un projet pilote, les agents invités sont traités de la même façon que les agents de l’État membre hôte en ce qui concerne les infractions pénales dont ils pourraient être victimes ou qu’ils pourraient commettre.
During the deployment of a joint operation or a pilot project, guest officers shall be treated in the same way as officials of the host Member State with regard to any criminal offences that might be committed against them or by them.