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Acronym
Bilan impliqué
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Droit primaire
Projet de traité d'Union européenne
Solde impliqué
TFUE
TUE
Tourisme sexuel impliquant des enfants
Tourisme sexuel impliquant des mineurs
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de délimitation
Traité de frontière
Traité de frontières
Traité de limites
Traité du Niagara
Traité frontalier
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "traité ce implique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


tourisme sexuel impliquant des enfants | tourisme sexuel impliquant des mineurs

child sex tourism | CST [Abbr.]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]

Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi que le mentionne le document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains: «L’objectif final d’éradication de la traite des êtres humains ne sera possible que si la prévention de l’infraction a lieu le plus en amont possible en utilisant la vaste gamme d’instruments disponibles à l’échelle de l’Union européenne et au niveau national [...]. Cela implique non seulement de s’attaquer aux causes profondes qui rendent les populations plus vu ...[+++]

As stated in the Commission Staff Working Document accompanying the document Report on the progress made in the fight against trafficking in human beings and protecting its victims: “The final objective of eradication of trafficking in human beings can only be achieved ifthe crime is prevented from happening in the first place and using the wide range of available tools at EU and national level [.] This means not only addressing the root causes that make people more vulnerable to trafficking – such as poverty, gender inequality and violence against women, ethnic discrimination, societal marginalisation, irregular migration – but also ens ...[+++]


Les entreprises qui utilisent des victimes et tirent des bénéfices de la traite ne se limitent pas aux organisations criminelles et la traite implique souvent une chaîne d’entreprises légitimes.

Businesses using trafficking victims and taking profits from trafficking are not restricted to criminal organisations and trafficking often involves a chain of legitimate businesses.


A. considérant que l'article 158 du traité CE implique que l'objectif de la Communauté est de promouvoir un développement harmonieux et de réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions, c'est-à-dire de soutenir les régions les moins favorisées en consolidant la croissance économique,

A. whereas Article 158 of the EC Treaty implies that the Community's goal is to promote harmonious development and reduce disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions by strengthening economic growth,


A. considérant que l'article 158 du traité CE implique que l'objectif de la Communauté est de promouvoir un développement harmonieux et de réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions, c'est-à-dire de soutenir les régions les moins favorisées en consolidant la croissance économique,

A. whereas Article 158 of the EC Treaty implies that the Community's goal is to promote harmonious development and reduce disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions by strengthening economic growth,


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Tout amendement apporté au traité actuel implique donc que nous reprenions tout à zéro et toute proposition d'un nouveau traité devrait être soumise aux électeurs par le biais de référendums qui devront être organisés dans chacun des États membres à des dates que choisiront les autorités nationales respectives.

Any amendment to the current Treaty therefore means restarting the entire process, and any proposal on a new Treaty should be put to the voters in referendums to be held in each of the Member States on dates to be decided by the national authorities concerned.


Je tiens à rappeler à cette Assemblée que tous les pays qui sont parties à ce traité sont impliqués dans le processus de stabilisation et d’association, lequel comprend aussi - cela va de soi - le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales ainsi que d’autres dispositions communautaires.

I should like to remind the House that all the countries who are party to this Treaty are involved in the stabilisation and association process, which, of course, also comprises respect for human rights, fundamental rights and other EU provisions.


89. L'expression "une ou plusieurs entreprises" figurant à l'article 82 du traité CE implique qu'une position dominante peut être détenue par deux entités économiques ou plus, juridiquement et économiquement indépendantes les unes des autres(94).

89. The expression "one or more undertakings" in Article 82 of the EC Treaty implies that a dominant position may be held by two or more economic entities which are legally and economically independent of each other(94).


Quelques mots enfin à propos de la procédure: la Commission a fondé sa proposition sur l'article 95 du traité, qui implique la codécision du Parlement.

A few words should finally be said about procedure: The Commission has based its proposal on Article 95 of the Treaty which means co-decision for Parliament.


Les libertés garanties par le traité CE impliquent qu'un citoyen doit pouvoir intenter une action ou se défendre devant les tribunaux d'un autre État membre de la même façon que les ressortissants dudit état.

3. It is a corollary of the freedoms guaranteed by the EC Treaty that citizens must be able to bring or defend actions in the courts of another Member State in the same way as nationals of that Member State.


Comme prévu par la communication de 1998 pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes, des travaux de recherche seront financés pour examiner les liens entre le tourisme sexuel impliquant des enfants et le développement de la traite des très jeunes femmes.

As provided for in the 1998 Communication on further measures in the fight against trafficking in women, funding will be provided for research into the links between child sex tourism and the growth of trafficking in very young women.


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