Traduction de «traité ce grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]
Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]
grace period [ period of grace ]

jours de grâce [ délai de grâce ]
days of grace

Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]
Committee on Pardons [ PC | CP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur le plan global, les systèmes spatiaux ont prouvé qu'ils peuvent jouer un rôle déterminant dans la mise en oeuvre et le contrôle de l'application des traités internationaux grâce à leur capacité de surveillance et de contrôle.
At global level, it has been shown that space systems can play a decisive role in implementing and monitoring the application of international treaties through surveillance and control.

Les initiatives de programmation conjointe peuvent être soutenus par Horizon 2020 grâce aux instruments visés à l'article 26 du règlement (UE) no 1291/2013, y compris grâce aux initiatives menées en vertu de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Joint Programming Initiatives may be supported by Horizon 2020 through the instruments referred to in Article 26 of Regulation (EU) No 1291/2013, including through initiatives under Article 185 TFEU.

à soutenir la création d'un marché unique durable sur la base de l'article 11 du traité FUE grâce au développement d'une économie inclusive, verte, fondée sur la connaissance et à faibles émissions de CO2 , comprenant des mesures pour favoriser toute innovation dans des technologies plus propres;
supporting the creation of a sustainable single market based on Article 11 TFEU through the development of an inclusive, low-carbon, green, knowledge-based economy, including measures to further any innovation in cleaner technologies;

- à soutenir la création d'un marché unique durable sur la base de l'article 11 du traité FUE grâce au développement d'une économie inclusive, verte, fondée sur la connaissance et à faibles émissions de CO2, comprenant des mesures pour favoriser toute innovation dans des technologies plus propres;
- supporting the creation of a sustainable single market based on Article 11 TFEU through the development of an inclusive, low-carbon, green, knowledge-based economy, including measures to further any innovation in cleaner technologies;

invite la Commission à établir un numéro de téléphone européen gratuit, qui figurerait sur le passeport près de l'article 20 du traité CE, grâce auquel les citoyens de l'Union pourraient, en cas d'urgence, accéder dans leur langue aux informations nécessaires sur les consulats des États membres pour obtenir l'assistance nécessaire.
Urges the Commission to set up a free European telephone number, to be shown in the passport next to Article 20 of the EC Treaty, by means of which in an emergency Union citizens can obtain details in their own language of the Member States' consulates so as to secure the assistance they require.

invite la Commission à établir un numéro de téléphone européen gratuit, qui figurerait sur le passeport près de l'article 20 du traité CE, grâce auquel les citoyens de l'Union pourraient, en cas d'urgence, accéder dans leur langue aux informations nécessaires sur les consulats des États membres pour obtenir l'assistance nécessaire;
Urges the Commission to set up a free European telephone number, to be shown in the passport next to Article 20 of the EC Treaty, by means of which in an emergency Union citizens can obtain details in their own language of the Member States" consulates so as to secure the assistance they require;

Cet objectif sera également poursuivi grâce à l'extension, éventuellement, du traité instituant une communauté de l'énergie à la Moldova, la Turquie et l'Ukraine ainsi que grâce aux protocoles d'accord avec l'Azerbaïdjan et l'Ukraine, aux APC et accords commerciaux, aux négociations d'adhésion à l'OMC et, le cas échéant, à d'autres accords énergétiques bilatéraux.
This would be pursued also through the expansion, when appropriate, of the Energy Community Treaty to Moldova, Turkey and Ukraine, also through the Memoranda of Understanding with Azerbaijan and Ukraine, PCA and trade agreements, WTO accession negotiations and, where appropriate, via other bilateral energy agreements.

7. demande à la Commission de fournir un rapport indépendant d'évaluation des activités de recherche de la CECA, en vue de la poursuite de ces activités après l'échéance du traité CECA grâce aux réserves cumulées de la CECA;
7. Calls upon the Commission to present an independent report evaluating the ECSC's research activities with a view to the continuation of these activities after the expiry of the ECSC Treaty, using the ECSC's accumulated reserves;

Le but de ce traité est de contribuer, grâce au marché commun du charbon et de l'acier, à l'expansion économique, au développement de l'emploi et à l'amélioration du niveau de vie, tel qu'affirmé dans le deuxième article du traité.
The aim of the Treaty, as stated in Article 2, was to contribute, through the common market for coal and steel, to economic expansion, growth of employment and a rising standard of living.