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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité Jay
Traité UE
Traité catastrophe
Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité de délimitation
Traité de frontière
Traité de frontières
Traité de limites
Traité du Niagara
Traité frontalier
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "traité ce devaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]

Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]


Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique [ Traité d'amitié, de commerce et de navigation | traité Jay ]

Treaty of Amity, Commerce and Navigation between the United Kingdom and the United States of America [ Treaty of Amity, Commerce and Navigation | Jay Treaty ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il était donc préférable de conclure des ententes commerciales avec les bandes plutôt que d'attendre la conclusion de traités qui devaient être signés, mais à très longue échéance.

The more business arrangements that were in place with bands, rather than waiting for treaties, which will come, but are going to take a long time.


Le Service juridique a indiqué dans une note en date du 15.3.2012 que les articles 42 et 43, paragraphe 2, du traité FUE devaient constituer la base juridique de la proposition.

The Legal Service has stated in a note dated 15.3.2012 that Articles 42 and 43(2) TFEU should be the legal basis for the proposal.


11. relève que, à la suite de l'évaluation effectuée par le service d'audit interne, l'Institut a élaboré un plan d'action visant à appliquer la recommandation critique, comprenant onze actions au total, dont huit devaient être mises en œuvre avant le 31 juillet 2013; note que des progrès devaient être réalisés sur les quatre recommandations très importantes par la mise en œuvre d'un total de douze actions (trois avant le 31 juillet 2013); observe en outre que le service d'audit interne estime que le plan d'action traite les risques de mani ...[+++]

11. Notes that following the assessment carried out by the IAS, the Institute prepared an action plan addressing the critical recommendation, with a total of 11 actions, of which eight were scheduled for implementation before 31 July 2013; notes that the four very important recommendations were to be mitigated through the implementation of a total of 12 actions (three before 31 July 2013); notes, furthermore, that the IAS considers that the action plan adequately addresses the risks and will mitigate them if implemented in a timely manner;


Il y a quelque temps, j’ai eu l’occasion de me rendre en Turquie et, tandis que nous parlions des choix à poser en conséquence du traité de Lisbonne, un membre du parlement turc nous a demandé quand ces choix devaient être faits, et la délégation de l’Union européenne a répondu qu’elle n’avait aucune idée de qui étaient les candidats ni de quand ces choix devaient être faits, puisque tout se fait à huis clos.

A while ago, I had an opportunity to visit Turkey, and when we were talking about the choices to be made in the wake of the Treaty of Lisbon, a member of the Turkish Parliament there asked when the choices would be made, and the European Union delegation replied that it had no idea who the candidates were or when the choice would be made, as everything was taking place behind closed doors.


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Ces quatre critères, fondés sur la dérogation qui permet de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine (cf. article 87, paragraphe 3, point d, du traité CE), devaient demeurer valides jusqu'à juin 2004.

Based on the derogation provided for aid promoting culture and heritage conservation in Article 87 (3) (d) of the EC Treaty, these four criteria were to remain valid until June 2004.


Le Parlement a eu le courage de dire que les Traités devaient être rouverts et que nos textes constitutionnels fondamentaux devaient être réexaminés.

Parliament had the courage to say that the Treaties must be reopened and our basic constitutional texts must be re-examined.


Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen et au comité consultatif CECA sur l'état de compétitivité de l'industrie sidérurgique de l'UE adoptée le 5 octobre 1999, la Commission a indiqué clairement que des règles strictes en matière d'aides d'État devaient continuer à s'appliquer au secteur de la sidérurgie à l'expiration du traité CECA.

In its Communication to the Council, the European Parliament and the ECSC Consultative Committee on "The state of the competitiveness of the steel industry in the EU" adopted on 5 October 1999, the Commission made it clear that strict State aid rules should be maintained for the steel sector after the expiry of the ECSC Treaty.


Cette observation, dans la mesure où d'autres voudront la rattacher à ceci et à cela, est la confirmation que la Commission des traités de la Colombie-Britannique a produit un document disant, dans un premier temps, qu'aucun traité ne devrait être conclu ou entré en vigueur, avant de changer d'idée et d'affirmer clairement que tous les recoupements territoriaux devaient être réglés avant la conclusion d'ententes ou de traités.

That observation, inasmuch as others may want to tie it into this and that, is an admission that the B.C. Treaty Commission produced a document stating that no treaties would be signed or entered into at one stage and then later changed its position, clearly stating that all overlaps should be resolved prior to entering into any agreements or treaties.


J'ai apporté, pour ceux que cela intéresse, le livre de M. Henri Bourassa qui traite entre autres, des femmes qui devaient rester au foyer et qui ne devaient jamais en sortir.

For those who are interested, I brought Henri Bourassa's book, which says, among other things, that women should stay at home and should never get out.


Les acquis de quatre décennies d'intégration européenne Dans les années cinquante, au moment où se cristallisaient les principes qui devaient aboutir à la signature du traité de Rome, la guerre était encore dans toutes les mémoires.

The achievements of four decades of European integration In the 1950s, as the principles which were to lead eventually to the signing of the Treaty of Rome were starting to take shape, the war was still in everyone's mind.


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