Vertaling van "traité ce concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité international concernant la Lune
International Treaty Concerning the Moon

Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland | traité sur le Groenland
Greenland Treaty | Treaty amending, with regard to Greenland, the Treaties establishing the European Communities

Accord Salt II | Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la limitation des armes stratégiques offensives | Traité entre les USA et l'URSS sur la limitation des armements stratégiques offensifs | Traité SALT II | SALT II [Abbr.]
Strategic Arms Limitation Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Limitation of Strategic Offensive Arms | Treaty on the Limitation of Strategic Offensive Arms | SALT II [Abbr.]

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]
Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]

Traité concernant le Spitzberg | Traité de Svalbard
Spitsbergen Treaty | Svalbard Treaty | Svalbard/Spitsbergen Treaty | Treaty concerning the Archipelago of Spitsbergen

Loi de mise en œuvre du traité concernant la vallée de la rivière Skagit [ Loi de mise en œuvre du traité conclu entre le Canada et les États-Unis concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir Seven Mile de la rivière Pend d'Oreille ]
Skagit River Valley Treaty Implementation Act [ An Act to implement a treaty between Canada and the United States relating to the Skagit River and Ross Lake, and the Seven Mile Reservoir on the Pend d'Oreille River ]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les 33 Premières nations du Traité 4 signeront un protocole officiel affirmant leur consensus à propos des catégories suivantes: la signification, l'application et la mise en oeuvre du Traité 4 par rapport à notre système de régie et certains aspects de la déclaration du Traité 4; la signification et l'interprétation du Traité 4; la convention du Traité 4 concernant les relations; les pouvoirs et l'autonomie en vertu du Traité 4; le Traité 4 comme fondement de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale; les principes de régie du Traité 4; la structure de la régie du Traité 4; les procédures d'exploitation et de gestion pour la régie du Traité 4, et cetera.
Our 33 Treaty 4 First Nations will sign an official protocol covering their consensus in the following categories: The meaning, application and implementation of Treaty 4 in relation to our governance system and some of the contents of the Treaty 4 declaration; the meaning and interpretation of Treaty 4; a Treaty 4 convention covering relationships; Treaty 4 jurisdiction and autonomy; Treaty 4 as the foundation for self-determination and self-government; principles of Treaty 4 governance; a structure for Treaty 4 governance; operating and management procedures for Treaty 4 governance, and so on.

Nous souhaiterions que l'ensemble des traités qui concernent l'extradition, l'ensemble des traités bilatéraux, ou pour le cas où cela concerne également un tribunal international, un tribunal pénal pour les droits de la personne, fassent l'objet d'un débat à la Chambre.
We would like to see all extradition treaties, all bilateral treaties or, in cases in which an international tribunal is also involved, any criminal human rights tribunal, debated in the House.

Le Canada fait tout cela malgré le libellé spécifique du traité 8 et du traité 10 concernant les droits d'exploitation des ressources fauniques; malgré la preuve documentée de notre utilisation et occupation exclusives du Sud-Ouest du Keewatin; malgré les recommandations de la Commission des revendications des Indiens selon lesquelles nous avons des droits issus de traités dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nunavut, droits que le Canada doit reconnaître et respecter; malgré le litige qui se poursuit concernant une déclaration de nos droits; et malgré les modalités de la politique du Canada en matière de règlement des revendications territoriales globales.
Canada has done all of that despite the specific wording in Treaty 8 and Treaty 10 regarding harvesting rights; despite the documented proof of our exclusive, as well as overlapping use and occupation in southwestern Keewatin; despite the recommendations of the Indian Claims Commission that we have treaty rights in the N.W.T. and Nunavut that Canada must recognize and fulfil; despite ongoing litigation seeking a declaration as to our rights; and despite the terms and conditions of Canada's own comprehensive claims settlement policy.

Conformément à l’article 42 du traité, dans les cas où les produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sont concernés, les règles en matière d’aides d’État établies aux articles 107 à 109 du traité ne s’appliquent que dans la mesure déterminée par le Parlement européen et le Conseil.
In accordance with Article 42 of the Treaty, in so far as agricultural products listed in Annex I to the Treaty are concerned, the rules on State aid laid down in Articles 107 to 109 of the Treaty apply only to the extent determined by the European Parliament and the Council.

La communication de la Commission intitulée l'"Acte pour le marché unique", adoptée en avril 2011, propose de simplifier la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, sous point g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société (3) et la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés (4) (ci-après dénommées "directives comptables") en ce qui concerne les obligations en matière d'information financière et de réduction des charges administratives, en particulier pour les PME.
The Commission Communication entitled "Single Market Act", adopted in April 2011, proposes to simplify the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies (3) and the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts (4) (the Accounting Directives) as regards financial information obligations and to reduce administrative burdens, in particular for SMEs".

Pour apprécier la compatibilité d'une aide individuelle avec le marché intérieur, la Commission tiendra compte de toute procédure d'infraction aux articles 101 ou 102 du traité pouvant concerner le bénéficiaire de l'aide et pouvant être pertinente pour son appréciation en vertu de l'article 107, paragraphe 3, du traité (27).
In assessing the compatibility of any individual aid with the internal market, the Commission will take account of any proceedings concerning infringement to Article 101 or 102 of the Treaty which may concern the beneficiary of the aid and which may be relevant for its assessment under Article 107(3) of the Treaty (27).

Il convient d’adapter aux modifications du droit finlandais des sociétés le champ d’application de la deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l’article 58, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (3), et de la troisième directive 78/855/CEE du Conseil du 9 octobre 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les fusions des sociétés anonymes (4).
The scope of Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent (3), and of Third Council Directive 78/855/EEC of 9 October 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty concerning mergers of public limited liability companies (4), should be adapted in order to reflect changes in Finnish company law.

Comme tout pays membre de l'OTAN, le Canada s'est engagé à assurer une défense conjointe et à entretenir des relations amicales, aux termes des articles 5 et 2 respectivement du traité, mais certainement pas au détriment de ses principes fondamentaux et de son engagement à respecter les principes constitutionnels et les traités internationaux concernant les droits de la personne.
As NATO members, we are committed to joint defence under article 5 and to enhancing friendly relations under article 2, but, certainly, not at the expense of our fundamental principles and other commitments that we have pledged ourselves to uphold in other international human rights treaties and in our constitutional principles.

Il s'interroge sur l'opportunité de reprendre des dispositions du traité en ce qui concerne l'auditeur externe mais souligne en tout état de cause l'importance de respecter le texte du traité, notamment concernant la coopération entre les Cours des comptes nationales et la Cour des comptes européenne.
It questions the desirability of quoting the Treaty provisions on the external auditor, but nevertheless stresses the importance of compliance with the text of the Treaty, particularly as regards cooperation between the national audit bodies and the European Court of Auditors.

La première communication de la Commission aux États membres, faite conformément à l'article 93, paragraphe 1, du traité CE, concernant l'application des articles 92 et 93 du traité à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme a été adoptée en 1997 (1) pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998.
The original communication of the Commission to the Member States pursuant to Article 93(1) of the EC Treaty applying Articles 92 and 93 of the Treaty to short-term export-credit insurance was adopted in 1997 (1) and was to apply for a period of five years from 1 January 1998.