Traduction de «traité ce avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les précédents traités modificatifs avaient mis en place un système de pondération des voix.
The earlier amending treaties had established a system of vote weighting.

L’expérience a montré que les directives précédemment adoptées en vertu de l’article 13, paragraphe 1, du traité CE avaient eu un effet positif en permettant de parvenir une meilleure protection contre la discrimination.
Experience with the previous directives adopted under Article 13(1) EC is that they had a positive effect in achieving a better protection against discrimination.

Il est bien de dire que tous doivent être traités également. Qu'arriverait-il, cependant, si une partie de notre société s'était fait enlever ses terres, sous l'emprise de la force ou de la fourberie, si elle avait vu ses enfants être enlevés et placés dans des internats, et si elle avait signé des traités qui avaient ensuite été oubliés?
It is fine to say that we must all be treated equally, but what if one portion of our society had their land taken, either by force or guile, had their children taken and placed in residential schools, had treaties signed and then forgotten?

Les Inuits du Nunavik ont compris qu'ils acceptaient les conditions et les modalités du traité qui avaient trait au « territoire » défini et non aux zones où ils étaient établis et dont ils exploitaient les ressources traditionnellement en dehors du « territoire » défini.
Nunavik Inuit understood that they were agreeing to treaty terms and conditions relating to the “Territory” as defined and not areas of their traditional use and occupancy beyond the " Territory" as defined.

Au cours de la même période, d'autres pays qui avaient signé le traité l'avaient ratifié.
It took a couple of years to present legislation. At the same time, other countries that had signed the treaty had ratified it.

L’analyse des réponses apportées par les États membres montre qu’au moment de la rédaction du présent rapport, dix États membres avaient érigé en infraction pénale l’utilisation de services faisant l’objet de toute forme d’exploitation de victimes de la traite des êtres humains et quinze États membres n’avaient procédé qu’à une incrimination limitée et sélective de l’utilisation des services de ces victimes.
The analysis of the replies by Member States demonstrates that, at the time of drafting this report, there are ten (10) Members States that have established as a criminal offence the use of services which are the objects of all forms of exploitation of victims of trafficking in human beings, andfifteen (15) Member States having established only a limited and selective criminalisation for the use of services of victims of trafficking in human beings.

Par opposition, le traité de Lisbonne ne remplace pas les traités fondateurs, il ne fait que les modifier, comme les traités d’Amsterdam et de Nice l’avaient fait auparavant.
In contrast, the Treaty of Lisbon does not replace the founding Treaties; it only amends them as did the Amsterdam and Nice Treaties previously.

La Cour de justice a établi en outre, dans son arrêt du 12 juillet 2005, que tant les astreintes que les sommes forfaitaires prévues par l'article 228 du traité CE avaient pour objectif d'inciter un État membre défaillant à exécuter un arrêt en manquement et d'assurer l'application effective du droit communautaire.
The ECJ furthermore explained it its judgment of 12 July 2005 that both a periodic penalty payment and a lump sum, as provided for by Article 228 of the EC Treaty, have the objective of inducing a defaulting Member State to comply with a judgment establishing a breach of obligations and of ensuring that Community law is effectively applied.

Les aspects de la concentration qui relevaient du traité CEE avaient déjà été autorisés par une décision prise en vertu du règlement "concentrations" le 4 septembre 1992, et l'accord peut maintenant être mis en oeuvre.
The aspects of the concentration that fell under the EEC Treaty were already authorised in a decision taken under the Merger Regulation on 4 September 1992, and the deal is now free to proceed.