La décision 2009/831/CE du Conseil (1), adoptée sur le fondement de l'article 29
9, paragraphe 2, du traité CE [actuel article 3
49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)], a autorisé le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, lequel peut être inférieur au taux minimal d'accise fixé par la directive 92/84/CEE du Cons
...[+++]eil (2), sans toutefois être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l'accise sur l'alcool.