Vertaling van "traité avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traite avant la mise bas
pre-partum milking [ pre-milking ]

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

activités ayant trait à l'avant-projet
conceptual design activities | CDA [Abbr.]

Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Saskatchewan) [ Décret de remise avant les droits fonciers issue de traités (Saskatchewan) ]
Treaty Land Entitlement (Saskatchewan) Remission Order

Loi sur l'approbation des traités [ Loi prévoyant la tenue d'audiences publiques et l'approbation de la Chambre des communes avant la ratification de traités importants ]
Treaty Approval Act [ An Act to provide for the conduct of public hearings and approval by the House of Commons before the ratification of important treaties ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f) dans le cas où, à une fabrique, un effluent traité est combiné aux termes d’une autorisation avec un autre effluent avant son immersion ou rejet, le volume de chaque effluent à traiter et le volume de l’effluent traité, avant sa combinaison avec l’autre effluent, pour toute période de vingt quatre heures où les échantillons sont prélevés conformément à l’article 15 de l’annexe II;
(f) in the case of a mill at which, under the authority of an authorization, treated effluent is combined with other effluent before being deposited, the volume of each effluent that is to be treated and the volume of the treated effluent before it is combined, for any daily period during which samples of effluent are collected in accordance with section 15 of Schedule II; and

On considère qu'en matière de traités, on chemine vers ce qu'on appelle une quatrième génération de traités, c'est-à-dire qu'il y a eu les traités avant la Confédération, les traités numérotés et il y a eu aussi les traités dans le cadre de la politique des revendications territoriales et globales.
With respect to treaties, we are moving toward what is commonly referred to as a generation four treaty. Specifically, there were treaties before Confederation, numbered treaties and others negotiated within the context of comprehensive land claims policies.

Cependant, puisque nous sommes au Parlement, nous devrions débattre ou soulever les questions auxquelles les Canadiens et les parlementaires ne pensent pas nécessairement, nommément la façon dont nous traitons les prisonniers et dont nous traitons les personnes reconnues coupables de meurtre au Canada aujourd'hui comparativement à la façon dont ils sont traités ailleurs dans le monde, dont ils étaient traités avant l'abolition de la peine de mort et dont ils seront traités à l'avenir si nous permettons à cette mesure d'aller de l'avant.
However, because this is Parliament, we ought to debate or bring out subjects that perhaps are not top of mind for every Canadian and every parliamentarian, and that is the whole regime of how we treat prisoners and how we treat convicted murderers in Canada today versus the rest of the world compared to other periods before the death penalty was abolished, and how we might be treating convicted murderers in the future if this bill continues.

Nous sommes très surpris que la Présidence belge ait inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil «Affaires étrangères» la proposition de décision relative à la signature et à l’application provisoire du traité, avant que le Parlement n’ait commencé à discuter du traité et avant de connaître le résultat du vote du Parlement sur la clause de sauvegarde, sans qu’il y ait de trilogue officiel, même s’il est bien conscient des inconnues relatives au contenu final.
We are very surprised that the Belgian Presidency has put the proposal for a decision on the signing and provisional application of the treaty on the agenda of the next Foreign Affairs Council before Parliament has started discussion of the treaty and before finding out the outcome of Parliament’s vote on the safeguard clause, without an official trialogue, even though it is aware of the unknowns surrounding the final content.

sur la base de ce contrat ou programme, la Commission devra développer ses idées pour la programmation financière et, avant la fin du mois de juin de l'année suivant les élections, présenter ses propositions de cadre financier pluriannuel pour cinq ans – accompagnées de la liste des propositions législatives nécessaires pour lancer les différents programmes – qui seront ensuite débattues et adoptées par le Conseil et le Parlement européen, conformément à la procédure visée dans les traités, avant la fin de la même année (ou, au plus tard, avant la fin du premier trimestre de l'année suivante);
on the basis of this contract or programme, the Commission should then further develop its ideas for the financial programming, and present, by the end of June of the year following the elections, its proposals for a five-year multiannual financial framework – accompanied by the list of the legislative proposals needed in order to put the respective programmes into action – which should then be discussed and adopted by the Council and the European Parliament, in accordance with the procedure laid down in the Treaties, by the end of that same year (or, at the latest, by the end of the first quarter of the following year);

– sur la base de ce contrat ou programme, la Commission devra développer ses idées pour la programmation financière et, avant la fin du mois de juin de l'année suivant les élections, présenter ses propositions de cadre financier pluriannuel pour cinq ans – accompagnées de la liste des propositions législatives nécessaires pour lancer les différents programmes – qui seront ensuite débattues et adoptées par le Conseil et le Parlement européen, conformément à la procédure visée dans les traités, avant la fin de la même année (ou, au plus tard, avant la fin du premier trimestre de l'année suivante);
– on the basis of this contract or programme, the Commission should then further develop its ideas for the financial programming, and present, by the end of June of the year following the elections, its proposals for a five-year multiannual financial framework – accompanied by the list of the legislative proposals needed in order to put the respective programmes into action – which should then be discussed and adopted by the Council and the European Parliament, in accordance with the procedure laid down in the Treaties, by the end of that same year (or, at the latest, by the end of the first quarter of the following year);

Dans le même ordre d’idée, je regrette que le rapport Brok n’affirme et ne recommande pas un engagement de base sérieux quant aux nouveaux États membres : la dernière révision des Traités avant leur adhésion a eu lieu à Nice ; aucune révision nouvelle des Traités n’aura lieu au moins avant que le premier contingent de nouveaux États membres ne puisse y participer, de plein droit et moyennant un délai suffisant de réflexion et de mûrissement.
On the same theme, I regret the fact that the Brok report does not affirm and recommend a serious basic compromise with regard to these new future Member States: the last revision of the Treaties before the accession of these countries was undertaken in Nice and no new revision of the Treaties will take place until at least the first set of new Member States is able to participate in it, with full rights and with sufficient time for debate and reflection.

La directive sur les DEEE, qui repose sur l'article 175 du traité, couvrira tous les équipements électriques et électroniques utilisés par les consommateurs et qui ne sont actuellement pas traités avant d'être brûlés dans des incinérateurs ou mis en décharge .
The weee directive, based on article 175 of the treaty, will address all electrical and electronic equipment used by consumers and currently not treated before going to incinerators or landfills .

D'une confédération d'États, nous sommes en train de passer à un État fédéral, mais ce n'est encore que l'avant-dernier traité avant la Constitution d'un État fédéral, car personne ne veut perdre son droit de veto pour les modifications du traité, la perception de nouveaux impôts et l'envoi de soldats à la guerre.
We are on the way from a confederation to a federal State, but this is still only the last but one treaty before the drafting of a constitution for just such a federal State, for no-one is going to give up the right of veto in regard to the amendment of the Treaties, the levying of new taxes and the sending of soldiers off to war.

Le représentant de l'opposition l'a très bien dit. Dans le genre de projet qui est devant nous, avant de conclure un traité, avant de conclure une entente-et il y a, actuellement, de ces traités et de ces ententes avec 55 pays dans le monde-on regarde quel est l'intérêt du Canada.
In a proposal like the one before us, before concluding a treaty or an agreement-and there are now such treaties and agreements with 55 countries in the world-, we look after Canada's interests.