Traduction de «traité apparaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Demande de passeport canadien faisant état d'un sexe différent du sexe qui apparaît sur ma preuve documentaire de citoyenneté
Request for a Canadian Passport Indicating a Sex Other than a Sex Shown on My Documentary Evidence of Citizenship

Trait thalassémique
Thalassaemia trait

Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S
Hb-S trait Heterozygous haemoglobin S [HbAS]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon la récente communication de la Commission sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des actions prioritaires prévues par l’agenda européen en matière de migration, il apparaît clairement que la crise migratoire a été exploitée par des réseaux criminels se livrant à la traite des êtres humains pour cibler les personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants.
According to the recent Commission Communication on the State of Play of Implementation of the Priority Actions under the European Agenda on Migration,there is strong evidence that the migration crisis has been exploited by criminal networks involved in trafficking in human beings to target the most vulnerable, in particular women and children.

La base juridique proposée par la Commission est l'article 203 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après le "traité Euratom"), à savoir la clause dite "de flexibilité", à laquelle il convient d'avoir recours uniquement lorsqu'une action apparaît nécessaire pour réaliser l'un des objets de la Communauté, sans que le traité Euratom ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet.
The legal basis proposed by the Commission is Article 203 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (hereinafter "the Euratom Treaty"), the so-called "flexibility clause", which is to be used only when action is necessary to attain one of the objectives of that Community and the Euratom Treaty has not provided the necessary powers.

Par ailleurs, il apparaît que les cas où l’établissement stable et la filiale se situent dans le même État membre peuvent, sans préjudice de l’application des principes du traité, être traités par l’État membre concerné sur la base de son droit national.
On the other hand, it appears that situations where the permanent establishment and the subsidiary are situated in the same Member State can, without prejudice to the application of the Treaty principles, be dealt with on the basis of national legislation by the Member State concerned.

La nécessité du Traité apparaît clairement dans le fait que le nombre de pays qui y ont adhéré, ou ont montré pour lui un intérêt, a doublé au cours des trois derniers mois, c'est à dire au cours de la période où nous avons discuté ce rapport.
The need for the treaty is shown by the doubling in the number of states that have joined, or shown interest in, it during the last three months, in other words during the period in which we have been discussing this report.

2. Si une action de l'Union apparaît nécessaire pour atteindre cet objectif, et sauf si les traités ont prévu des pouvoirs d'action à cet effet, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent arrêter des dispositions visant à faciliter l'exercice des droits visés au paragraphe 1.
2. If action by the Union should prove necessary to attain this objective and the Treaties have not provided the necessary powers, the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, may adopt provisions with a view to facilitating the exercise of the rights referred to in paragraph 1.

3. Si une action de l'Union apparaît nécessaire pour faciliter l'exercice du droit, visé à l'article 20, paragraphe 2, point a), et sauf si les traités ont prévu des pouvoirs d'action à cet effet, le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, peut arrêter des dispositions concernant les passeports, les cartes d'identité, les titres de séjour ou tout autre document assimilé.
3. If action by the Union should prove necessary to facilitate the exercise of the right referred to in Article 20(2)(a), and if the Treaties have not provided the necessary powers, the Council, acting in accordance with a special legislative procedure, may adopt provisions concerning passports, identity cards, residence permits or any other such document.

Lors du Conseil européen de juin 2007, il a été convenu que le futur nouveau traité contiendrait une référence à la Charte, telle qu’elle a été adaptée et finalement approuvée en 2004, et que celle-ci aurait la même valeur juridique que les traités, et c’est ce qui apparaît désormais dans le nouveau traité.
At the European Council in June 2007, it was agreed that the future new Treaty would contain a cross-reference to the Charter, as adapted and finally approved in 2004, and that it would have the same legal value as the Treaties, and this is now reflected in the new Treaty.

Ce dernier trait apparaît encore plus vrai aujourd’hui, puisque la Commission ne se reconnaît plus aucune responsabilité dans cette affaire et que M. Prodi, qui n’est même pas venu à notre débat ce soir, semble s’intéresser en priorité à la campagne électorale en Italie.
The last of these characteristics seems to be even more true now, as the Commission no longer accepts any responsibility for this affair and Mr Prodi, who did not even come to our debate this evening, seems to be more interested in the electoral campaign in Italy.

Selon le rapport de 2005 sur la traite des personnes publié par le service américain du ministère des affaires étrangères chargé de la surveillance et de la lutte contre la traite des personnes, il apparaît que sur le nombre estimé de 600 000 à 800 000 hommes, femmes et enfants faisant chaque année l'objet d'une traite au plan transnational, environ 80% sont des femmes et des filles et jusqu'à 50% sont des mineurs.
According to the year 2005 Trafficking in Persons report released by USA Department of State Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons, 'of the estimated 600,000 to 800,000 men, women, and children trafficked across international borders each year, approximately 80 percent are women and girls and up to 50 percent are minors'.

Par ailleurs, il apparaît que les cas où l'établissement stable et la filiale se situent dans le même État membre peuvent, sans préjudice de l'application des principes du traité, être traités par l'État membre concerné sur la base de son droit national.
On the other hand, it appears that situations where the permanent establishment and the subsidiary are situated in the same Member State, can, without prejudice to the application of the Treaty principles, be dealt with on the basis of national legislation by the Member State concerned.