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BMT
Bois THT
Bois chauffé à haute température
Bois modifié thermiquement
Bois torréfié
Bois traité thermiquement
Bois traité à haute température
Droit primaire
Effet à vue
Lettre de change à vue
Objet soumis à délibération
Objet traité
Objet à traiter
Poteau créosoté à la base
Poteau traité à la base
Poteau à pied traité
Poulet traité par procédé à sec
Poulet traité à sec
Poulet transformé à sec
Prescription de méthadone à bas seuil
Programme de maintenance
Trait à la craie
Traite à vue
Traitement à la méthadone à bas seuil
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "traité a maintenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-

Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu


poteau à pied traité | poteau créosoté à la base | poteau traité à la base

butt treated pole | butt-treated pole


poulet traité à sec [ poulet transformé à sec | poulet traité par procédé à sec ]

dry processed chicken


Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur

Order Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act


bois torréfié | bois chauffé à haute température | bois traité thermiquement | bois modifié thermiquement | BMT | bois traité à haute température | bois THT

torrefied wood | roasted wood | thermally modified wood | thermo-treated wood


traite à vue | lettre de change à vue | effet à vue

sight draft | SD | sight bill | bill at sight | demand bill




traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité

business for consideration | item of business | subject | subject of debate


programme de maintenance (1) | prescription de méthadone à bas seuil (2) | traitement à la méthadone à bas seuil (3)

low-threshold methadone prescription (1) | low threshold methadone treatment (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En plus des grandes orientations des politiques économiques (GOPE), le traité prévoit maintenant une coordination des politiques au moyen du Pacte de stabilité et de croissance et de la Stratégie européenne pour l'emploi.

Besides the Broad Economic Policy Guidelines (BEPGs), the Treaty now provides for policy co-ordination via the Stability and Growth Pact and the European Employment Strategy.


Deux traités régissent maintenant les Métis, le traité numéro 8 et le traité 10 ou 11 qui s'applique aux Métis qui vivent au nord et au sud du Grand lac des Esclaves.

We have two treaties dealing with the Metis, one is Treaty 8 and one is Treaty 10 or 11 from North Slave and South Slave.


Les perspectives de règlement du traité dans cette province s'étaient améliorées, les négociations avaient commencé, et la conclusion d'un traité était maintenant une réalité dans les collectivités des Premières nations et en particulier chez les Nisga'as, après plus de cent ans de travail pour y arriver.

The prospects of treaty settlement in this province had arisen, the negotiations had started, and the vision of treaty settlement was now a reality throughout first nations communities and particularly the Nisga'a community, after well over a hundred years of trying to achieve such status.


La coordonnatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, Mme Myria Vassiliadou, a, quant à elle, ajouté: «Nous allons maintenant aller de l'avant en nous appuyant sur les résultats de cette étude, qui examine les projets en matière de lutte contre la traite financés par la Commission et leur contribution à la réalisation des objectifs de la stratégie en vue de l'éradication de la traite des êtres humains.

EU Anti-Trafficking Coordinator, Myria Vassiliadou, added: "We will now build on the results of this study, which examines anti-trafficking projects funded by the Commission and their contribution towards the objectives of the EU Anti-Trafficking Strategy.


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Dans son préambule, le traité Groenland indique qu’il conviendrait d’établir un régime maintenant des liens étroits et durables entre l’Union et le Groenland et prenant en considération leurs intérêts réciproques, notamment les besoins de développement du Groenland, et que le régime applicable aux PTOM tel qu’il est prévu dans la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne constitue le cadre approprié à ces relations.

In its preamble, the Greenland Treaty states that arrangements should be introduced which permit close and lasting links between the Union and Greenland to be maintained and mutual interests, notably the development needs of Greenland, to be taken into account, and that the arrangements applicable to OCTs set out in Part Four of the TFEU provide an appropriate framework for those relations.


La priorité est maintenant d'appuyer une entrée en vigueur rapide et la mise en œuvre pleine et entière du traité.

The priority now is to support the early entry into force and full implementation of the Treaty.


Il convient de tenir dûment compte dans la législation sur le marché unique des articles 8 et 9 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui a maintenant la même valeur juridique que le Traité.

The legislation on the single market must take due account of Articles 8 and 9 of the Treaty on the Functioning of the European Union and the Charter of Fundamental Rights of the European Union, which now has the same legal value as the Treaty.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Turp (Beauharnois Salaberry), appuyé par M. Crête (Kamouraska- Rivière-du-Loup Témiscouata Les Basques), Que le projet de loi C-214, Loi prévoyant la participation de la Chambre des communes à la conclusion des traités, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Turp (Beauharnois Salaberry), seconded by Mr. Crête (Kamouraska- -Rivière-du-Loup Témiscouata Les Basques), That Bill C-214, An Act to provide for the participation of the House of Commons when treaties are concluded, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Turp (Beauharnois Salaberry), appuyé par M. Crête (Kamouraska- Rivière-du-Loup Témiscouata Les Basques), Que le projet de loi C-214, Loi prévoyant la participation de la Chambre des communes à la conclusion des traités, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Turp (Beauharnois Salaberry), seconded by Mr. Crête (Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata Les Basques), That Bill C-214, An Act to provide for the participation of the House of Commons when treaties are concluded, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.


Les principaux arrêts de la Cour de justice relatifs à l'application de l'article 90 du traité sont maintenant repris dans la troisième partie, relative à la politique de concurrence vis-à-vis des interventions de l'État, plutôt que dans la seconde, relative à la politique de concurrence à l'égard des entreprises.

The main decisions of the Court of Justice regarding the application of Article 90 of the Treaty are now reviewed in Part Three, which deals with competition policy and state intervention, rather than in Part Two, which deals with competition policy towards enterprises.


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