Traduction de «traité a ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

poteau à pied traité | poteau créosoté à la base | poteau traité à la base
butt treated pole | butt-treated pole

poulet traité à sec [ poulet transformé à sec | poulet traité par procédé à sec ]
dry processed chicken

Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur
Order Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act

bois torréfié | bois chauffé à haute température | bois traité thermiquement | bois modifié thermiquement | BMT | bois traité à haute température | bois THT
torrefied wood | roasted wood | thermally modified wood | thermo-treated wood

traite à vue | lettre de change à vue | effet à vue
sight draft | SD | sight bill | bill at sight | demand bill

trait à la craie
chalkline

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité
business for consideration | item of business | subject | subject of debate

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce traité est ensuite signé par le pays candidat avec chacun des pays de l'UE, qui le ratifient ensuite conformément à leurs règles constitutionnelles.
This treaty is then signed by the candidate country with the individual EU countries, which then ratify it in accordance with their individual constitutional rules.

Le traité est ensuite signé par chacun des pays de l’UE et le pays en voie d’adhésion, puis ratifié par tous les pays de l’UE et le pays en voie d’adhésion, chacun en fonction de leurs procédures constitutionnelles propres.
The treaty is then signed by each of the EU countries and by the acceding country and ratified by each EU country and by the acceding country, each according to its own constitutional procedures.

L'article 107, paragraphe 3, du traité énumère ensuite plusieurs catégories d'aides qui peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur.
Second, Article 107(3) of the Treaty covers several categories of aid that may be considered compatible with the internal market.

Ce dossier a donc été renvoyé à l'Assemblée générale des Nations unies qui, le 2 avril 2013, a adopté à une écrasante majorité le traité sur le commerce des armes par le vote de la résolution A/RES/67/234 B. Le traité a ensuite été ouvert à la signature le 3 juin 2013, et entrera en vigueur dès la cinquantième ratification.
The matter was consequently referred to the UN General Assembly which, on 2 April 2013, adopted by an overwhelming majority the Arms Trade Treaty through the vote of Resolution A/RES/67/234 B. The Treaty was subsequently opened for signature on 3 June 2013 and will enter into force upon the 50th ratification.

L'objet et le but du traité sont dès lors compatibles avec l'ambition générale de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité telle qu'elle est consacrée à l'article 21 du Traité sur l'Union européenne et précisée ensuite dans la stratégie européenne de sécurité.
The Treaty's object and purpose are therefore compatible with the Union's overall ambition with regard to foreign and security policy as enshrined in Article 21 of the Treaty on European Union and further specified in the European Security Strategy.

Une conférence des représentants des gouvernements des pays de l’UE est ensuite convoquée par le président du Conseil en vue d’arrêter d’un commun accord les modifications à apporter aux traités.
A Conference of representatives of the governments of EU countries is then convened by the President of the Council with a view to adopting by common accord the amendments to the treaties.

Le traité a ensuite été soumis à ratification par les actuels États membres et par les pays adhérents, conformément aux procédures nationales de ratification en vigueur dans chaque État.
[1] The Treaty was then submitted for ratification by the current Member States and acceding states, in accordance with each state's national ratification procedures.

[36] Régime douanier autorisant la suspension des droits de douane à l'importation sous certaines conditions pour des biens importés dans le but d'être traités et ensuite réexportés.
[36] A customs arrangement authorising the suspension of import duties under certain conditions for goods imported for processing followed by re-exportation

Le traité est ensuite signé par chacun des pays de l’UE et le pays en voie d’adhésion, puis ratifié par tous les pays de l’UE et le pays en voie d’adhésion, chacun en fonction de leurs procédures constitutionnelles propres.
The treaty is then signed and ratified by each of the EU countries and by the acceding country, each according to its own constitutional procedures.