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A aboli la peine de mort
BMT
Bois THT
Bois chauffé à haute température
Bois modifié thermiquement
Bois torréfié
Bois traité thermiquement
Bois traité à haute température
Droit primaire
Effet à vue
Le comité prend note du fait que le Canada
Lettre de change à vue
Objet soumis à délibération
Objet traité
Objet à traiter
Poteau créosoté à la base
Poteau traité à la base
Poteau à pied traité
Poulet traité par procédé à sec
Poulet traité à sec
Poulet transformé à sec
Trait à la craie
Traite à vue
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "traité a aboli " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-

Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu


poteau à pied traité | poteau créosoté à la base | poteau traité à la base

butt treated pole | butt-treated pole


poulet traité à sec [ poulet transformé à sec | poulet traité par procédé à sec ]

dry processed chicken


Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur

Order Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act


bois torréfié | bois chauffé à haute température | bois traité thermiquement | bois modifié thermiquement | BMT | bois traité à haute température | bois THT

torrefied wood | roasted wood | thermally modified wood | thermo-treated wood


traite à vue | lettre de change à vue | effet à vue

sight draft | SD | sight bill | bill at sight | demand bill




traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité

business for consideration | item of business | subject | subject of debate


Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération

Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le traité de Lisbonne a, comme chacun sait, aboli la structure par piliers, et l'essentiel de la législation ayant trait à l'espace de liberté, de sécurité et de justice doit désormais être adopté dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

As we know, the Lisbon Treaty did away with the pillar structure and now virtually all legislation coming within the area of freedom, security and justice has to be adopted under the ordinary legislative procedure.


E. considérant qu'après avoir "aboli" les frontières dans les traités, il est important de les réduire dans le quotidien de nos citoyens,

E. whereas, having ‘abolished’ borders in the Treaties, what matters is lessening their impact on our people’s daily lives,


E. considérant qu'après avoir «aboli» les frontières dans les traités, il est important de les réduire dans le quotidien de nos citoyens,

E. whereas, having ‘abolished’ borders in the Treaties, what matters is lessening their impact on our people's daily lives,


Les directives en question [2006/48/CE, 2006/49/CE, 2002/87/CE, 2005/60/CE et 94/19/CE] contiennent des dispositions de comitologie. Le passage du traité CE au traité (de Lisbonne) sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) a des répercussions sur le régime de comitologie, à savoir que celui-ci est aboli.

The mentioned directives 2006/48/EC, 2006/49/EC, 2002/87/EC, 2005/60 EC and 94/19/EC contain comitology provisions The change from the EC-Treaty to the (Lisbon) Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) entails changes in the comitology regime, i.e., more precisely, its abolition.


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Le second règlement (Règlement 1/2003 OJ [2003] L1/1) mettant en œuvre les articles 81 et 82 du Traité CE a aboli ce système en 2004.

The second Regulation implementing Articles 81 and 82 of the EC Treaty (Regulation 1/2003 OJ [2003] L1/1) abolished this system in 2004.


Le commissaire Barnier a fait la déclaration suivante: "La structure complexe à "trois piliers" introduite par le traité de Maastricht devrait être abolie.

Commissioner Barnier said: "The complex 'three pillar' structure as introduced by the Maastricht Treaty should be abolished.


Je crois, Monsieur le Commissaire - et vous l'avez très bien dit - qu'au moment d'esquisser une politique de relations étrangères de l'Union européenne, nous devons penser, par rapport aux pays tiers, qu'il existe déjà une déclaration annexe au traité d'Amsterdam qui dit clairement qu'il faut avoir aboli la peine de mort pour pouvoir faire partie de l'Union européenne.

Commissioner, I believe – and you expressed this very well – that when developing the European Union’s external affairs policy we must consider, with regard to the third countries, that there is already a declaration annexed to the Treaty of Amsterdam which clearly reflects that to be eligible for membership of the European Union, candidate states must have abolished the death penalty.


Le comité prend note du fait que le Canada [.] a aboli la peine de mort [.]Quant au point b) du paragraphe 15.1 ci-dessus, c'est-à-dire la question de savoir si le fait que le Canada a généralement aboli la peine capitale, conjugué à ses obligations aux termes du Pacte, l'obligeait à refuser l'extradition ou à obtenir les garanties qu'il était en droit de demander en vertu du traité d'extradition. - conclu avec les États-Unis-

The Committee notes that Canada has itself.abolished capital punishment; .As to issue (b) in paragraph 15.1 above, namely whether the fact that Canada has generally abolished capital punishment, taken together with its obligations under the Covenant, required it to refuse extradition or to seek the assurances it was entitled to seek under the Extradition Treaty


L'article 4 point c) du traité CECA établit que sont reconnues incompatibles avec le marché commun du charbon et de l'acier et, en conséquence, sont abolies et interdites à l'intérieur de l'Union les subventions et les aides accordées par les États membres sous quelque forme que ce soit.

Article 4(c) of the ECSC Treaty states that subsidies or aid granted by States, in any form whatsoever, are recognized as incompatible with the common market for coal and steel and must accordingly be abolished and prohibited within the Community.


Elle a décidé d'approuver l'application de la loi 1262/82 à la construction navale pour les années 1987-1989 ainsi que le budget de 16 milliards de DR. En prenant cette décision, la Commission a tenu compte des éléments suivants : - l'aide au fonctionnement pour la construction et la transformation, exprimée en pourcentage de la valeur du contrat avant aide, n'excédait pas le plafond fixé par la Commission pour les années 1987, 1988 et 1989; - aucune aide au fonctionnement n'a été accordée à la réparation navale pour la période 1987-1989; - les dispositions de la loi 1262/89 relatives à la nationalité, qui violaient l'article 7 du traité CEE ont été ...[+++] par la loi 1892/1990; - les aides aux bateaux de pêche accordées au cours de la période 1987/1989 étaient conformes au règlement 4028/86.

It has decided to approve the application of law 1262/82 to shipbuilding for the years 1987-1989 and to approve the budget of Drs. 16 bn. The Commission, in reaching this decision, took into consideration that: - operating aid for new building and conversion, when expressed as a percentage of the contract value before aid, did not exceed the maximum ceiling set by the Commission for each of the years 1987, 1988, 1989; - no operating aid was granted to ship repair in the period 1987-1989; - the provision of law 1262/89 on nationality that violated Article 7 of the EEC Treaty has been abolished by law 1892/1990; - any aid to fishing ves ...[+++]


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