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Acronym
Bras de traite
Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de limitation dans le temps
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause-couperet
Droit primaire
Enregistrer les informations d’un patient traité
Garniture de traite
Opérations de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Sunset clause
Superviser les travaux réalisés par les contractants
Superviser les travaux sous-traités
TFUE
TUE
Trait drépanocytaire
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "traité 5—une clause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance




opérations de traite

scope of milking machinery and techniques | types of milking machinery and techniques | milking operations | scope of milking operations


enregistrer les informations d’un patient traité

record information on treated patient | record treated patients' information | record progress of therapy session | record treated patient's information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'il s'agit d'une revendication propre à un traité qui n'est pas reliée au droit foncier issu de traité, comme une clause relative aux médicaments ou une clause relative à l'agriculture, le respect de ces clauses est une obligation légale.

When it is a treaty-specific claim not related to treaty land entitlement, such as a medicine chest clause or an agricultural clause, the fulfilment of those clauses is a lawful obligation.


BV. considérant que des mécanismes supplémentaires sont nécessaires pour s'assurer que tous les États membres respectent leurs engagements dans leurs propres procédures budgétaires, même s'il n'est pas inenvisageable que le rôle du commissaire européen pour les affaires économiques et monétaires doive être renforcé; considérant qu'en vertu des traités existants, la clause de flexibilité (article 352 du traité FUE) peut être utilisée à cet effet et pour la création d'un ministère européen des finances, élément clé d'une véritable Union économique et monétaire;

BV. whereas supplementary mechanisms are needed to ensure that all Member States respect their engagements in their individual budgetary procedures, where it cannot be excluded that the role of the European Commissioner for Economic and Monetary Affairs needs to be reinforced; whereas under the existing Treaties the flexibility clause ( Article 352 TFEU) can be used to this purpose and to create an European Treasury Office; which is a key feature of a genuine Economic and Monetary Union;


Le traité comprend plusieurs clauses "passerelles", qui autorisent le Conseil européen (à l'unanimité) à permettre au Conseil de passer dans certains domaines de l'unanimité à la majorité qualifiée et de la procédure législative spéciale à la procédure normale.

The Treaty includes a number of 'bridging clauses' ('passerelles') empowering the European Council (acting unanimously) to authorise the Council to use, in specific areas, qualified-majority voting instead of unanimity and the ordinary legislative procedure instead of a special legislative procedure.


Le règlement ne traite pas les clauses de localisation comme des «restrictions caractérisées» pures et simples, mais c'est aux entreprises qu'il appartiendrait d'établir, dans chaque cas, qu'une telle clause respecte toutes les conditions requises pour justifier une dérogation au titre de l'article 81, paragraphe 3, du traité CE et, notamment, de démontrer que la clause présente des avantages qui l'emportent sur les effets restrictifs qu'elle produit.

The Regulation does not treat location clauses as clear cut ‘hardcore restrictions’, but the onus would be on firms to demonstrate, on a case by case basis, that a location clause met all conditions required to justify an exception under Article 81(3) of the EC Treaty, and, in particular, to show that there were significant benefits that outweighed the restrictive effects of the location clause.


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2. préconise de mieux définir les pouvoirs d'action de l'UE en répertoriant et en décrivant avec précision les formes d'action et les instruments dont elle dispose. Il convient en outre de poser clairement que les objectifs fixés par les traités et les clauses transversales ne permettent pas de justifier les compétences de l'Union. Les clauses de compétence vagues ou trop générales (par ex., les clauses d'ordre général) doivent être précisées;

2. Calls for the EU’s competences to be set out more systematically, by means of a catalogue with precise descriptions of the ways in which the EU can act and its instruments; it must also be made clear that Treaty objectives and horizontal clauses do not establish EU competence; competence clauses that are unclear or too widely drawn (e.g. general clauses) should be clarified;


20. invite les Etats membres à s'engager à inclure dans le traité CE une clause interdisant l'espionnage économique et à ne pas pratiquer l'espionnage économique entre eux, directement ou sous couvert d'une puissance étrangère qui pourrait intervenir sur leur sol, et à ne pas autoriser une puissance étrangère à mener des activités d'espionnage à partir du territoire d'un État membre de l'Union, afin de respecter l'esprit et la lettre du traité CE;

20. Calls on the Member States to undertake to incorporate in the EC Treaty a clause prohibiting industrial espionage and not to engage in industrial espionage against one another, either directly or with the assistance of a foreign power which might carry out operations on their territory, nor to allow a foreign power to conduct espionage operations from the soil of an EU Member State, thereby complying with the letter and spirit of the EC Treaty;


20. invite les Etats membres à s'engager à inclure dans le traité CE une clause interdisant l'espionnage économique et à ne pas pratiquer l'espionnage économique entre eux, directement ou sous couvert d'une puissance étrangère qui pourrait intervenir sur leur sol, et à ne pas autoriser une puissance étrangère à mener des activités d'espionnage à partir du territoire d'un État membre de l'Union, afin de respecter l'esprit et la lettre du traité CE;

20. Calls on the Member States to undertake to incorporate in the EC Treaty a clause prohibiting industrial espionage and not to engage in industrial espionage against one another, either directly or with the assistance of a foreign power which might carry out operations on their territory, nor to allow a foreign power to conduct espionage operations from the soil of an EU Member State, thereby complying with the letter and spirit of the EC Treaty;


Cette décision avait trait à une clause des contrats passés entre la compagnie considérée et les exploitants de stations-service qui faisait obligation à ces derniers de restituer les cuves à TOTAL à l'expiration de leurs contrats.

The decision concerned a clause in the company's contracts with service-station operators requiring them to return storage tanks to TOTAL at the end of their contracts.


(53) Par exemple, de nombreux traités comportent des clauses visant l’éducation des signataires autochtones, et le traité 6 contient une clause expresse sur la santé.

(53) For example, many treaties contain provisions related to the education of Aboriginal signatories; Treaty 6 also contains an explicit medicine clause.


Par exemple, de nombreux traités comportent des clauses visant l’éducation des signataires des Premières nations, et le Traité 6 contient une clause expresse sur la santé.

For example, many treaties contain provisions related to the education of First Nations signatories; Treaty 6 also contains an explicit medicine clause.


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