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ACK
Accusé de réception
Accusé de réception positif
Analyse en intention de traiter
Analyse par intention de traiter
Analyse selon l'intention de traiter
Arguments de l'accusation
Caractère accusé de réception
Caractère accusé de réception positif
Déclaration au banc des accusés
Déclaration du banc des accusés
Moyens de l'accusation
Médicaments utilisés pour traiter l'hyperuricémie
Réquisitoire
Thèse de l'accusation
Traiter une accusation

Vertaling van "traiter une accusation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traiter une accusation

process a charge [ deal with a charge ]


mort ou invalidité grave (kernictère) associée à une incapacité à identifier et traiter une hyperbilirubinémie chez un nouveau-né

Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates


arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation

case for the prosecution


analyse selon l'intention de traiter [ analyse par intention de traiter | analyse en intention de traiter ]

intention-to-treat analysis [ ITT analysis ]


Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).

Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).


caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]

acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]


médicaments utilisés pour traiter l'hyperuricémie

Drugs used in hyperuricemia


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés

dock statement


caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif

acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Si la requête est adressée à une autorité qui n'est pas compétente pour la traiter, cette autorité la transmet à l'autorité compétente et indique dans l'accusé de réception l'autorité compétente à laquelle la requête a été transmise ou fait savoir que la question ne relève pas de la compétence de l'administration de l'Union.

5. If the application is addressed to an authority which is not competent to deal with it, that authority shall transmit it to the competent authority and shall indicate in the acknowledgment of receipt the competent authority to which the request has been transmitted or that the matter does not fall within the competence of the Union’s administration.


5. Les autorités pertinentes visées à l'article 81, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 83, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE accusent réception de la notification à l'expéditeur en précisant la date et l'heure de réception telles qu'enregistrées par le destinataire et les coordonnées des membres du personnel chargés de traiter la notification.

(5) The relevant authorities referred to in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 81 of Directive 2014/59/EU and in Article 83(2) thereof shall acknowledge receipt of the notification to the sender specifying the date and time of receipt as recorded by the recipient and the contact details of the staff handling the notification.


Les cours martiales traitent des accusations plus sérieuses faisant l'objet de poursuites au sein du système et peuvent également traiter des accusations moins sérieuses, selon la volonté de la personne accusée.

Courts martial deal with more serious charges handled by the system and can also deal with less serious charges, depending on the decision of the accused.


Plus tôt cette semaine, la haute représentante, Catherine Ashton, a publié une déclaration au nom de l’Union rappelant l’avis de l’Union européenne selon lequel un processus indépendant visant à traiter ces accusations extrêmement graves devrait contribuer au renforcement du processus de réconciliation et à la garantie d’une paix et d’une sécurité durables au Sri Lanka.

Earlier this week, High Representative Catherine Ashton issued a declaration on behalf of the EU reiterating the EU view that an independent process to address these extremely serious allegations should contribute to strengthening the process of reconciliation and ensuring lasting peace and security in Sri Lanka.


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3. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande, l’autorité centrale requise en accuse réception au moyen du formulaire dont le modèle figure à l’annexe VIII, avise l’autorité centrale de l’État membre requérant des premières démarches qui ont été ou qui seront entreprises pour traiter la demande et peut solliciter tout document ou toute information supplémentaire qu’elle estime nécessaire.

3. The requested Central Authority shall, within 30 days from the date of receipt of the application, acknowledge receipt using the form set out in Annex VIII, and inform the Central Authority of the requesting Member State what initial steps have been or will be taken to deal with the application, and may request any further necessary documents and information.


3. Dans un délai de six semaines à compter de la date de réception de la demande, l’autorité centrale requise en accuse réception au moyen du formulaire prévu à l’annexe 2, avise l’autorité centrale de l’État requérant des premières démarches qui ont été ou qui seront entreprises pour traiter la demande et sollicite tout document ou toute information supplémentaire qu’elle estime nécessaire.

(3) The requested Central Authority shall, within 6 weeks from the date of receipt of the application, acknowledge receipt in the form set out in Annex 2, and inform the Central Authority of the requesting State what initial steps have been or will be taken to deal with the application, and may request any further necessary documents and information.


Un examen juridique détaillé des mesures prises par les policiers pour obtenir des mandats de perquisition ou recueillir des preuves, ou de leur façon de traiter les accusés, est maintenant monnaie courante dans nos salles d'audiences.

Detailed judicial scrutiny of the way police obtained search warrants, gathered evidence and dealt with accused persons is now commonplace in our courts.


Ils donnent des informations sur les antécédents de l'accusé, informations que, bien souvent, le tribunal n'a jamais entendues et qui peuvent expliquer pourquoi l'infraction a été commise, et ils proposent au tribunal des solutions sur la manière de traiter l'accusé de façon à régler ses problèmes.

They provide information about the person's background that often the court has never heard and that helps explain why they are committing offences, and then comes up with some suggestions the court might consider for a way to deal with that person that might address those issues.


Conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Murray, C.P., relativement à la situation impossible d'un haut fonctionnaire du Parlement, soit le Commissaire à la protection de la vie privée George Radwanski, des employés du Commissariat, et du Parlement comme tel en raison du défaut du gouvernement d'accepter sa responsabilité et de prendre une mesure parlementaire opportune pour traiter des accusations portées contre M. Radwanski par un comité de la Chambre des communes.

Pursuant to Rule 43(8), the Senate proceeded to the consideration of the question of privilege of the Honourable Senator Murray, P.C., concerning the untenable position of an officer of Parliament, namely Privacy Commissioner George Radwanski, of the employees of that Office, and of Parliament itself due to the failure of the government to accept its responsibility and take a timely parliamentary initiative to deal with accusations made against Mr. Radwanski by a committee of the House of Commons.


Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Murray, C.P., donne avis qu'il soulèvera une question de privilège relativement à la situation impossible d'un haut fonctionnaire du Parlement, soit le Commissaire à la protection de la vie privée George Radwanski, des employés du Commissariat, et du Parlement comme tel en raison du défaut du gouvernement d'accepter sa responsabilité et de prendre une mesure parlementaire opportune pour traiter des accusations portées contre M. Radwanski par un comité de la Chambre des communes.

Pursuant to Rule 43(7), the Honourable Senator Murray, P.C., gave notice that he would raise a question of privilege concerning the untenable position of an officer of Parliament, namely Privacy Commissioner George Radwanski, of the employees of that Office, and of Parliament itself due to the failure of the government to accept its responsibility and take a timely parliamentary initiative to deal with accusations made against Mr. Ra ...[+++]


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