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Analyse en intention de traiter
Analyse par intention de traiter
Analyse selon l'intention de traiter
Atteinte aux droits de l'homme
Contravention
Crime
Droits de l'homme
Délit
Infraction
Infraction au droit communautaire
Infraction au droit de l'UE
Infraction au droit de l'Union européenne
Médicaments utilisés pour traiter l'hyperuricémie
Protection des droits de l'homme
Violation AMI
Violation bipolaire
Violation d'obligation légale
Violation d'un devoir légal
Violation d'une obligation d'origine législative
Violation de bipolarité
Violation de l'alternance des polarités
Violation de la loi
Violation de la règle de bipolarité
Violation de traité CE
Violation des droits
Violation des droits civils
Violation des droits de l'homme
Violation des droits des personnes âgées
Violation des droits et libertés des personnes âgées
Violation du droit communautaire
Violation du droit de l'UE
Violation du droit de l'Union européenne
Violation du droit à la liberté
Violation substantielle
Violation sur le fond

Vertaling van "traiter les violations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mort ou invalidité grave (kernictère) associée à une incapacité à identifier et traiter une hyperbilirubinémie chez un nouveau-né

Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates


violation AMI | violation bipolaire | violation de bipolarité | violation de la règle de bipolarité | violation de l'alternance des polarités

alternate mark inversion violation | AMI violation | bipolar violation


violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]


violation des droits et libertés des personnes âgées [ violation des droits des personnes âgées | violation des droits civils | violation du droit à la liberté | violation des droits ]

violation of civil/human rights [ violation of personal rights | violation of rights ]


analyse selon l'intention de traiter [ analyse par intention de traiter | analyse en intention de traiter ]

intention-to-treat analysis [ ITT analysis ]


violation d'obligation légale | violation d'un devoir légal | violation d'une obligation d'origine législative

breach of statutory duty


médicaments utilisés pour traiter l'hyperuricémie

Drugs used in hyperuricemia


violation substantielle | violation sur le fond

material breach


infraction [ contravention | crime | délit | violation de la loi ]

offence [ a crime | breach of the law | misdemeanour | petty offence ]


droits de l'homme [ atteinte aux droits de l'homme | protection des droits de l'homme | violation des droits de l'homme ]

human rights [ attack on human rights | human rights violation | protection of human rights ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un officier aux droits fondamentaux contrôle le respect des droits fondamentaux par l’Agence et un mécanisme de plainte devrait traiter des violations des droits fondamentaux au cours des opérations.

A fundamental rights officer monitors the Agency's respect of fundamental rights and a complaint mechanism would deal with any violations of fundamental rights during operational activities.


Le règlement sur les obstacles au commerce[62], qui permet aux entreprises de l’UE de déposer une plainte concernant une possible violation des règles du commerce international, a déjà été utilisé pour traiter les violations des règles de la propriété intellectuelle et reste un outil disponible dans les cas appropriés.

The Trade Barriers Regulation[62] — which enables EU companies to lodge complaints regarding possible violations of international trade rules — has already been used to address breaches of IP rules, and remains available for use in appropriate cases.


Garantie de la protection des droits fondamentaux par la mise en place d'un mécanisme de plainte pour traiter les plaintes concernant d'éventuelles violations des droits fondamentaux au cours des activités exécutées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Guaranteeing the protection of fundamental rights by setting up a complaint mechanism to handle complaints concerning possible violations of fundamental rights in the course of activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency.


-garantir la protection des droits fondamentaux dans l'exécution des missions de l'Agence et des États membres prévues par le règlement conformément au droit de l'Union, notamment à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, y compris créer d'un mécanisme pour traiter les plaintes concernant d'éventuelles violations des droits fondamentaux aux cours des activités exécutées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

-guaranteeing the protection of fundamental rights in the performance of the Agency's and Member Statets' tasks under the Regulation in accordance with relevant Union law, including in particular the Charter of Fundamental Rights of the European Union, including setting up of a complaint mechanism to handle complaints concerning possible violations of fundamental rights in the course of activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency.


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souligne qu'une protection et une promotion effectives des droits de l'homme et des libertés fondamentales est au cœur de la démocratie et de l'État de droit dans l'UE et une condition essentielle de la consolidation d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, et qu'elles requièrent une action à différents niveaux (international, européen, national, régional et local); souligne aussi le rôle que peuvent jouer les autorités régionales et locales dans la mise en œuvre concrète et la promotion de ces droits; invite par conséquent toutes les institutions de l'UE, ainsi que les gouvernements et les parlements des États membres, à œuvrer à la mise en place du nouveau cadre institutionnel et juridique créé par le traité de Lisbon ...[+++]

Stresses that the effective protection and promotion of human rights and fundamental freedoms constitutes the core of democracy and the rule of law in the EU and an essential condition of the consolidation of the European area of freedom, security and justice and that it requires actions at various levels (international, European, national, regional and local level); stresses, moreover, the role that regional and local authorities can play in the concrete implementation and in the promotion of such rights; therefore calls on all EU institutions, Member States’ governments and parliaments to build on the new institutional and legal framework created by the Treaty of Lisbon to devise a comprehensive internal human rights policy for the Unio ...[+++]


Les juridictions et les autorités publiques compétentes devraient traiter les demandes d’ordonnance d’injonction visant à faire cesser ou à interdire une violation de droits conférés par le droit de l’Union avec toute la diligence requise et, le cas échéant, dans le cadre d’une procédure simplifiée, afin d’éviter tout préjudice ou tout préjudice supplémentaire à l’origine d’une perte dû à cette violation.

The courts and the competent public authorities should treat claims for injunctive orders requiring cessation of or prohibiting a violation of rights granted under Union law with all due expediency, where appropriate by way of summary proceedings, in order to prevent any or further harm causing damage because of such violation.


Les juridictions et les autorités publiques compétentes devraient traiter les demandes d’ordonnance d’injonction visant à faire cesser ou à interdire une violation de droits conférés par le droit de l’Union avec toute la diligence requise et, le cas échéant, dans le cadre d’une procédure simplifiée, afin d’éviter tout préjudice ou tout préjudice supplémentaire à l’origine d’une perte dû à cette violation.

The courts and the competent public authorities should treat claims for injunctive orders requiring cessation of or prohibiting a violation of rights granted under Union law with all due expediency, where appropriate by way of summary proceedings, in order to prevent any or further harm causing damage because of such violation.


L’avocat interne se trouvant dans une position fondamentalement différente de celle d’un avocat externe, de sorte que leurs situations respectives ne sont pas comparables, aucune violation du principe d’égalité de traitement ne résulte du fait de traiter de façon différente ces professionnels au regard de la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients.

In-house lawyers being in a fundamentally different position from that of external lawyers, so that their respective circumstances are not comparable, no breach of the principle of equal treatment results from the different treatment of those professionals with respect to legal professional privilege.


Dans le domaine des droits de l'homme et de la protection des minorités, une commission consultative a été mise en place pour traiter les plaintes des personnes qui se prétendent victimes de violations des droits de l'homme par la MINUK.

In the area of human rights and the protection of minorities an advisory panel has been established to deal with complaints from persons claiming to be the victims of human rights violations by UNMIK.


Cependant, il y a des composants non-Schengen dans le domaine des libertés, de la sécurité et de la justice () où le processus de suivi indiquerait le besoin d'une clause de sauvegarde suis generis pour traiter toutes les violations ou tentatives de violations du fonctionnement de ces domaines, par exemple, en prévoyant une suspension provisoire des dispositions de reconnaissance mutuelle.Après l'élargissement

There are, however, other non-Schengen components in the area of freedom, security and justice (for instance regarding the implementation of judicial co-operation, in particular mutual recognition) where the monitoring process may indicate a need for a sui generis safeguard clause to address any serious breach or a threat of a serious breach in the functioning of this area, by e.g. providing for a temporary suspension of mutual recognition provisions.


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