Traduction de «traiter des droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : Vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l'article 35
Renewing the Comprehensive Land Claims Policy: Towards a Framework for Addressing Section 35 Aboriginal Rights

mort ou invalidité grave (kernictère) associée à une incapacité à identifier et traiter une hyperbilirubinémie chez un nouveau-né
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

analyse selon l'intention de traiter [ analyse par intention de traiter | analyse en intention de traiter ]
intention-to-treat analysis [ ITT analysis ]

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

médicaments utilisés pour traiter l'hyperuricémie
Drugs used in hyperuricemia

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

opérateur de bac à traiter les condensateurs [ opératrice de bac à traiter les condensateurs ]
capacitor-treating tank operator

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un officier aux droits fondamentaux contrôle le respect des droits fondamentaux par l’Agence et un mécanisme de plainte devrait traiter des violations des droits fondamentaux au cours des opérations.
A fundamental rights officer monitors the Agency's respect of fundamental rights and a complaint mechanism would deal with any violations of fundamental rights during operational activities.

La présente directive n'a pas pour objet d'établir des règles harmonisées en matière de coopération judiciaire, de compétence judiciaire ou de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ni de traiter du droit applicable.
This Directive does not aim to establish harmonised rules for judicial cooperation, jurisdiction, or the recognition and enforcement of decisions in civil and commercial matters, or to deal with applicable law.

-garantir la protection des droits fondamentaux dans l'exécution des missions de l'Agence et des États membres prévues par le règlement conformément au droit de l'Union, notamment à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, y compris créer d'un mécanisme pour traiter les plaintes concernant d'éventuelles violations des droits fondamentaux aux cours des activités exécutées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
-guaranteeing the protection of fundamental rights in the performance of the Agency's and Member Statets' tasks under the Regulation in accordance with relevant Union law, including in particular the Charter of Fundamental Rights of the European Union, including setting up of a complaint mechanism to handle complaints concerning possible violations of fundamental rights in the course of activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency.

Des dérogations à l'interdiction de traiter des catégories particulières de données à caractère personnel devraient également être autorisées lorsque le droit de l'Union ou le droit d'un État membre le prévoit, et sous réserve de garanties appropriées, de manière à protéger les données à caractère personnel et d'autres droits fondamentaux, lorsque l'intérêt public le commande, notamment le traitement des données à caractère personnel dans le domaine du droit du travail et du droit de la protection sociale, y compris les retraites, et à des fins de sécurité, de surveillance et d'alerte sanitaire, de prévention ou de contrôle de maladies transmissibles et d'autres menaces graves pour la santé.
Derogating from the prohibition on processing special categories of personal data should also be allowed when provided for in Union or Member State law and subject to suitable safeguards, so as to protect personal data and other fundamental rights, where it is in the public interest to do so, in particular processing personal data in the field of employment law, social protection law including pensions and for health security, monitoring and alert purposes, the prevention or control of communicable diseases and other serious threats to health.

Lorsqu’il évalue s’il contrôle l’entité faisant l'objet d'un investissement, l’investisseur doit traiter les droits décisionnels délégués à son mandataire comme s’il les détenait lui-même directement.
When assessing whether it controls an investee, the investor shall treat the decision-making rights delegated to its agent as held by the investor directly.

1. Les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales soit doté d’une capacité suffisante pour traiter par voie électronique, de manière transparente et efficace, les données requises pour la gestion desdites licences, y compris aux fins de l’identification du répertoire et du contrôle de l’utilisation de ce dernier, pour la facturation aux utilisateurs, pour la perception des revenus provenant des droits et pour la distribution des sommes dues aux titulaires de droits.
1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has sufficient capacity to process electronically, in an efficient and transparent manner, data needed for the administration of such licences, including for the purposes of identifying the repertoire and monitoring its use, invoicing users, collecting rights revenue and distributing amounts due to rightholders.

Traiter le problème de la pauvreté et de l’exclusion sociale des enfants sous l’angle des droits de l’enfant en s’appuyant, notamment, sur la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et sur les dispositions pertinentes du traité sur l’Union européenne et de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et en veillant à ce que ces droits soient respectés, protégés et exercés.
Address child poverty and social exclusion from a children’s rights approach, in particular by referring to the relevant provisions of the Treaty on the European Union, the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the UN Convention on the Rights of the Child, making sure that these rights are respected, protected and fulfilled;

souligne qu'une protection et une promotion effectives des droits de l'homme et des libertés fondamentales est au cœur de la démocratie et de l'État de droit dans l'UE et une condition essentielle de la consolidation d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, et qu'elles requièrent une action à différents niveaux (international, européen, national, régional et local); souligne aussi le rôle que peuvent jouer les autorités régionales et locales dans la mise en œuvre concrète et la promotion de ces droits; invite par conséquent toutes les institutions de l'UE, ainsi que les gouvernements et les parlements des États membres, à œuvrer à la mise en place du nouveau cadre institutionnel et juridique créé par le traité de Lisbonne afin de concevoir une politique globale intérieure en matière de droits de l'homme dans l'Union, comportant des mécanismes de responsabilisation effectifs, au niveau tant national que de l'UE, pour traiter des violations des droits de l'homme;
Stresses that the effective protection and promotion of human rights and fundamental freedoms constitutes the core of democracy and the rule of law in the EU and an essential condition of the consolidation of the European area of freedom, security and justice and that it requires actions at various levels (international, European, national, regional and local level); stresses, moreover, the role that regional and local authorities can play in the concrete implementation and in the promotion of such rights; therefore calls on all EU institutions, Member States’ governments and parliaments to build on the new institutional and legal framework created by the Treaty of Lisbon to devise a comprehensive internal human rights policy for the Union which ensures effective accountability mechanisms, both at national and EU level, to address human rights violations;