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Dans la file d'attente
Devoir d'agir équitablement
Devoir de traiter équitablement
En cours d'élaboration
En cours de réalisation
En traitent
En voie d'acheminement
L'esprit ouvert
Obligation d'agir équitablement
Obligation imposée par l'équité

Vertaling van "traitent équitablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement | devoir de traiter équitablement | obligation imposée par l'équité ]

duty of fairness


devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement ]

duty to act fairly


Quiconque invoque l'Equité doit être disposé à agir équitablement

he who seeks equity must do equity


Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.

everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law


sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes (voir AMEX)

second-tier stocks


sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes

American Stock Exchange = AMEX = second-tier stocks


en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente

in the pipeline


L'esprit ouvert : guide pour aider les membres du personnel d'Approvisionnements et Services Canada à préparer des documents présentant équitablement les divers segments de notre société [ L'esprit ouvert ]

An open mind: an employee's guide to fair and representative communications at Supply and Services Canada [ An open mind ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les producteurs de grains méritent un gouvernement qui défend leurs intérêts et qui exige que les sociétés ferroviaires les traitent équitablement.

Grain producers deserve a government that will stand up for them and demand rail companies treat them fairly.


C'est pourquoi j'ai présenté des motions afin de veiller à ce que les sénateurs et les parlementaires prennent au sérieux leurs responsabilités à l'égard des employés du Parlement et qu'ils les traitent équitablement, et « équitablement » était le mot utilisé.

That is why I had the motions to ensure that we as senators, we as parliamentarians, take our responsibilities to the employees here seriously and fairly, and the word was " fairly" .


Dans la seconde pétition, monsieur le Président, des centaines et des centaines de résidants de ma circonscription demandent au gouvernement d'annuler les changements néfastes apportés au régime d'assurance-emploi, qui causeront un préjudice à des milliers de personnes dans les industries saisonnières. Les pétitionnaires réclament que le Parlement et le gouvernement traitent équitablement les employeurs et les travailleurs saisonniers en renonçant aux changements apportés à l'assurance-emploi.

Mr. Speaker, the second petition, signed by hundreds and hundreds of residents from my riding, calls on the government to stop the very negative changes to employment insurance that will hurt so many thousands of people in seasonal industries The petitioners ask Parliament and the government to ensure that seasonal industries, their employers and employees, are treated fairly by stopping these changes to employment insurance.


f)traitent tous les investisseurs des FIA équitablement.

(f)treat all AIF investors fairly.


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traitent tous les investisseurs des FIA équitablement.

treat all AIF investors fairly.


traitent tous les investisseurs des FIA équitablement.

treat all AIF investors fairly.


i)elles traitent leurs clients équitablement et sans discrimination.

(i)they shall treat clients fairly and without discrimination.


elles traitent leurs clients équitablement et sans discrimination.

they shall treat clients fairly and without discrimination.


Le projet de loi de réforme reposait sur trois principes: premièrement, augmenter la surveillance de l'organisme afin d'éviter les abus; deuxièmement, tenir les employés de l'IRS responsables de leurs gestes et récompenser ceux qui traitent équitablement les contribuables; et troisièmement, garantir que les contribuables sont traités de façon équitable en mettant en place tout un arsenal de protections des contribuables.

The reform bill was built on three principles: first, increasing oversight of the agency to prevent abuse; second, holding IRS employees accountable for their actions and rewarding employees who treat taxpayers fairly; and, third, ensuring that taxpayers are treated with fairness by creating a whole new arsenal of taxpayer protections.


Les réformes présentent un équilibre entre l'augmentation des taux de cotisation et la modification des prestations et traitent équitablement les employeurs et les employés, les retraités actuels et futurs, les personnes handicapées, les travailleuses et les travailleurs saisonniers, de même que les hommes et les femmes.

The reforms strike a balance between increasing contribution rates and changing benefits, and give fair treatment to employers and employees, to today's and tomorrow's pensioners, to the disabled, to seasonal workers, as well as to men and women.




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traitent équitablement ->

Date index: 2024-01-25
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