Traduction de «traitent moins favorablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes
American Stock Exchange = AMEX = second-tier stocks

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes (voir AMEX)
second-tier stocks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous ne pouvons donc pas adopter des règles qui traitent certaines parties de l’Union moins favorablement que d’autres.
We cannot, therefore, introduce regulations that treat certain parts of the Union less favourably than others.

L'Union européenne estime que les règles fixées par la section 211 enfreignent plusieurs obligations qui incombent aux États-Unis en vertu de l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC), étant donné qu'elles traitent moins favorablement certains détenteurs de droits étrangers possédant des actifs cubains que des détenteurs de droits américains.
The EU is of the view that the conditions set forth in Section 211 violate several obligations of the U.S. under the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs Agreement) since it treats certain foreign right-holders with Cuban assets less favourable than U.S. right-holders.

a) ses entités ne traitent pas un fournisseur local moins favorablement qu'un autre fournisseur local, en vertu du degré d'affiliation ou d'appartenance à une personne de l'autre partie, ainsi que
(a) that its entities do not treat a locally-established supplier less favourably than another locally-established supplier on the basis of the degree of foreign affiliation to, or ownership by, a person of the other Party; and