Traduction de «traitent ces amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente
in the pipeline

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes (voir AMEX)
second-tier stocks

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes
American Stock Exchange = AMEX = second-tier stocks

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conclusion, je signale encore une fois que le député de Western Arctic était membre du comité au moment où celui-ci a étudié une grande partie des questions dont traitent ces amendements.
In conclusion, I point out, once again, that the member for Western Arctic was part of the committee when it heard much of the subject areas that were dealt with by these amendments.

Si j'examine l'amendement que j'ai proposé, ainsi que la motion originale de M. Holland, je constate que les deux traitent essentiellement de la même question, nommément la prise de contrôle; les deux traitent d'Investissement Canada; ils traitent d'une série de compagnies; et ont tout à fait à voir avec la même notion.
If I am to look at both the amendment that I provided, as well as Mr. Holland's original motion, they deal substantively with the same issue, an issue concerning the takeover; they deal with Investment Canada; they deal with a series of companies; and they are in fact very much in keeping with the same notion.

Le point qui me pose quelques problèmes actuellement, et dont traitent mes amendements, concerne davantage l’aspect agricole de la question et, spécifiquement, l’actuelle réforme de la politique agricole commune.
The issue which causes me some problems at the moment, and which my amendments deal with, relate more to the agricultural aspect of the issue and specifically to the current reform of the common agricultural policy.

Le président: C'est pourquoi je pense que l'administration voulait utiliser le terme « attachment » sans essayer de le définir plus, parce qu'il y a certaines clauses du projet de loi qui en traitent (L'amendement est rejeté). Le président: John, nous en venons à votre proposition (1240) M. John Bryden: Ma motion permet de contourner le problème de la présence physique en disant, si je peux répéter « to require a demonstration of attachment to Canada for the acquisition of citizenship ».
The Chair: That's why I think the administration wanted to use “attachment”, without trying to further define it, because there are certain clauses in the bill that talk about it (Amendment negatived) The Chair: John, now we have yours (1240) Mr. John Bryden: With my motion we get around that problem of physical presence by saying, to repeat, “to require a demonstration of attachment to Canada for the acquisition of citizenship”.

Je voudrais en outre évoquer brièvement la question de la protection des modèles en cas d'utilisation de pièces de produits complexes à des fins de réparation, problème dont traitent les amendements 6 et 12.
Furthermore, I would like briefly to take up the matter of design protection in the use of component parts of complex products for repair purposes, which is the subject of proposed Amendments Nos 6 and 12.

C'est le sujet dont traitent les amendements 3 et 18.
This is the issue that is covered in Amendments Nos 3 and 18.

Un certain nombre d'amendements augmente le large éventail de moyens électroniques dont disposent les pouvoirs adjudicateurs, à savoir les amendements 23, 54 et 65 relatifs aux contre-enchères électroniques, ainsi que les amendements 74 et 104, qui traitent de l'intégrité et de la confidentialité des données fournies par les opérateurs.
A number of amendments add to the broad range of electronic means available to contracting authorities, namely Amendments Nos 23, 54 and 65 concerning reverse electronic auctions, as well as Amendments Nos 74 and 104, which deal with the integrity and confidentiality of data supplied by operators.

Les citations 567, 568 et 569 de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne traitent des amendements.
Sections 567, 568, 569 of Beauchesne's Parliamentary Rules & Forms deal with amendments.

Les amendements 1, 2, 44 et 19 concernent le renforcement du rôle des organisations de producteurs. Les amendements 8, 14, 26, 27 et 35 traitent du renforcement de l'aide apportée aux régions ultrapériphériques et aux régions défavorisées, ainsi que des mesures commerciales à envisager. Les amendements 17, 48, 49, 50, 55, 56 et 59 font référence au rapport sur l'organisation commune des marchés.
Amendments Nos 1, 2, 44 and 19 relate to strengthening the role of the producer organisations, Amendments Nos 8, 14, 26, 27 and 35 relate to increased support for peripheral regions and less favoured regions, and to trade measures; Amendments Nos 17, 48, 49, 50, 55, 56 and 59 relate to reporting arrangements for the COM.

Je voudrais vous renvoyer aux commentaires 567 et 568 de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, qui traitent des amendements.
I would like to refer you to parliamentary rules on amendments, Beauchesne's citations 567 and 568.