Vertaling van "traitements particuliers seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause du traitement particulier
Special Consideration Clause

Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Principles of Medical Ethics relevant to the Role of Health Personnel, particularly Physicians, in the Protection of Prisoners and Detainees against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment

Direction du traitement des déclarations et des paiements des particuliers
Individual Returns and Payments Processing Directorate

traitement tarifaire particulier
special tariff treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(30) Le principe de traitement loyal exige que la personne concernée soit informée, en particulier, de l'existence du traitement et de ses finalités, de la durée pendant laquelle les données seront conservées, de l'existence d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, ainsi que de son droit d'introduire une réclamation.
(30) The principle of fair processing requires that the data subjects should be informed in particular of the existence of the processing operation and its purposes, how long the data will be stored, on the existence of the right of access, rectification or erasure and on the right to lodge a complaint.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées , dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membres ou de l’Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where it is likely that similar claims may be brought against other Member States or where the case involves unsettled issues of law, the resolution of which may have an impact on possible future cases against other Member States or the Union.

Ce projet de législation permettra de garantir qu’à compter d’octobre 2015, tous les nouveaux modèles de véhicules particuliers et utilitaires légers seront équipés du système eCall relié au 112 et que les infrastructures nécessaires seront créées pour la réception et le traitement appropriés des appels eCall dans des centres de réception des appels d’urgence, en assurant la compatibilité, l’interopérabilité et la continuité du service eCall à l’échelle européenne.
This draft legislation will ensure that from October 2015, all new models of passenger cars and light duty vehicles would be fitted with 112 eCall and the necessary infrastructure would be created for the proper receipt and handling of eCalls in emergency call response centres - ensuring the compatibility, interoperability and continuity of the EU-wide eCall service.

(30) Le principe de traitement loyal exige que la personne concernée soit informée, en particulier, de l'existence du traitement et de ses finalités, de la durée pendant laquelle les données seront conservées, de l’existence d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que de son droit d'introduire une réclamation.
(30) The principle of fair processing requires that the data subjects should be informed in particular of the existence of the processing operation and its purposes, how long the data will be stored, on the existence of the right of access, rectification or erasure and on the right to lodge a complaint.

2. Le responsable du traitement met en œuvre des mécanismes visant à garantir que, par défaut, seules seront traitées les données à caractère personnel nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement, ces données n'étant, en particulier, pas collectées ou conservées au-delà du minimum nécessaire à ces finalités, pour ce qui est tant de la quantité de données que de la durée de leur conservation.
2. The controller shall implement mechanisms for ensuring that, by default, only those personal data are processed which are necessary for each specific purpose of the processing and are especially not collected or retained beyond the minimum necessary for those purposes, both in terms of the amount of the data and the time of their storage.

(48) Le principe de traitement loyal et transparent exige que la personne concernée soit informée, en particulier, de l'existence du traitement et de ses finalités, de la durée pendant laquelle les données seront conservées, de l’existence d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que de son droit d'introduire une réclamation.
(48) The principles of fair and transparent processing require that the data subject should be informed in particular of the existence of the processing operation and its purposes, how long the data will be stored, on the existence of the right of access, rectification or erasure and on the right to lodge a complaint.

En matière de politique commerciale extérieure, là aussi des progrès seront possibles, mais dès lors que nous trouverons les moyens de réserver un traitement particulier aux questions les plus sensibles et que, par ailleurs, nous préviendrons une extension détournée des compétences communautaires.
Progress will also be possible in the field of external trade policy, but only when we find a way of dealing with the most sensitive issues on a specific basis and also avert a backdoor extension of Community competences.

Ces dernières seront responsables du respect des règles établies en matière de protection des données à caractère personnel et devraient être habilitées à recevoir les plaintes des particuliers relatives au traitement de leurs données PNR.
The latter shall be accountable for complying with the established rules on the protection of personal data, and should have powers to hear complaints from individuals concerning the processing of PNR data.

En focalisant son avis sur les questions soulevées dans le rapport, le CES développe en particulier les quatre options concernant le traitement des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ne le seront plus dans l'Union élargie, en raison de la baisse de la moyenne du PIB par habitant. Sur cette question, il se prononce en faveur du relèvement du seuil actuel des 75 % et de la poursuite de la concentration de l'aide communautaire sur ces régions.
By addressing directly the questions in the Second Report, the ESC expands in particular on the four options for the treatment of the regions currently eligible under Objective 1 but which would cease to be so in an enlarged Union because of the statistical fall in average per capita GDP. On this point, it favours raising the current threshold of 75% and continuing to concentrate Community aid on these regions.