Traduction de «traitements et effectués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement effectué à l'étranger
data processing abroad

effectuer le traitement d’eaux usées
carry out treatment of water | carrying out waste water treatment | carry out waste water treatment | undertake treatment of water

effectuer un traitement thermique
conduct a heat treatment process | run a heat treatment process | operate a heat treatment process | operating heat treatment process

effectuer un traitement
act upon data [ take action ]

Interventions chirurgicales et traitements : un rapport sur les interventions chirurgicales et les actes non chirurgicaux effectués sur les malades hospitalisés dans les hôpitaux canadiens [ Interventions chirurgicales et traitements ]
Surgical procedures and treatments: a report on the surgical operations and non-surgical procedures performed on in-patients in Canadian hospitals [ Surgical procedures and treatments ]

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat
demand processing | immediate processing | in-line processing

traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]
plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]

rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance
advance repurchase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données s'applique au traitement de données à caractère personnel effectué en application du présent règlement par les États membres, sauf si ce traitement est effectué par les autorités désignées ou les autorités chargées de la vérification des États membres aux fins de la prévention ou de la détection d'infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière.
Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data applies to the processing of personal data by the Member States carried out in application of this Regulation unless such processing is carried out by the designated or verifying authorities of the Member States for the purposes of the prevention, detection or investigation of terrorist offences or of other serious criminal offences.

La protection des droits et libertés des personnes concernées, de même que la responsabilité des responsables du traitement et des sous-traitants, y compris dans le cadre de la surveillance exercée par les autorités de contrôle et des mesures prises par celles-ci, exige une répartition claire des responsabilités fixées dans la présente directive, y compris dans le cas où le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement conjointement avec d'autres responsables du traitement, ou lorsqu'un traitement est effectué pour le compte d'un responsable du traitement.
The protection of the rights and freedoms of data subjects as well as the responsibility and liability of controllers and processors, also in relation to the monitoring by and measures of supervisory authorities, requires a clear attribution of the responsibilities set out in this Directive, including where a controller determines the purposes and means of the processing jointly with other controllers or where a processing operation is carried out on behalf of a controller.

La réalisation d'un traitement par un sous-traitant devrait être régie par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, liant le sous-traitant au responsable du traitement, définissant l'objet et la durée du traitement, la nature et les finalités du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, en tenant compte des tâches et responsabilités spécifiques du sous-traitant dans le cadre du traitement à effectuer et du risque pour les droits et libertés de la personne concernée.
The carrying-out of processing by a processor should be governed by a contract or other legal act under Union or Member State law, binding the processor to the controller, setting out the subject-matter and duration of the processing, the nature and purposes of the processing, the type of personal data and categories of data subjects, taking into account the specific tasks and responsibilities of the processor in the context of the processing to be carried out and the risk to the rights and freedoms of the data subject.

15. L’établissement central est responsable du traitement des cellules, tissus et organes, que le traitement soit effectué par lui-même ou par un autre établissement, et il décide si ces cellules, tissus ou organes sont sécuritaires aux fins de transplantation.
15. A source establishment is responsible for the processing of cells, tissues and organs, whether the processing is carried out by the source establishment itself or by another establishment, and for determining whether the cells, tissues and organs are safe for transplantation.

À l’échelon fédéral, il serait important de financer plusieurs projets de démonstration dans le domaine de l’intervention précoce en matière de psychose et de traitement d’autres troubles mentaux graves qui bénéficierait d’un financement complet pour appliquer des modèles de prestation de services, pour évaluer les traitements et effectuer de la recherche, en sorte que nous puissions acquérir de nouvelles connaissances et préparer les provinces en vue de la mise en œuvre d’une stratégie négociée dans ce domaine.
At a federal level, it would be important to fund several demonstration projects in early intervention in psychoses and other serious mental disorders with fully equipped funding for model service delivery, for evaluation and research, so that we can generate new knowledge and prepare the provinces for a negotiated strategy in this field.

À l'échelon fédéral, il serait important de financer plusieurs projets de démonstration dans le domaine de l'intervention précoce en matière de psychose et de traitement d'autres troubles mentaux graves qui bénéficierait d'un financement complet pour appliquer des modèles de prestation de services, pour évaluer les traitements et effectuer de la recherche, en sorte que nous puissions acquérir de nouvelles connaissances et préparer les provinces en vue de la mise en œuvre d'une stratégie négociée dans ce domaine.
At a federal level, it would be important to fund several demonstration projects in early intervention in psychoses and other serious mental disorders with fully equipped funding for model service delivery, for evaluation and research, so that we can generate new knowledge and prepare the provinces for a negotiated strategy in this field.

Benoît Sauvageau propose, Qu’attendu que 2100 militaires canadiens ont été faits prisonniers par les Japonais à Hong Kong pendant une période de 44 mois lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que les dits prisonniers ont subi des mauvais traitements et effectués des travaux forcés pour les Japonais en contravention des Conventions de Genève; Attendu que les anciens combattants canadiens sont bien fondé en faits et en droit de réclamer la somme de 18 $ par jour en contrepartie des travaux qu’ils ont effectués pour la Japonais durant leur détention; Attendu qu’aucune somme d’argent ne saurait véritablement compenser les années que nos anciens combattants de Hong Kong ont perdues et les souffrances qu’ils ont éprouvées alors qu’ils étaient au service du Canada, nos anciens combattants de Hong Kong méritent des égards particuliers; Attendu que la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies a donné raison aux anciens combattants canadiens en concluant que les Japonais étaient coupables de graves violations aux Conventions de Genève, relativement aux travaux forcés qu’ils ont exécutés lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que la dite Sous-commission a également jugé qu’il n’y a pas de moratoire sur les crimes de guerre; Attendu que le Traité de paix entre le Japon et les puissances alliées de 1952 ne peut mettre fin à toutes les réclamations des anciens combattants canadiens durant la Deuxième Guerre mondiale, considérant que ces réclamations concernent des droits prévus dans le droit international humanitaire coutumier; Attendu que le gouvernement canadien n’a jamais démontré la volonté nécessaire pour soutenir ses anciens combattants jusqu’à ce jour; Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande au gouvernement canadien de :
Benoît Sauvageau moved, That whereas 2,100 Canadian military personnel were captured in Hong Kong and held by the Japanese for 44 months during World War II; Whereas these prisoners suffered abuse and were forced into hard labour by the Japanese; Whereas these Canadians veterans are well founded in fact and in law to claim the amount of $18 per day for the work they carried out for the Japanese during their detention. Whereas no amount of money could really compensate for the years lost by our Hong Kong veterans and the suffering they endured in the service of Canada, our Hong Kong veterans deserve special consideration; Whereas the United Nations Sub-Commission on Human Rights recognized the validity of the claims by the Canadian veterans with regard to their forced labour during World War II in concluding that the Japanese had seriously violated the Geneva Convention; Whereas the Sub-Commission also deems that there is no moratorium on war crimes, Whereas the 1952 peace treaty between Japan and the Allies cannot erase all the claims by Canadian World War II veterans, as their claims involve rights granted under customary international humanitarian law; Whereas the Canadian Government has never demonstrated the necessary will to support its veterans until now; The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade recommends that the Canadian Government:

La Cour considère à cet égard que, lorsque de telles données sont traitées pour les besoins d’un moteur de recherche exploité par une entreprise qui, bien que située dans un État tiers, dispose d’un établissement dans un État membre, le traitement est effectué « dans le cadre des activités » de cet établissement, au sens de la directive, dès lors que celui-ci est destiné à assurer, dans l’État membre en question, la promotion et la vente des espaces publicitaires proposés sur le moteur de recherche en vue de rentabiliser le service offert par ce dernier.
The Court holds, in this regard, that where such data are processed for the purposes of a search engine operated by an undertaking which, although it has its seat in a non-member State, has an establishment in a Member State, the processing is carried out ‘in the context of the activities’ of that establishment, within the meaning of the directive, if the establishment is intended to promote and sell, in the Member State in question, advertising space offered by the search engine in order to make the service offered by the engine profitable.

L'utilisation de ferrocyanure de potassium, prévue à l'annexe IV, paragraphe 3, point p), du règlement (CE) no 1493/1999, n'est autorisée que si ce traitement est effectué sous le contrôle d'un oenologue ou d'un technicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoire duquel ce traitement est effectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membre concerné.
Potassium ferrocyanide, the use of which is provided for in Annex IV(3)(p) to Regulation (EC) No 1493/1999, may be used only under the supervision of an oenologist or technician officially approved by the authorities of the Member State in whose territory the process is carried out, the extent of whose responsibility shall be fixed, if necessary, by the Member State concerned.

L'utilisation de phytate de calcium, prévue à l'annexe IV, point 3, sous p), du règlement (CE) no 1493/1999, n'est autorisée que si chacun de ces traitements est effectué sous le contrôle d'un oenologue ou d'un technicien, agréé par les autorités de l'État membre sur le territoire duquel l'un de ces traitements est effectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, le cas échéant, par l'État membre concerné.
Calcium phytate, the use of which is provided for in Annex IV(3)(p) to Regulation (EC) No 1493/1999, may be used only under the supervision of an oenologist or technician officially approved by the authorities of the Member State in whose territory the process is carried out, the extent of whose responsibility shall be fixed, if necessary, by the Member State concerned.